Prime encadrement
breizh1103
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Breizh1966 -
Breizh1966 -
Bonjour
Suite à un AT j'ai repris une activité en mi temps thérapeutique.
Recevant mon salaire ma prime encadrement m'a été payé au prorata horaires.
Une première .
N'ayant pas de convention collective es ce normal.
MERCI de vos réponses
Suite à un AT j'ai repris une activité en mi temps thérapeutique.
Recevant mon salaire ma prime encadrement m'a été payé au prorata horaires.
Une première .
N'ayant pas de convention collective es ce normal.
MERCI de vos réponses
A voir également:
- Prime encadrement
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Prime ancienneté syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Mes collegues ont eu une prime et pas moi - Guide
- Augmentation prime de naissance 2025 - Guide
1 réponse
Cour de cassation du 16 juin 2011, pourvoi n°08-44616arrêt n°1323 F-D
Sur la base de cette jurisprudence vous pouvez bénéficier de votre prime d'encadrement de manière pleine et entière
En effet dans cette affaire, les juges de la Cour de cassation rappellent que le code du travail ne permet pas de réduire la prime d’intéressement pour des absences consécutives à un accident du travail. Article L3314-5
Les juges ajoutent que lorsque le salarié travaille à temps partiel (mi-temps thérapeutique) consécutif à un accident du travail, le même raisonnement doit être observé.
Cordialement
Pierre
Sur la base de cette jurisprudence vous pouvez bénéficier de votre prime d'encadrement de manière pleine et entière
En effet dans cette affaire, les juges de la Cour de cassation rappellent que le code du travail ne permet pas de réduire la prime d’intéressement pour des absences consécutives à un accident du travail. Article L3314-5
Les juges ajoutent que lorsque le salarié travaille à temps partiel (mi-temps thérapeutique) consécutif à un accident du travail, le même raisonnement doit être observé.
Cordialement
Pierre
Breizh1966
Merci beaucoup PIERRE
La législation juridique et financière évolue en permanence...