Fraude à la caf en résidant en Tunisie
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MELINDA
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j ai passe 2 ans en Tunisie et je prenait mes allocations de parents isole de la france mais j en profite en Tunisie
aujourd'hui un contrôleur DE LA CAF m appel pour prendre rdv avec moi
il me demande de préparer mes relever bancaires de 2 ans
comment je fait ?
IL VAS VOIR QUE PENDANT 2 ANS JE TIRAIT L ARGENT DE LA CAF D UN DISTRIBUTEUR EN TUNISIE ?
QUE CE QUE JE RISQUE ?
COMBIEN DE MOIS J AI LE DROIT D ETRE A L ETRANGER ET TOUCHENT LA CAF
SVP J ATTEND UNE RÉPONSE C EST URGENT
MERCI
j ai passe 2 ans en Tunisie et je prenait mes allocations de parents isole de la france mais j en profite en Tunisie
aujourd'hui un contrôleur DE LA CAF m appel pour prendre rdv avec moi
il me demande de préparer mes relever bancaires de 2 ans
comment je fait ?
IL VAS VOIR QUE PENDANT 2 ANS JE TIRAIT L ARGENT DE LA CAF D UN DISTRIBUTEUR EN TUNISIE ?
QUE CE QUE JE RISQUE ?
COMBIEN DE MOIS J AI LE DROIT D ETRE A L ETRANGER ET TOUCHENT LA CAF
SVP J ATTEND UNE RÉPONSE C EST URGENT
MERCI
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3 réponses
Bonjour,
Le contrôleur de la CAF a déjà eu accès aux informations du compte bancaire.
le contrôle n'arrive pas par hasard il est désormais trop tard
Avec un séjour d'une durée de 2 ans vous n'aviez pas le droit de percevoir votre allocation il y a eu fausse déclaration de votre part.
C'est un grand classique de fraude, le contrôleur a déjà constaté que vous ne vivez pas à l'adresse déclarée, plus la peine de déclarer n'importe quoi
QU'EST CE QUE JE RISQUE ?
Les peines peuvent aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15.000 € d'amende.
+ le remboursement des aides injustifiées avec majoration
C'est le juge qui décidera de l'importance de la sanction
Vous êtes tenue de présenter à l'agent de contrôle tous les documents qu'il vous demande, notamment :
- relevé de compte bancaire ou postal,
- pièce d'identité, passeport, titre de séjour, livret de famille,
- contrat de location, de bail, quittances de loyer,
- contrat d'assurance habitation,
- factures d'eau, d'électricité et de gaz, de téléphonie fixe ou mobile,
- bulletins de salaire, contrat de travail, etc..
- dernière carte d'actualisation ou avis de paiement de chômage,
- carte d'assurée sociale,
- certificats de scolarité des enfants,
- avis d'imposition, taxe d'habitation, taxe foncière,
- toutes autres pièces justificatives nécessaires à l'étude de votre situation.
Le contrôleur de la CAF a déjà eu accès aux informations du compte bancaire.
le contrôle n'arrive pas par hasard il est désormais trop tard
Avec un séjour d'une durée de 2 ans vous n'aviez pas le droit de percevoir votre allocation il y a eu fausse déclaration de votre part.
C'est un grand classique de fraude, le contrôleur a déjà constaté que vous ne vivez pas à l'adresse déclarée, plus la peine de déclarer n'importe quoi
QU'EST CE QUE JE RISQUE ?
Les peines peuvent aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15.000 € d'amende.
+ le remboursement des aides injustifiées avec majoration
C'est le juge qui décidera de l'importance de la sanction
Vous êtes tenue de présenter à l'agent de contrôle tous les documents qu'il vous demande, notamment :
- relevé de compte bancaire ou postal,
- pièce d'identité, passeport, titre de séjour, livret de famille,
- contrat de location, de bail, quittances de loyer,
- contrat d'assurance habitation,
- factures d'eau, d'électricité et de gaz, de téléphonie fixe ou mobile,
- bulletins de salaire, contrat de travail, etc..
- dernière carte d'actualisation ou avis de paiement de chômage,
- carte d'assurée sociale,
- certificats de scolarité des enfants,
- avis d'imposition, taxe d'habitation, taxe foncière,
- toutes autres pièces justificatives nécessaires à l'étude de votre situation.
Bonjour,
Si vous résidez à l'étranger vous n'avez pas droit aux aides de la Caf.
Donc votre question "combien de mois j'ai le droit d'être à l'etranger"
Il faudrait déjà que vous résidiez en France.
Vous devez fournir les éléments nécessaire afin de régulariser votre situation et rembourser les sommes indument perçues.
Vous n'obtiendrez pas d'information pour vous aider à cacher cette fraude.
Si vous résidez à l'étranger vous n'avez pas droit aux aides de la Caf.
Donc votre question "combien de mois j'ai le droit d'être à l'etranger"
Il faudrait déjà que vous résidiez en France.
Vous devez fournir les éléments nécessaire afin de régulariser votre situation et rembourser les sommes indument perçues.
Vous n'obtiendrez pas d'information pour vous aider à cacher cette fraude.
bonjour
vous profitiez des aides françaises en résidant a l'étranger
et vous ne vous êtes jamais posé de question ?
vous aller devoir rembourser les sommes perçues lorsque vous habitiez en tunisie
avec des majorations si vous êtes considéré en fraude
vous profitiez des aides françaises en résidant a l'étranger
et vous ne vous êtes jamais posé de question ?
vous aller devoir rembourser les sommes perçues lorsque vous habitiez en tunisie
avec des majorations si vous êtes considéré en fraude
Sans et une adresse en france et la preuve que vous y etiez une partie de l'année vous n'aurez plus d'allocation, vous avez fraudé et vous devrez rembourser
si vous ne rmeoburser pas il saisiront vos avoir en france (plus de compte bancaire possible ne france tant que vous n'aurez pas régularisé votre fraude...)
si vous ne rmeoburser pas il saisiront vos avoir en france (plus de compte bancaire possible ne france tant que vous n'aurez pas régularisé votre fraude...)
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