Charges de ravalement
Jacques
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Dans le cas présent le ravalement de m'immeuble est prévu, l'immeuble concerné présente au rez de chaussée deux commerces (restaurants). Pouvez vous me dire s'il faut considérer les tantièmes de ces deux commerces pour calculer la répartition des charges liées à ce ravalement? Autrement dit, doit on considérer que le coût du ravalement sera réparti sur uniquement les tantièmes affectés aux copropriétaires hors commerces.
Merci par avance pour votre réponse
Dans le cas présent le ravalement de m'immeuble est prévu, l'immeuble concerné présente au rez de chaussée deux commerces (restaurants). Pouvez vous me dire s'il faut considérer les tantièmes de ces deux commerces pour calculer la répartition des charges liées à ce ravalement? Autrement dit, doit on considérer que le coût du ravalement sera réparti sur uniquement les tantièmes affectés aux copropriétaires hors commerces.
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1 réponse
Bonjour,
En général, un ravalement est réparti aux tantièmes de charges générales, mais il peut y avoir des cas particuliers.
Que dit votre règlement de copropriété ? C'est ce règlement qui donne les répartitions de charges.
Relisez aussi le PV d'AG.
La résolution votée pour ce ravalement devrait donner les dates des appels de fonds et rappeler la règle de répartition.
En général, un ravalement est réparti aux tantièmes de charges générales, mais il peut y avoir des cas particuliers.
Que dit votre règlement de copropriété ? C'est ce règlement qui donne les répartitions de charges.
Relisez aussi le PV d'AG.
La résolution votée pour ce ravalement devrait donner les dates des appels de fonds et rappeler la règle de répartition.
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