Sujet Précédent Sujet Suivant

CU

erreip07 - 9 oct. 2017 à 19:47
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 9 oct. 2017 à 22:30

Bonjour,
Peut on déposer un certificat d'urbanisme pour un terrain sans être le propriétaire?

A voir également:

CU
Jm plan cu - Forum Consommation
Grange sans cu - Forum Immobilier
Terrain sans cu - Forum Construire une maison
Cu - Forum Habitation
Savoir où en est un CU opérationnel - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
9 oct. 2017 à 22:30

Bonjour
Oui

Discussions similaires

Construire une maison avec ou sans CU

Peut-on avoir un permis de construire sans CU

une maison sans cu est elle habitable

Pas de réponse Certificat urbanisme

terrain avec CU "en cours"

CU

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters