Accident sur chantier
blastik_bertran
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6 oct. 2017 à 15:39
xplom Messages postés 38517 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2025 - 6 oct. 2017 à 18:15
xplom Messages postés 38517 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2025 - 6 oct. 2017 à 18:15
Bonjour,
Je viens d'avoir un accident sur un chantier (route barrée) j'étais dans mon véhicule de chantier (travaillant sur site) et je suis rentré dans une autre voiture (pas riverain) quelqu'un saurait me renseigner sur qui incombe la faute? Un constat a été fait et la police n'a pas été contactée..
D'avance merci
Je viens d'avoir un accident sur un chantier (route barrée) j'étais dans mon véhicule de chantier (travaillant sur site) et je suis rentré dans une autre voiture (pas riverain) quelqu'un saurait me renseigner sur qui incombe la faute? Un constat a été fait et la police n'a pas été contactée..
D'avance merci
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2 réponses
Bonjour,
Ce non-riverain n'avait pas le droit de circuler sur la route barrée.
Il aurait fallut le faire constater pas la Police.
Ce non-riverain n'avait pas le droit de circuler sur la route barrée.
Il aurait fallut le faire constater pas la Police.
xplom
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Modifié le 6 oct. 2017 à 16:23
Modifié le 6 oct. 2017 à 16:23
bonjour
faire une copie de l'autorisation des travaux
d'ailleurs était elle affiché, et que dit elle ?
avez vous mis les bons panneaux ?
ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres
faire une copie de l'autorisation des travaux
d'ailleurs était elle affiché, et que dit elle ?
avez vous mis les bons panneaux ?
ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 oct. 2017 à 16:18
6 oct. 2017 à 17:07
6 oct. 2017 à 17:10
6 oct. 2017 à 17:48
Demander une copie de l'arrêté de circulation en mairie.
6 oct. 2017 à 17:53