Sujet Précédent Sujet Suivant

Arbres de plus de 30 m

00000 - 2 oct. 2017 à 14:44
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 2 oct. 2017 à 14:49
Bonjour, J'ais des arbres qui ont plus de trente ans et qui sont ( à protéger ) et qui sont plantés sur un talus . Le terrain bordant la rangée d'arbres était autrefois en herbage mais aujourd'hui la commune à pris le terrain et à fait des parcelles constructives environ à 20m du talus . Quels sont mes recours si par malheur un arbre venait à tomber. Je vous remercie pour la réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
2 oct. 2017 à 14:49
bonjour
Merci de préciser la question. Recours contre quoi ?

Bien sur si un de vos arbres provoque des dégâts chez un voisin vous en serez responsable
0

Discussions similaires

Haies de plus de 30 ans
Utilisateur anonyme -
BmV -

4 réponses
prescription trentenaire possession plus de 30 ans
lhocam -
lhocam -

9 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Etat des lieux après 30 ans de location
maenaelle -
mina249 -

1 réponse
obligation taille de haies de plus de 30 ans
TWINGU -
kasom -

5 réponses