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5 réponses
Merci pour vos réponses rapides. Dois-je donc attendre que la comission statue sur mon cas, ou puis-je proposer à la Caf un remboursement avant meme que mon dossier ne soit examiné? Le fait que se soit non-declaration par omission fait-il de cela une fraude carracterisée? Bien sur je vais être conciliante et cooperer, dans ce cas un accord à l'amiable est possible, n'est ce pas?
Antho
Bonjour iris, ou en est votre histoire? Comment cela sest terminé ?