RSA : départ à l'étranger moins de 3 mois, comment prévenir la CAF ?
Mazout
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Non -
Non -
Bonjour,
je suis bénéficiaire du RSA et je souhaite partir en Belgique moins de 3 moins pour trouver du travail.
Comment prévenir la CAF de mon absence ?
J'ai peur qu'il me convoque pour un contrat d'insertion et que à cause de mon absence je sois radié.
je suis bénéficiaire du RSA et je souhaite partir en Belgique moins de 3 moins pour trouver du travail.
Comment prévenir la CAF de mon absence ?
J'ai peur qu'il me convoque pour un contrat d'insertion et que à cause de mon absence je sois radié.
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1 réponse
Bonsoir,
N'oubliez pas que la CAF n'est que l'organisme payeur de la prestation.
L'insertion ne relève généralement pas de la compétence de la CAF, mais plutôt du département. Pas certain que certains territoires aient délégué la mission.
Donc, a priori, ce serait plutôt votre référent ou un agent territorial d'insertion qu'il faudrait prévenir en priorité pour un départ de moins de 3 mois.
Surtout, que contractuellement, rien n'empêche de limiter vos départs hors territoire à maximum 5 semaines.
Après, tout cela peut aussi dépendre de vos engagements sur le PPAE signé avec Pôle emploi... ou sur le CER.
Etc...
Bref, la réponse est assez simple... mais il y a différentes situations possibles.
Vérifiez tout cela avant de partir trop longtemps et de risquer un indu pour non résidence stable ou une suspension pour non respect d'engagements.
Sinon, l'info à la CAF peut passer par mél : date de départ et date de retour.
Cordialement
N'oubliez pas que la CAF n'est que l'organisme payeur de la prestation.
L'insertion ne relève généralement pas de la compétence de la CAF, mais plutôt du département. Pas certain que certains territoires aient délégué la mission.
Donc, a priori, ce serait plutôt votre référent ou un agent territorial d'insertion qu'il faudrait prévenir en priorité pour un départ de moins de 3 mois.
Surtout, que contractuellement, rien n'empêche de limiter vos départs hors territoire à maximum 5 semaines.
Après, tout cela peut aussi dépendre de vos engagements sur le PPAE signé avec Pôle emploi... ou sur le CER.
Etc...
Bref, la réponse est assez simple... mais il y a différentes situations possibles.
Vérifiez tout cela avant de partir trop longtemps et de risquer un indu pour non résidence stable ou une suspension pour non respect d'engagements.
Sinon, l'info à la CAF peut passer par mél : date de départ et date de retour.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est 5 semaine maximum ? Jai lu que lon pouvais s'absenter 3 mois en ayant ses droits maintenu ?
Sauf si votre référent est Pôle et que vous avez un PPAE validant la recherche.
Mais ce n'est qu'un conseil et les pratiques ne sont pas toujours les mêmes selon les départements
Exemple : si vous quittez la France du 1er mars au 25 avril (durée inférieure à 3 mois), vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période.
Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33739