Suppression taxe d'habitation
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison dont je paie la taxe d'habitation.
Mon neveu sa femme et leurs enfants habitent avec moi à titre gratuit.
Je ne suis pas concernée par la suppression de la taxe d'habitation car mes revenus sont trop élevés.
Est-ce que mon neveu ne pourrait-il pas la payer sachant qu'il en serait exonéré ?
Si oui quelle démarche faut-il faire pour qu'elle soit à son nom?
Merci pour vos réponses.
Je suis propriétaire d'une maison dont je paie la taxe d'habitation.
Mon neveu sa femme et leurs enfants habitent avec moi à titre gratuit.
Je ne suis pas concernée par la suppression de la taxe d'habitation car mes revenus sont trop élevés.
Est-ce que mon neveu ne pourrait-il pas la payer sachant qu'il en serait exonéré ?
Si oui quelle démarche faut-il faire pour qu'elle soit à son nom?
Merci pour vos réponses.
3 réponses
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Bonjour,
Le calcul de cette taxe est faite, sur l'ensemble des revenus du foyer.
Donc pas d'exonération possible. -
Contributeurbonjour
Etant propriétaire occupant, vous avez disposition de votre residence principale et donc êtes redevable de la taxe d'habitation -
Donc c'est au propriétaire de la payer ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...