RSA : départ à l'étranger moins de 3 mois, comment prévenir la CAF ?
Mazout - - Dernière réponse : Non - 9 janv. 2019 à 18:42
A voir également:
- Rsa : départ à l'étranger moins de 3 mois, comment prévenir la caf ?
- Département de naissance étranger - Forum - Formalités et papiers
- Cumul rsa et chomage pendant 3 mois ✓ - Forum - RSA
- Pole emploi départ à l'étranger hors europe - Forum - Chômage
- Rsa et allocations chômage ✓ - Forum - Salariés
- Pendant les 3 premiers mois le rsa disparait il? - Forum - RSA
1 réponse
Bonsoir,
N'oubliez pas que la CAF n'est que l'organisme payeur de la prestation.
L'insertion ne relève généralement pas de la compétence de la CAF, mais plutôt du département. Pas certain que certains territoires aient délégué la mission.
Donc, a priori, ce serait plutôt votre référent ou un agent territorial d'insertion qu'il faudrait prévenir en priorité pour un départ de moins de 3 mois.
Surtout, que contractuellement, rien n'empêche de limiter vos départs hors territoire à maximum 5 semaines.
Après, tout cela peut aussi dépendre de vos engagements sur le PPAE signé avec Pôle emploi... ou sur le CER.
Etc...
Bref, la réponse est assez simple... mais il y a différentes situations possibles.
Vérifiez tout cela avant de partir trop longtemps et de risquer un indu pour non résidence stable ou une suspension pour non respect d'engagements.
Sinon, l'info à la CAF peut passer par mél : date de départ et date de retour.
Cordialement
N'oubliez pas que la CAF n'est que l'organisme payeur de la prestation.
L'insertion ne relève généralement pas de la compétence de la CAF, mais plutôt du département. Pas certain que certains territoires aient délégué la mission.
Donc, a priori, ce serait plutôt votre référent ou un agent territorial d'insertion qu'il faudrait prévenir en priorité pour un départ de moins de 3 mois.
Surtout, que contractuellement, rien n'empêche de limiter vos départs hors territoire à maximum 5 semaines.
Après, tout cela peut aussi dépendre de vos engagements sur le PPAE signé avec Pôle emploi... ou sur le CER.
Etc...
Bref, la réponse est assez simple... mais il y a différentes situations possibles.
Vérifiez tout cela avant de partir trop longtemps et de risquer un indu pour non résidence stable ou une suspension pour non respect d'engagements.
Sinon, l'info à la CAF peut passer par mél : date de départ et date de retour.
Cordialement
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- Carte Vitale : demande en ligne
- Permis : barème des retraits de points
- APL 2019 et allocation-logement
- Allocations familiales : montant et conditions
- Rédiger un testament
- CESU
- Barème kilométrique
- Certificat de non-gage
- RSA : montant et calcul
- Indemnités de licenciement
- Barème des pensions alimentaires
- Faire une donation
- L'assurance-vie
- Résiliation du bail
- Licenciement et arrêt-maladie
- Décès : les formalités
- Divorce : la procédure
- Donation au dernier vivant
- Entrepreneur individuel
- Extrait Kbis : commande en ligne
- Le licenciement économique
- Le solde de tout compte
- Micro entreprise
- Pacs : formalités et obligations
- Pajemploi : garde d'enfant
- Prime à la naissance
- Récupération des points du permis
- Préavis et location
- Rupture conventionnelle
- Du salaire brut au net
- SCI : tous les avantages
- La Sarl
Encore une fois, ce n'est qu'une partie du pb. Surtout si vous êtes soumis aux droits et devoirs. Et là, cela dépend de votre référent et du service insertion de votre département.
- qui sont sans emploi,
- ou qui exercent une activité professionnelle, dont la moyenne des revenus d’activité du trimestre de référence, est inférieure à 500 € par mois en moyenne.
Votre référent peut limiter vos absences et ne pas valider vos choix de recherche d'emploi. Ou tout accepter.
Mais j'insiste sur le fait que les choix en matière d'insertion dépendent de votre département et diffèrent d'un territoire à l'autre.
Sauf si votre référent est Pôle et que vous avez un PPAE validant la recherche.
Mais ce n'est qu'un conseil et les pratiques ne sont pas toujours les mêmes selon les départements