A voir également:
- Pointage rsa à partir de létranger
- Toucher le rsa et travailler a l'etranger - Meilleures réponses
- Pointage rsa à partir de l'étranger - Meilleures réponses
- RSA et départ à l'étranger, que faire ?! ✓ - Forum - RSA
- RSA : départ à l'étranger moins de 3 mois, comment prévenir la CAF ? - Forum - RSA
- Partir travailler à l'etranger et conserver '(ou non) ses allocs - Forum - Aides et allocations
- Revenus conjoint vivant à l'étranger et rsa - Forum - RSA
- Peut on partir à létranger quand on est en invalidité - Forum - Invalidité
4 réponses
Misha-d'ok
Bonjour,
La dénonciation est involontaire, laissez la Caf faire son travail.
Monsieur en assumera les conséquences.
La dénonciation est involontaire, laissez la Caf faire son travail.
Monsieur en assumera les conséquences.
sophiag
- Messages postés
- 38407
- Date d'inscription
- samedi 20 décembre 2008
- Statut
- Contributeur
- Dernière intervention
- 10 mars 2020
Bonsoir
En ce qui concerne le droit de garde de l'enfant, vous n'avez pas encore l'autorité exclusive, mais il faudrait la demander
Ensuite, démontrer au juge qu'il a jusqu'à présent, malgré qu'il se prétendait au RSA, payer une pension en justifiant des virements
En ce qui concerne le droit de garde de l'enfant, vous n'avez pas encore l'autorité exclusive, mais il faudrait la demander
Ensuite, démontrer au juge qu'il a jusqu'à présent, malgré qu'il se prétendait au RSA, payer une pension en justifiant des virements
Pas disponible
Bonjour,
Pour répondre à la question "Étant donné qu'il rentrais en France tout les 2/3 mois le temps d'une semaine ou 2 risque t-il vraiment de gros problèmes ?" :
Si hors territoire plus de 3 mois/12, il risque d'avoir un indu pour tous les mois incomplets en France. Un dépôt de plainte si le département estime qu'il y a fraude. Une amende administrative.
Et tout cela sans tenir compte qu'il avait en plus des ressources à l'étranger pouvant impacter les mois complets en France...
Cordialement,
Pour répondre à la question "Étant donné qu'il rentrais en France tout les 2/3 mois le temps d'une semaine ou 2 risque t-il vraiment de gros problèmes ?" :
Si hors territoire plus de 3 mois/12, il risque d'avoir un indu pour tous les mois incomplets en France. Un dépôt de plainte si le département estime qu'il y a fraude. Une amende administrative.
Et tout cela sans tenir compte qu'il avait en plus des ressources à l'étranger pouvant impacter les mois complets en France...
Cordialement,