Viabilisation possible avant permis de construire?
le068
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Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 28 févr. 2018 à 18:03
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3 réponses
Josh Randall
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28 févr. 2018 à 17:10
28 févr. 2018 à 17:10
Bonjour
Certains terrains sont vendus viabilisés s'ils font partie notamment d'un lotissement. Or, le lotissement fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme pour permettre l'installation des réseaux et de la voirie (laquelle est généralement faite en dernier)
Si ton terrain est issu d'une division de parcelle ne nécessitant pas un permis d'aménager ( = ancien permis de lotir) je ne vois pas ce qui pourrait empêcher la réalisation de la viabilisation avant l'obtention du permis de construire
je me suis dit que ceux qui les vendent déjà viabilisés non pas forcement fait une demande de permis de construire pour.
Certains terrains sont vendus viabilisés s'ils font partie notamment d'un lotissement. Or, le lotissement fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme pour permettre l'installation des réseaux et de la voirie (laquelle est généralement faite en dernier)
Si ton terrain est issu d'une division de parcelle ne nécessitant pas un permis d'aménager ( = ancien permis de lotir) je ne vois pas ce qui pourrait empêcher la réalisation de la viabilisation avant l'obtention du permis de construire
28 févr. 2018 à 17:23
Mais j'aimerai quand même être sure qu'ont puisse le faire , car il s'agit quand même de travaux conséquent entre la voirie et mon terrain.
Sans permis sans me parait un peu trop facile...
merci de votre reponse.