Viabilisation d'un lotissement sans commun
wagonda
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6 oct. 2017 à 22:17
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 oct. 2017 à 13:39
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4 réponses
Bonjour
Peu importent que les réseaux soient en face des lots; il s'agit d'un lotissement pour lequel la viabilisation est obligatoire et à la charge du lotisseur .
Peu importent que les réseaux soient en face des lots; il s'agit d'un lotissement pour lequel la viabilisation est obligatoire et à la charge du lotisseur .
Dans se cas la, je ne pense pas qu'il y a pas d'obligation de viabiliser.
Donc un premier temps déposer un CUb avec le plan de division de parcelle croquis.
Vous saurez si chacun des réseaux sont raccordable.
Votre commune dispose de quel type de règlement: PLU POS ou carte communal.
Donc un premier temps déposer un CUb avec le plan de division de parcelle croquis.
Vous saurez si chacun des réseaux sont raccordable.
Votre commune dispose de quel type de règlement: PLU POS ou carte communal.
Bonjour DD, merci pour votre réponse.
Alors le CU est délivré , les concessionnaires tous rencontrés et les modalités de raccordement sont connues pour chacun des lots.
Il y a un PLU sur ma commune. Je suis la en train de terminer le dossier pour le PA.
Les différentes parties (géomètre , instructeur , mairie) ne sont pas clair sur la nécessité de viabiliser. certains pensent que ça ne s'applique que si des aménagements communs sont à faire sur le domaine privé, ce qui n'est pas le cas de ce lotissement.
Cdt
Alors le CU est délivré , les concessionnaires tous rencontrés et les modalités de raccordement sont connues pour chacun des lots.
Il y a un PLU sur ma commune. Je suis la en train de terminer le dossier pour le PA.
Les différentes parties (géomètre , instructeur , mairie) ne sont pas clair sur la nécessité de viabiliser. certains pensent que ça ne s'applique que si des aménagements communs sont à faire sur le domaine privé, ce qui n'est pas le cas de ce lotissement.
Cdt
Je suis en zone UBb.
Josh Randall
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9 oct. 2017 à 13:39
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En règle générale une zone à urbaniser est une zone AU