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doris33
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8 oct. 2017 à 10:22
8 oct. 2017 à 10:22
Bonjour,
Le fait de ne pas être imposable n est pas une condition suffisante pour être exonéré de la taxe télé. Il faut avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un barème pour être exonéré à la fois de la taxe d'habitation et de la taxe télé.
Le fait de ne pas être imposable n est pas une condition suffisante pour être exonéré de la taxe télé. Il faut avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un barème pour être exonéré à la fois de la taxe d'habitation et de la taxe télé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 oct. 2017 à 11:38
ce n'est même pas une condition !