Qui doit prendre en charge les Frais d'Agence Immobilière
Gérard
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relou Messages postés 6005 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6005 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en désaccord sur un point de Droit.
On m'affirme que c'est l'acheteur qui supporte les frais d'agence et non le vendeur.
Pour moi c'est totalement faux car l'Agence Immobilière représente le vendeur et non l'acquéreur.
Elle ne peut représente les deux en raison de conflits d'intérêts. D'autant plus qu'elle à signé un contrat de mise en vente avec le vendeur de son bien.
Pour moi les frais sont à la charge du Vendeur et à ce dernier de régler son agence Immobilière.
Je laisse donc la parole aux juristes pour ce point de droit important et surtout en raison du risque de conflit d'intérêt
Je suis en désaccord sur un point de Droit.
On m'affirme que c'est l'acheteur qui supporte les frais d'agence et non le vendeur.
Pour moi c'est totalement faux car l'Agence Immobilière représente le vendeur et non l'acquéreur.
Elle ne peut représente les deux en raison de conflits d'intérêts. D'autant plus qu'elle à signé un contrat de mise en vente avec le vendeur de son bien.
Pour moi les frais sont à la charge du Vendeur et à ce dernier de régler son agence Immobilière.
Je laisse donc la parole aux juristes pour ce point de droit important et surtout en raison du risque de conflit d'intérêt
A voir également:
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4 réponses
bonjour
Faux et faux
Qui supporte les frais d'agence est du ressort du contractuel - les deux cas peuvent se produire
quand à l'acquéreur de toute façon in fine c'est lui qui paye tout !
Faux et faux
Qui supporte les frais d'agence est du ressort du contractuel - les deux cas peuvent se produire
quand à l'acquéreur de toute façon in fine c'est lui qui paye tout !
Bonjour,
En fait, les "juristes" ne sont pas d'accord !
Cependant, il y a un fait non discutable, c'est que les dernières modifications de la Loi font que le mandat de vente doit désigner qui a la charge de ces honoraires.
Avant, "on" désignait généralement le vendeur et au moment du compromis de vente, "on" mettait les frais d'agence à la charge de l'acquéreur. Aujourd'hui, ce n'est plus possible : les frais d'agence doivent être à la charge de la personne désignée dès le départ sur le mandat.
Cependant, pour ce qui ME concerne, je considère qu'un mandat de vente ne devrait pas désigner l'acquéreur (personne tierce au contrat) pour payer les honoraires.
Donc, c'est également au vendeur de prendre ses frais en charge. Lesquels frais devraient être défalqués du prix FAI affiché en agence, ou sur les annonces, et donc du prix payé par l'acquéreur (au lieu d'être ajouté au prix net vendeur).
Voilà le fond de ma pensée ... mais je n'ai pas l'impression que nous soyons majoritaires à penser ainsi, même si nous sommes quand même plus nombreux que certains le pensent ! ;)
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
En fait, les "juristes" ne sont pas d'accord !
Cependant, il y a un fait non discutable, c'est que les dernières modifications de la Loi font que le mandat de vente doit désigner qui a la charge de ces honoraires.
Avant, "on" désignait généralement le vendeur et au moment du compromis de vente, "on" mettait les frais d'agence à la charge de l'acquéreur. Aujourd'hui, ce n'est plus possible : les frais d'agence doivent être à la charge de la personne désignée dès le départ sur le mandat.
Cependant, pour ce qui ME concerne, je considère qu'un mandat de vente ne devrait pas désigner l'acquéreur (personne tierce au contrat) pour payer les honoraires.
Donc, c'est également au vendeur de prendre ses frais en charge. Lesquels frais devraient être défalqués du prix FAI affiché en agence, ou sur les annonces, et donc du prix payé par l'acquéreur (au lieu d'être ajouté au prix net vendeur).
Voilà le fond de ma pensée ... mais je n'ai pas l'impression que nous soyons majoritaires à penser ainsi, même si nous sommes quand même plus nombreux que certains le pensent ! ;)
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
je dirais la même chose pour savoir qui paye l'agence : on s'en fou car au bout du compte c'est l'acheteur qui payera tout, soit directement soit indirectement
et autre conséquence si l'une des partie est soumise à TVA elle pourra récupérer la TVA sur honoraire que si c'est lui qui en as la charge (ca arrive souvent dans le cas ou la transaction porte sur un local commercial loué en option TVA)
et autre conséquence si l'une des partie est soumise à TVA elle pourra récupérer la TVA sur honoraire que si c'est lui qui en as la charge (ca arrive souvent dans le cas ou la transaction porte sur un local commercial loué en option TVA)
bon jour
de plus en plus d'agence mettent les honoraires partagés entre acquéreur et vendeur .Ce n'est pas illogique puisque les 2 parties bénéficient du travail de l'agence .
de plus en plus d'agence mettent les honoraires partagés entre acquéreur et vendeur .Ce n'est pas illogique puisque les 2 parties bénéficient du travail de l'agence .
bonjour
Et vous avez une question précise ?? sinon relisez la loi ALUR, c'est pourtant très clair ......m^me un non juriste peut comprendre
ah et si vous pouviez vous abstenir de rouvrir de vieilles questions pour raconter un peu n'importe quoi ce serait sympa ......
Ne pas confondre "prendre sur son temps libre pour aider ses amis " et "se libérer du temps pour les aider "
Et vous avez une question précise ?? sinon relisez la loi ALUR, c'est pourtant très clair ......m^me un non juriste peut comprendre
ah et si vous pouviez vous abstenir de rouvrir de vieilles questions pour raconter un peu n'importe quoi ce serait sympa ......
Ne pas confondre "prendre sur son temps libre pour aider ses amis " et "se libérer du temps pour les aider "
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ben justement, c'est là que ça coince, car il n'a pas à payer FAI si les honoraires ne sont pas à sa charge !!