Viabilisation possible avant permis de construire?
le068
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
C'est simple,j'ai acheté un terrain non viabilisé a un particulier pour y construire une maison individuelle,il est payé et m’appartiens, j'ai déjà déposé le permis de construire en mairie.
Mais je voulais juste savoir si je pouvais déjà le faire viabilisé (eau/électricité...) pour gagné du temps car je suis un peu presser de commencer les travaux, alors que je n'ai pas encore reçu la réponse favorable pour le permis de construire de la mairie.
La réponse peut paraitre évidente, mais comme sur le marché on trouve des terrains non viabilisés et d'autres viabilisés je me suis dit que ceux qui les vendent déjà viabilisés non pas forcement fait une demande de permis de construire pour.
Et d'autre part il ne s'agit pas vraiment d'une construction proprement dites, un permis de construire n'est peut être pas obligatoire , mais une déclaration en mairie surement.
Merci d'avance a tus ceux qui auront pris le temps de lire et répondre.
C'est simple,j'ai acheté un terrain non viabilisé a un particulier pour y construire une maison individuelle,il est payé et m’appartiens, j'ai déjà déposé le permis de construire en mairie.
Mais je voulais juste savoir si je pouvais déjà le faire viabilisé (eau/électricité...) pour gagné du temps car je suis un peu presser de commencer les travaux, alors que je n'ai pas encore reçu la réponse favorable pour le permis de construire de la mairie.
La réponse peut paraitre évidente, mais comme sur le marché on trouve des terrains non viabilisés et d'autres viabilisés je me suis dit que ceux qui les vendent déjà viabilisés non pas forcement fait une demande de permis de construire pour.
Et d'autre part il ne s'agit pas vraiment d'une construction proprement dites, un permis de construire n'est peut être pas obligatoire , mais une déclaration en mairie surement.
Merci d'avance a tus ceux qui auront pris le temps de lire et répondre.
A voir également:
- Viabiliser un terrain sans construire
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3 réponses
Bonjour
Certains terrains sont vendus viabilisés s'ils font partie notamment d'un lotissement. Or, le lotissement fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme pour permettre l'installation des réseaux et de la voirie (laquelle est généralement faite en dernier)
Si ton terrain est issu d'une division de parcelle ne nécessitant pas un permis d'aménager ( = ancien permis de lotir) je ne vois pas ce qui pourrait empêcher la réalisation de la viabilisation avant l'obtention du permis de construire
je me suis dit que ceux qui les vendent déjà viabilisés non pas forcement fait une demande de permis de construire pour.
Certains terrains sont vendus viabilisés s'ils font partie notamment d'un lotissement. Or, le lotissement fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme pour permettre l'installation des réseaux et de la voirie (laquelle est généralement faite en dernier)
Si ton terrain est issu d'une division de parcelle ne nécessitant pas un permis d'aménager ( = ancien permis de lotir) je ne vois pas ce qui pourrait empêcher la réalisation de la viabilisation avant l'obtention du permis de construire
Les travaux de viabilisation ne sont, à mon sens, pas des travaux qui entrent dans le champ du Code de l'urbanisme mais uniquement des travaux de voirie qui eux, entreraient plutôt dans le champ du Code de Santé Publique, du Code de l'Environnement ou éventuellement du Code de la Construction et de l'habitation.
Par contre, il peut être exigé de la part des concessionnaires la preuve que tu as reçu l'autorisation de construire avant de commencer les travaux de viabilisation.
Eux feront le nécessaire auprès de la commune (DT/DICT).
Par contre, il peut être exigé de la part des concessionnaires la preuve que tu as reçu l'autorisation de construire avant de commencer les travaux de viabilisation.
Eux feront le nécessaire auprès de la commune (DT/DICT).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais j'aimerai quand même être sure qu'ont puisse le faire , car il s'agit quand même de travaux conséquent entre la voirie et mon terrain.
Sans permis sans me parait un peu trop facile...
merci de votre reponse.