Opposition/acte authentique de vente
dolisoa
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dolisoa Messages postés 8 Statut Membre -
dolisoa Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
1- Une proposition d'achat a été signée indiquant que la signature de l'avant contrat devra intervenir au plus tard dans un mois.
Le compromis de vente ou avant contrat de vente a été signé un mois et une semaine après.
Un virement bancaire a été effectué par la suite sur demande expresse du notaire
La signature de l'acte authentique peut elle être annulée?
Merci pour vos réponses
Salutations
1- Une proposition d'achat a été signée indiquant que la signature de l'avant contrat devra intervenir au plus tard dans un mois.
Le compromis de vente ou avant contrat de vente a été signé un mois et une semaine après.
Un virement bancaire a été effectué par la suite sur demande expresse du notaire
La signature de l'acte authentique peut elle être annulée?
Merci pour vos réponses
Salutations
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
en fait c'est un ami qui m'a parlé de son cas que je ne maitrise point et peut être il va se connecter lui même pour être mieux conseillé. Merci.