- Temps de pause mi-temps thérapeutique
- Smic mi temps - - Juridique et social
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente légal fast food - Guide
- Rechute apres un mi-temps thérapeutique fonctionnaire - Forum invalidité
- Temps d'attente mcdo ✓ - Forum Consommation
11 réponses
Modifié le 29 avril 2023 à 17:39
Bonjour
Oui cela permet d'avoir le temps de voir comment ce temps partiel peut se mettre en place dans l'entreprise puisque vous devez voir le medecin du travail, l'employeur pour savoir ce qu'il est possible de faire , les préconisations possible à opposer à l'employeur dans le cadre de votre fonction .
Le mi temps therapeuthique est une forme d'arret pour la cpam .
Depuis le 15 Avril vous avez eu le temps donc de solliciter tout ce beau monde ...
Il dois donc reformuler un arrêt de travail en précisant qu'il demande le mi temps ?
Car dans l'arrêt que j'ai actuellement ce n'est pas marquer et il va jusqu'au 26 Mai, et il s'agit d'un arrêt basique
le 5 je le vois pour lui dire que oui je souhaite être en mi temps.
29 avril 2023 à 18:20
Le mi temps thérapeutique est une forme d’arrêt de travail , c'est inscrit sur le même formulaire , un peu plus bas .
Voici le cerfa https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1458
Donc le fait d'être en arret de travail jusqu'au 26 n'est pas contradictoire avec le fait qu'à partir du 5 cet arret prenne la forme d'un arrêt à 30, 40 ou 50%
29 avril 2023 à 18:26
Donc il va me redonner un document que je vais devoir retransmettre à la sécu et à l'employeur sous la forme d'un nouvel arrêt ?
30 avril 2023 à 07:51
Je ne sais pas , je n'ai pas l'arret en cours sous les yeux, parfois il remplit donc la ligne ( à la fin) qu'on ne voit pas forcément .
En fait c'est le medecin du travail qui rédige un avis d'inaptitude à un certain % dans la mesure des possibilités de votre poste, de l'entreprise etc et dans la mesure de vos capacités .
Suivant la cause de votre état de santé, il peut vous inciter à faire un dossier de reconnaissance RQTH .
Modifié le 30 avril 2023 à 08:38
Bonjour
Perso j'aurai plutôt dit pour le médecin du travail un avis d'aptitude ( et pas d’inaptitude) à une activité à temps partiel dont il indique la quotité possible
Pour le médecin traitant ce n'est pas une reprise, mais un arrêt de travail ou une prolongation avec prescription d'un "temps partiel pour raison médicale".
29 avril 2023 à 18:13
Bonjour
Quand vous aurez fait toutes les démarches qui vous sont indiquées par Kang74, votre médecin pourra vous faire une prolongation à compter du 5 mai avec prescription d'un temps partiel pour raison médicale du ....au..... en cochant si rapport ou pas avec une affection de longue durée.
Bien souvent il y a une relation médecin du travail/ médecin traitant sur ce point et avec l'employeur pour fixer la date.
Qui prends la décision de valider la mise en place du mi-temps thérapeutique ?
uniquement l’employeur ?
Le médecin traitant prescrit.
Le médecin du travail fait ses préconisations médicales sur sa mise en place : temps d'activité, voire répartition de ce temps, adaptation du poste de travail, etc...
L'employeur accepte, ou refuse en le motivant si ce n'est pas compatible avec le fonctionnement de son entreprise.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionModifié le 30 avril 2023 à 10:47
Bonjour,
En complément, il serait judicieux de demander directement au service de santé au travail un rdv dans le cadre d'une visite de pré-reprise afin d'échanger avec le médecin du travail pour connaître sa position concernant une éventuelle reprise à temps thérapeutique. Si le médecin du travail s'oriente vers une aptitude avec restrictions (% temps travail etc etc) ; cela permettra comme déjà indiqué de mettre tout cela en place avant la visite de reprise (échange entre médecin du travail et employeur, échange entre salarié et employeur).
En l'absence de cette visite de pré-reprise, votre retour ne sera pas préparé et des complications sont à prévoir.
https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/retour-emploi/visite-pre-reprise
Cdt
nb : votre arrêt actuel a été prolongé jusqu'au 26 mai 2023. Une fois que vous aurez fait les démarches qui vous ont été conseillées et que tout est "calé" (avec une date de reprise), votre médecin traitant prescrira le temps partiel thérapeutique à la date "calée". Si c'est avant le 26 mai 2023, cela mettra fin à la prolongation actuelle et la nouvelle prescription prendra le relais. Elle sera traitée comme tout arrêt de travail par la caisse. Votre médecin traitant peut également contacter le service médical de la caisse afin de s'assurer que la prescription sera validée par ce service.
Bonjour,
Je vous donne des nouvelles, j'ai vu le médecin aujourd'hui qui m'as mis que le mi-temps thérapeutique dois commencer le 15 Mai sauf que quand j'ai contacter la médecine du travail il ont pas de place pour un rendez-vous avant le 18 Mai du coup qu'est-ce que je dois faire?
J'ai deux arrêt, le mi temps thérapeutique + l'arrêt jusqu'au 26 Mai, mais étant donnés qu'il a fait un nouvelle arrêt est-ce que l'arrêt du 26 est comme même compter ?
Modifié le 2 mai 2023 à 17:08
Bonjour,
C'était bien pour cela qu'il fallait prendre d'abord contact avec le médecin du travail pour avoir une date pour la visite de pré-reprise et ensuite revoir avec votre médecin traitant pour caler les dates.
Si l'arrêt fait ce jour a été télétransmis, il prendra le dessus de la prolongation qui était au 26.
A t-il été télétransmis ?
Cdt
2 mai 2023 à 17:26
Non je l'ai poster dans la boîte aux lettres de la sécurité sociale.
Du coup si je ne suis pas en mi-temps aprés le 16 je devrais obligatoirement reprendre le travail à temps complet ?
2 mai 2023 à 17:44
Il va falloir voir cela au plus vite avec votre employeur afin qu'il puisse se positionner sur votre retour en mi-temps thérapeutique.
En parallèle, essayez de recontacter le service de santé au travail pour expliquer l'urgence d'avoir la visite de pré-reprise.
Cdt
2 mai 2023 à 17:50
A défaut de cela, je devrait obligatoirement reprendre à temps complet ou le médecin peux prolonger si je n'ai pas encore la réponse ?
2 mai 2023 à 17:59
Vous avez une prescription médicale d'un temps partiel de telle date à telle date que vous avez fait parvenir à votre caisse ET à votre employeur. Soit tout est calé pour le 16 soit çà va être compliqué. Et non vous ne pourrez pas reprendre comme cela à temps complet ; il faudra l'accord de votre médecin traitant, prévenir l'employeur qui devra organiser une visite de reprise selon si votre arrêt a duré plus ou moins de 60 jours si maladie d'origine non professionnelle et informer la caisse.
Cdt
nb : pour que le médecin traitant prescrive à nouveau un arrêt à temps plein, c'est lui qui juge si votre état de santé le nécessite ou pas.
Trés bien
Mais si jamais rien n'est acté pour le 16, le médecin peut demander la prolongation ou pas?
Car je vais me retrouver après sans aucune solution, ni indemnité si je n'ai pas une prolongation
Merci à vous
Modifié le 2 mai 2023 à 18:10
Le médecin prescripteur ne demande pas ; il prescrit selon son jugement par rapport à votre état de santé et le service médical valide ou non (comme tous les arrêts).
C'est pour cela que nous vous avions conseillé ; ce qui est fait est fait. Prenez déjà à nouveau contact avec le service de santé au travail et puis selon, avec votre employeur (à qui vous devez faire parvenir votre arrêt de travail). Ensuite revenez vers le forum si besoin.
Si votre employeur refuse le temps thérapeutique, il doit motiver son refus (comme cela vous a été déjà précisé).
Cdt
nb : lorsqu'il y a plusieurs prescriptions d'arrêt (chevauchement) pour un assuré, oui la caisse "rattache les wagons"
2 mai 2023 à 18:16
Il faut laisser prévaloir la logique.
Si il y eu une prescription d'un arrêt à temps partiel c'est parce que le salarié ne peut reprendre à temps complet.
Donc tant que l'employeur n' a pas pu mettre en place le Temps partiel thérapeutique( TPT), l'arrêt vaut arrêt à temps complet. Dans le cas contraire cela voudrait dire que le TPT n'était pas médicalement justifié.
Modifié le 2 mai 2023 à 20:51
Bonsoir,
La logique pourquoi pas ... Mais la législation sur l'arrêt vaut arrêt à temps complet ??? quel texte par rapport à cela ? quelle indemnisation ?
Cdt
Modifié le 3 mai 2023 à 07:57
Bonjour
De toute façon le principe de l'indemnisation est que l'employeur paye le salaire correspondant au temps partiel, l'assurance maladie paye le complément. Donc si le salaire = 0, l'indemnisation est complète.
Article R323-3
Version en vigueur depuis le 23 août 2019
Modifié par Décret n°2019-856 du 20 août 2019 - art. 2
Les modalités de calcul de l'indemnité journalière mentionnée à l'article L. 323-3 sont identiques à celles prévues à l'article L. 323-4. Le montant de cette indemnité journalière ne peut être supérieur à la perte de gain journalière liée à la réduction de l'activité résultant du travail à temps partiel pour motif thérapeutique.
La durée maximale, prévue au premier alinéa de l'article L. 323-3, durant laquelle, en cas de reprise du travail, l'indemnité journalière peut être maintenue par la caisse ne peut excéder d'un an le délai de trois ans prévu à l'article R. 323-1.
Bonjour
je suis pratiquement dans la même situation sauf que quand j’ai envoyer la feuille à mon employeur il ne m’as pas pas fixer de rendez-vous de pré reprise et ne réponds pas à mes mails.
Quel sont les démarches supplémentaires que je peux effectuer ?
4 mai 2023 à 15:12
Bonjour
La visite de pré reprise est à votre initiative .
Il vous faut contacter la médecine du travail pour prendre rendez vous directement .
Modifié le 4 mai 2023 à 15:24
Je comprends.
Comment l’employeur met en place le mpt alors ?
4 mai 2023 à 15:41
Il fait selon les préconisations de la médecine du travail et dans la limite des intérêts de l'entreprise .
Ce pourquoi vous allez voir la medecine,bien avant la reprise,dans le cadre d'une visite de pré-reprise à votre initiative, avec une lettre de votre medecin traitant expliquant le bien fondé du mi temps thérapeutique, ainsi que les modalités envisagées de reprise .
La médecine du travail peut discuter avec l'employeur ,étudier votre poste, vous recontacter si souci ( = impossibilité de mise en place, risque donc de licenciement pour inaptitude)
En effet lors de la visite de reprise, à l'initiative de l'employeur cette fois ci, la MdT statuera officiellement sur votre aptitude : il faut que déjà il sache si le mi temps thérapeutique est possible, dans quelles limites, à quel %, pour quil puisse statuer et décider de préconisations en rapport avec votre poste .
Bonjour,
Je reviens encore vers vous pour avoir des renseignements, mon employeur m'as communiquer les horaires que je vais faire en étant à 50%
9h - 13h25 du lundi au vendredi et un vendredi sur deux ou je ne vais pas travailler
(J'ai un contrat de 35h en temps normal)
Sauf que j'ai calculer, et ça fait plus que 50% de temps de travail
Qu'est ce que je dois faire?
7 mai 2023 à 13:23
Bonjour
Un temps partiel thérapeutique n'est pas forcément à 50% donc la proposition de votre employeur peut très bien rentrer dans le cadre .
De plus on calcule les heures effectuées de temps de travail effectif : si vous avez toujours un temps de pause/jour ( alors que vous ne faites pas 6 heures) il est exclu de ce temps de travail effectif .
Vous verrez avec la médecine du travail mais le fait que votre employeur vous ait fait une proposition facilite grandement les choses pour vous , surtout sachant qu'une semaine sur deux vous avez 3 jours de repos.
Il peut aussi être moins conciliant quant à l'aménagement d'horaire puisque sauf préconisation du medecin du travail dans la limite de l’intérêt de l'entreprise,l'organisation de votre temps de travail est de son pouvoir exclusif : donc il peut organiser votre temps de travail sur moins de jours mais beaucoup plus d'heure, et éventuellement une coupure, ou avec moins d'heures sur plus de jours .
Ce pourquoi l'avis du medecin du travail est prépondérant ; lui sait pertinemment ce que votre employeur peut vous proposer , et que ses préconisations peuvent aussi vous imposer des horaires moins favorables .
Mon médecin à marquer 50/50 sur l'arrêt de travail.
L'employeur m'as dit que pour le moment il n'a pas de rendez-vous avec la médecine du travail donc je vais devoir reprendre avant d'avoir vu la médecine du travail
7 mai 2023 à 14:36
Comme cela vous l'a été déjà dit, c'est à vous de contacter la médecine du travail en expliquant l'urgence de la situation ( l'avez vous fait ???)et cela bien avant de reprendre : depuis le moment ou votre medecin traitant a envisagé le temps partiel thérapeutique, vous avez eu largement le temps de contacter vous même la MdeT.
Votre medecin traitant fait des propositions qui ne s'imposent pas à votre employeur .
C'est le medecin du travail qui fait des préconisations imposables à l'employeur, dans la limite de ce qui est possible de faire dans votre entreprise .
Et enfin, si dans les horaires fournis sont inclus des temps de pause ( je ne sais pas comment fonctionne votre entreprise à ce sujet) il est possible que l'employeur soit dans les clous du 50/50.
Là, en reprenant sans avoir eu de visites de reprise, sans avoir contacté votre medecin traitant ( comme cela vous a été déjà conseillé) vous n'êtes pas dans les clous .
Ne pas prendre l'habitude de solliciter la medecine du travail avant toute visite de reprise, c'est prendre le risque, un jour ou l'autre, qu'il statue sur une inaptitude au poste .
Et cela , votre medecin traitant ne pourra rien y faire .
Chacun son rôle .
Modifié le 7 mai 2023 à 17:33
Bonjour StephanieBx,
Certes cela représente une semaine à 22,083, une autre à 17,664 puisque vous ne travaillez pas un vendredi sur 2 et peut être même moins si vous avez une pause dans la matinée qui est défalquée du temps de travail effectif. Le médecin traitant a indiqué un 50% ; l'employeur a fait selon les besoins du service et le médecin du travail validera tout cela ou pas à la visite de reprise. En l'absence de visite de pré-reprise, c'était le risque que chacun veuille faire à sa sauce.
Avez vous contacté à nouveau la médecine du travail depuis le 2 mai ?? (on tourne en boucle ...)
La visite de reprise doit être organisée dans les 8 jours calendaires qui suivent la reprise. Certains employeurs préfèrent que le salarié reprenne une fois que la visite a été effectuée (et là il y a un arrangement entre le salarié et l'employeur pour établir comment seront rémunérés ces jours d'attente si la visite de reprise n'a pas lieu le jour où le salarié doit reprendre le travail ... ), certains salariés préfèrent attendre que la visite de reprise ait eu lieu et le contrat étant suspendu, l'absence n'est pas fautive et ni rémunérée etc etc (pour autant il est préférable d'échanger avec l'employeur)
https://www.aist89.fr/le-temps-partiel-therapeutique--aist-89.html
Naturellement, la bonne compréhension et le dialogue entre les intervenants est un facteur essentiel (et un gain de temps appréciable) pour la mise en place d’un temps partiel thérapeutique. La visite médicale de pré-reprise joue un rôle indispensable pour favoriser cette coordination.
Cdt
Bonjour,
Le médecin traitant n'a pas à indiquer sur l'arrêt de travail la quotité du temps partiel. L'imprimé d'arrêt de travail ne le prévoit pas. C'est le rôle du médecin du travail qui lui seul connait ou peut connaitre le poste de travail précis du patent et les aménagements qui peuvent y être apportés. Par contre rien ne s'oppose que ces 2 médecins communiquent entre eux avec l'accord du patient.
Je ne fais que répéter ce qu'ont fort justement écrit Kang74 et nenuphar mais c'est important de faire passer ce message car trop souvent le médecin traitant s'imagine avoir ce rôle alors que ce n'est pas le cas.Bien souvent ils mettent 50/50 et c'est pourquoi dans le "public" le terme erroné de mi-temps thérapeutique est employé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...