CU ... Signaler erreip07 - Dernière réponse le 9 oct. 2017 1 réponse Bonjour, Peut on déposer un certificat d'urbanisme pour un terrain sans être le propriétaire? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Oui Discussions similaires CU positif puis refus du maire au PC jujudecitron contestation d'un certificat d'urbanisme positif CONSTRUX Refus permis construire après acceptation CU fdrouelle une maison sans cu est elle habitable rima Construire une maison avec ou sans CU sandflo Sujet Précédent Sujet Suivant