Bonjour,
pouvez me dire si quelqu'un qui a deux emplois à mi temps peut reprendre le travail à mi temps dans une entreprise et être en mi temps thérapeutique dans l'autre entreprise
Merci
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Bien que cela soit surprenant, si l'un des employeurs a refusé le mi temps thérapeutique et que ce refus n'a pas été contesté par le salarié alors que le second employeur n'a pas fait de difficulté particulière pour l'accepter, on peut se retrouver dans la situation que vous décrivez.
rien légalement ou réglementairement ne s'y oppose, sauf à contester la décision du premier employeur et vous ne manqueriez alors pas d"arguments en prenant exemple de la décision du second surtout s'il s'agit en outre d'une activité identique (par exemple agent de surface)
je vous comprends mais peu importe car même si c'est le cas, l'employeur est en droit de le refuser (trois médecins interviennent : le médecin traitant demandeur du mi temps thérapeutique, le médecin conseil de la Conseil qui décide et le médecin du travail qui donne son avis , puis c'est à l'employeur de se prononcer
L’employeur peut s’opposer au temps partiel thérapeutique pour un motif légitime lié à l’intérêt de l’entreprise. Dans ce cas, il doit faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite (c. trav. art. L. 4624-6). Le refus peut ainsi résulter de l’impossibilité d’organiser une reprise aménagée sur le poste occupé par le salarié et de l’absence de tout autre poste compatible avec l’état de santé ou avec les contraintes d’organisation de l’entreprise.
Le refus d’un employeur de réintégrer un salarié déclaré apte à la reprise en temps partiel thérapeutique est fautif. S’il estimait la réintégration impossible, l’employeur aurait dû exercer un recours contre l’avis du médecin du travail en s’appuyant sur des motifs légitimes. À défaut, la rupture du contrat de travail peut être prononcée aux torts de l’employeur (cass. soc. 13 mai 2015, n° 13-28792 D).
Par conséquent est ce que le médecin du travail s'est prononcé pour ce qui concerne l'employeur qui accepte uniquement de vous reprendre à mi temps ? a t-il été notifié de sa décision, comme l'autre employeur, par ce même médecin du travail ?
Cordialement
Pierre
