Plant cadastrale
243344
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Modifié le 2 oct. 2017 à 21:53
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 oct. 2017 à 23:45
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Josh Randall
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2 oct. 2017 à 23:45
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Bonjour
Il suffit de contacter le service de publicité foncière du département concerné par le terrain
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
Il suffit de contacter le service de publicité foncière du département concerné par le terrain
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...