Suppression taxe d'habitation
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison dont je paie la taxe d'habitation.
Mon neveu sa femme et leurs enfants habitent avec moi à titre gratuit.
Je ne suis pas concernée par la suppression de la taxe d'habitation car mes revenus sont trop élevés.
Est-ce que mon neveu ne pourrait-il pas la payer sachant qu'il en serait exonéré ?
Si oui quelle démarche faut-il faire pour qu'elle soit à son nom?
Merci pour vos réponses.
Je suis propriétaire d'une maison dont je paie la taxe d'habitation.
Mon neveu sa femme et leurs enfants habitent avec moi à titre gratuit.
Je ne suis pas concernée par la suppression de la taxe d'habitation car mes revenus sont trop élevés.
Est-ce que mon neveu ne pourrait-il pas la payer sachant qu'il en serait exonéré ?
Si oui quelle démarche faut-il faire pour qu'elle soit à son nom?
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3 réponses
Bonjour,
Le calcul de cette taxe est faite, sur l'ensemble des revenus du foyer.
Donc pas d'exonération possible.
Le calcul de cette taxe est faite, sur l'ensemble des revenus du foyer.
Donc pas d'exonération possible.
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