Sujet Précédent Sujet Suivant

Congé à son locataire

ADELEM974 Messages postés 14 Statut Membre -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 2 oct. 2017 à 20:56

Bonjour,

Existe t-il un modèle type de courrier à remettre à son locataire lors de son départ ?
Quelles sont les mentions obligatoires que l'on doit lui signifier?

Merci par avance

A voir également:

Congé à son locataire
Locataire - Accueil - Actualité juridique et financière
Un locataire ne rend pas les clés à la fin du bail, le propriétaire réclame un loyer mais finit condamné - Accueil - Actualité juridique et financière
Une locataire dissuade son propriétaire d'agir contre l'humidité, puis le force à rembourser les loyers en justice - Guide
Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
Notice information locataire congé pdf - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 574

Bonjour,

C'est vous qui donnez congé ? pour quel motif ?

Cdlt

ADELEM974

Congé pour vendre le bien. Tout à été fait dans les règles. Le locataire quittera les lieux à la fin de l'année.
Simplement, je voulais savoir si il existait un formulaire type à lui remettre le jour de la restitution des clés... Un formulaire de fin bail en quelque sorte

Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 574

Non. A moins que vous ne pensiez à l'état des lieux sur lequel vous signerez la réception des clés.

Réponse 2 / 2

Misha-d'ok

Bonjour,

Voici: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2819-conge-pour-vente-modele-de-lettre-type-au-locataire/

Discussions similaires

un locataire sortant a t'il l'obligation de ramoner la cheminée

Entretien chaudière en début de bail : qui paye ?

Prime d’activité cumulable au congé parental

1 jour de congé vaut combien d'heures?

Discussions similaires

Newsletters