Fraude rsa quand on vis à l'étranger
Belladz05
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Zezinhou -
Zezinhou -
Bonjour,
Je vous expose brièvement mon problème.
Je suis séparée du père de mon enfant celui à commencer à me verser une pension alimentaire à à partir de son 5 mois de vie. Dernièrement la CAF lui a dit que étant bénéficiere du rsa il peut ne pas a avoir à payer de pension en faisant appel au tribunal. Il a donc du jours au lendemain couper la pension alimentaire sans passer par un juge. J'ai donc contacté la caf pour leurs demander dans mon ignorance la plus totale n'ayant jamais toucher le rsa comment était il possible qu'on lui dise ça étant donné qu'il vis en dehors du territoire français depuis un ans et qu'il peut donc payer cette pension. J'ai donc sans le vouloir dénoncer mon ex conjoint, la caf m'a demandé son identité et adresse et mon dis qu'il vont procéder à un contrôle. Étant donné qu'il rentrais en France tout les 2/3 mois le temps d'une semaine ou 2 risque t-il vraiment de gros problèmes ? Surtout qu'il a déjà des problèmes de justice pour une affaire de chèque en bois.
Je vous remercie d'avance
Je vous expose brièvement mon problème.
Je suis séparée du père de mon enfant celui à commencer à me verser une pension alimentaire à à partir de son 5 mois de vie. Dernièrement la CAF lui a dit que étant bénéficiere du rsa il peut ne pas a avoir à payer de pension en faisant appel au tribunal. Il a donc du jours au lendemain couper la pension alimentaire sans passer par un juge. J'ai donc contacté la caf pour leurs demander dans mon ignorance la plus totale n'ayant jamais toucher le rsa comment était il possible qu'on lui dise ça étant donné qu'il vis en dehors du territoire français depuis un ans et qu'il peut donc payer cette pension. J'ai donc sans le vouloir dénoncer mon ex conjoint, la caf m'a demandé son identité et adresse et mon dis qu'il vont procéder à un contrôle. Étant donné qu'il rentrais en France tout les 2/3 mois le temps d'une semaine ou 2 risque t-il vraiment de gros problèmes ? Surtout qu'il a déjà des problèmes de justice pour une affaire de chèque en bois.
Je vous remercie d'avance
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4 réponses
Bonjour,
La dénonciation est involontaire, laissez la Caf faire son travail.
Monsieur en assumera les conséquences.
La dénonciation est involontaire, laissez la Caf faire son travail.
Monsieur en assumera les conséquences.
Bonsoir
En ce qui concerne le droit de garde de l'enfant, vous n'avez pas encore l'autorité exclusive, mais il faudrait la demander
Ensuite, démontrer au juge qu'il a jusqu'à présent, malgré qu'il se prétendait au RSA, payer une pension en justifiant des virements
En ce qui concerne le droit de garde de l'enfant, vous n'avez pas encore l'autorité exclusive, mais il faudrait la demander
Ensuite, démontrer au juge qu'il a jusqu'à présent, malgré qu'il se prétendait au RSA, payer une pension en justifiant des virements
Bonjour,
Pour répondre à la question "Étant donné qu'il rentrais en France tout les 2/3 mois le temps d'une semaine ou 2 risque t-il vraiment de gros problèmes ?" :
Si hors territoire plus de 3 mois/12, il risque d'avoir un indu pour tous les mois incomplets en France. Un dépôt de plainte si le département estime qu'il y a fraude. Une amende administrative.
Et tout cela sans tenir compte qu'il avait en plus des ressources à l'étranger pouvant impacter les mois complets en France...
Cordialement,
Pour répondre à la question "Étant donné qu'il rentrais en France tout les 2/3 mois le temps d'une semaine ou 2 risque t-il vraiment de gros problèmes ?" :
Si hors territoire plus de 3 mois/12, il risque d'avoir un indu pour tous les mois incomplets en France. Un dépôt de plainte si le département estime qu'il y a fraude. Une amende administrative.
Et tout cela sans tenir compte qu'il avait en plus des ressources à l'étranger pouvant impacter les mois complets en France...
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...