Clauses Abusives du propriétaire

fred - 12 oct. 2017 à 10:52 - Dernière réponse : Pierrecastor 31708 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 19 avril 2018 Dernière intervention
- 12 oct. 2017 à 11:02
Bonjour, JE loue a un ami un appartement meublé pour mon enfant (étudiant).
Sur le bail il a mentionné qu'il souhaitait pouvoir bénéficier de l’appartement pendant quelques jours dans l'année (lors des vacances scolaires ou les week-end prolongés). Ceci ne nous gêne pas et nous l'avons accepté volontiers. Cela gêne en revanche la copine de mon fils qui s'est mis en collocation avec lui. Elle n'a pas signée le bail et son père voudrait dénoncer le bail ! Ce qui nous mets en porte-à-faux avec notre amis. Je voudrais savoir si cette clauses était réellement abusive (même si nous l'acceptons) et deuxièmement est ce que la copine de mon fils est réellement considérée comme co-locatrice si elle n'a pas signée le bail. Merci d'avance.
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3 réponses

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+1
Utile
Bonjour,

Il va sans doute penser à avoir une discussion avec votre fils, pour qu'il s'explique avec sa copine. Vous avez un arrangement avec le propriétaire, qui est accessoirement votre ami.

Elle n'est pas sur le bail, elle n'a pas a dénoncer quoi que ce soit !
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Poisson92100 23267 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 12/10/2017 à 11:08
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Utile
bonjour
et son père encore moins !

et accesoirment la clause est légale
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Pierrecastor 31708 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 19 avril 2018 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 11:02
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Utile
Salut

De quel type de bail s'agit il ?
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