Aide interdit aux etranger
Kellykukul
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samedi 7 octobre 2017
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7 oct. 2017 à 15:43
Pas disponible - 7 oct. 2017 à 16:34
Pas disponible - 7 oct. 2017 à 16:34
2 réponses
Bonjour,
Difficile de faire un changement d'assistante sociale, elles sont par secteur.
Allez voir directement la CAF.
Difficile de faire un changement d'assistante sociale, elles sont par secteur.
Allez voir directement la CAF.
Bonjour,
Pour bénéficier du RSA le ressortissant étranger (hors ressortissant communautaire) qui vit en France
de manière stable et effective doit être titulaire, depuis au moins cinq ans (de façon ininterrompue) , d'un titre de séjour autorisant à travailler.
La condition de résidence antérieure de 5 ans ne s'applique pas :
- aux étrangers titulaires d'une carte de résident ou d'un titre de séjour prévu par les traités ou accords
internationaux ,
- aux réfugiés, aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux apatrides,
- aux personnes ayant droit à la majoration pour isolement (RSA majoré) qui doivent remplir les conditions de régularité du séjour.
Il faudrait pouvoir remplir une de ces 4 conditions.
Ce que vous écrivez ne permet pas de dire si c'est le cas ou pas.
Pour l'assistante sociale, j'imagine peut-être à tort qu'il s'agit d'une du département. Demandez un changement à son responsable.
Après, il y a des situations insolubles.
Cordialement.
Pour bénéficier du RSA le ressortissant étranger (hors ressortissant communautaire) qui vit en France
de manière stable et effective doit être titulaire, depuis au moins cinq ans (de façon ininterrompue) , d'un titre de séjour autorisant à travailler.
La condition de résidence antérieure de 5 ans ne s'applique pas :
- aux étrangers titulaires d'une carte de résident ou d'un titre de séjour prévu par les traités ou accords
internationaux ,
- aux réfugiés, aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux apatrides,
- aux personnes ayant droit à la majoration pour isolement (RSA majoré) qui doivent remplir les conditions de régularité du séjour.
Il faudrait pouvoir remplir une de ces 4 conditions.
Ce que vous écrivez ne permet pas de dire si c'est le cas ou pas.
Pour l'assistante sociale, j'imagine peut-être à tort qu'il s'agit d'une du département. Demandez un changement à son responsable.
Après, il y a des situations insolubles.
Cordialement.