Viabilisation d'un lotissement sans commun
wagonda
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, C'est mon premier post, je voudrais vous soumettre une question me concernant.
Je suis propriétaire d'une parcelle de 3000m² en zone urbaine qui est dans le périmètre des bâtiment de France.
J'ai un projet de division en 6 parcelles qui est donc soumis à obtention d'un permis d'aménager du fait du classement de la zone. Chacun des lots aura un accès direct au domaine public, il n'y a aucun aménagement commun de prévu.
Tous les réseaux sont en disponible en face de chaque parcelle.
Ma question : suis je obligé de viabiliser les lots avant leur vente ?
Merci de votre attention
Je suis propriétaire d'une parcelle de 3000m² en zone urbaine qui est dans le périmètre des bâtiment de France.
J'ai un projet de division en 6 parcelles qui est donc soumis à obtention d'un permis d'aménager du fait du classement de la zone. Chacun des lots aura un accès direct au domaine public, il n'y a aucun aménagement commun de prévu.
Tous les réseaux sont en disponible en face de chaque parcelle.
Ma question : suis je obligé de viabiliser les lots avant leur vente ?
Merci de votre attention
A voir également:
- Viabilisation d'un lotissement sans commun
- Droit commun - Guide
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- Entretien voirie lotissement privé - Forum Immobilier
- Stationnement poids lourds dans lotissement - Forum Voisinage
- Prix viabilisation 100m ✓ - Forum Construire une maison
4 réponses
Bonjour
Peu importent que les réseaux soient en face des lots; il s'agit d'un lotissement pour lequel la viabilisation est obligatoire et à la charge du lotisseur .
Peu importent que les réseaux soient en face des lots; il s'agit d'un lotissement pour lequel la viabilisation est obligatoire et à la charge du lotisseur .
Dans se cas la, je ne pense pas qu'il y a pas d'obligation de viabiliser.
Donc un premier temps déposer un CUb avec le plan de division de parcelle croquis.
Vous saurez si chacun des réseaux sont raccordable.
Votre commune dispose de quel type de règlement: PLU POS ou carte communal.
Donc un premier temps déposer un CUb avec le plan de division de parcelle croquis.
Vous saurez si chacun des réseaux sont raccordable.
Votre commune dispose de quel type de règlement: PLU POS ou carte communal.
Bonjour DD, merci pour votre réponse.
Alors le CU est délivré , les concessionnaires tous rencontrés et les modalités de raccordement sont connues pour chacun des lots.
Il y a un PLU sur ma commune. Je suis la en train de terminer le dossier pour le PA.
Les différentes parties (géomètre , instructeur , mairie) ne sont pas clair sur la nécessité de viabiliser. certains pensent que ça ne s'applique que si des aménagements communs sont à faire sur le domaine privé, ce qui n'est pas le cas de ce lotissement.
Cdt
Alors le CU est délivré , les concessionnaires tous rencontrés et les modalités de raccordement sont connues pour chacun des lots.
Il y a un PLU sur ma commune. Je suis la en train de terminer le dossier pour le PA.
Les différentes parties (géomètre , instructeur , mairie) ne sont pas clair sur la nécessité de viabiliser. certains pensent que ça ne s'applique que si des aménagements communs sont à faire sur le domaine privé, ce qui n'est pas le cas de ce lotissement.
Cdt
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