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7 réponses
Bonjour,
Avec une échéance donnée, cela ressemble plus à la fin d'une éligibilité ou un problème lié à l'insertion qu'à un niveau de ressources supérieur. Il me semble.
Vous avez eu l'info comment ? Sous quelle forme ? Quand ?
Cordialement,
Avec une échéance donnée, cela ressemble plus à la fin d'une éligibilité ou un problème lié à l'insertion qu'à un niveau de ressources supérieur. Il me semble.
Vous avez eu l'info comment ? Sous quelle forme ? Quand ?
Cordialement,
Bonjour,
Vous avez en principe reçu une lettre de "fin de droit" au RSA ou un agent vous a informé de la suppression future de la prestation.
Vous écrivez que vous êtes sans activité et au chômage non indemnisé (pas d'allocation).
En ayant 5 enfants à charge cette décision est étrange.
En tout cas, si vous n'arrivez pas à obtenir de réponse précise satisfaisante auprès de l'administration, il conseillé d'écrire au président du conseil départemental pour CONTESTER la suppression des droits et demander en plus de connaître les motifs de cette décision.
Le délai de contestation est en principe de deux mois à compter de la décision de suppression des droits.
Il ne faut pas simplement demander des explications.
ASSOCIATION D’AIDE ET DE DÉFENSE FACE AUX ABUS DE LA CAF
http://aadac.org/accueil.html
https://www.legavox.fr/blog/association-aadac/
Vous avez en principe reçu une lettre de "fin de droit" au RSA ou un agent vous a informé de la suppression future de la prestation.
Vous écrivez que vous êtes sans activité et au chômage non indemnisé (pas d'allocation).
En ayant 5 enfants à charge cette décision est étrange.
En tout cas, si vous n'arrivez pas à obtenir de réponse précise satisfaisante auprès de l'administration, il conseillé d'écrire au président du conseil départemental pour CONTESTER la suppression des droits et demander en plus de connaître les motifs de cette décision.
Le délai de contestation est en principe de deux mois à compter de la décision de suppression des droits.
Il ne faut pas simplement demander des explications.
ASSOCIATION D’AIDE ET DE DÉFENSE FACE AUX ABUS DE LA CAF
http://aadac.org/accueil.html
https://www.legavox.fr/blog/association-aadac/
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bonjour
Si vous touchez les ARE vérifiez le montant, Avez vous signalé votre changement de situation , car vous deviez toucher la prime d'activité et peut être pas le RSA et avec les ARE vous n'avez plus droit a la prime activité, vérifiez mais avec 5 enfants c'est très étonnant
Il vous faut connaitre la raison c'est un droit , demandez à la CAF un rendez vous avec une assistante sociale .
.
Si vous touchez les ARE vérifiez le montant, Avez vous signalé votre changement de situation , car vous deviez toucher la prime d'activité et peut être pas le RSA et avec les ARE vous n'avez plus droit a la prime activité, vérifiez mais avec 5 enfants c'est très étonnant
Il vous faut connaitre la raison c'est un droit , demandez à la CAF un rendez vous avec une assistante sociale .
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J'espère pour vous que c'est une erreur et que votre RSA ne sera pas supprimé. Dans le doute, il paraîtrait effectivement prudent de formuler dès maintenant un recours auprès du conseil départemental (par lettre recommandée).
Sachez tout de même que ça arrive (assez fréquemment) que les CAF et les conseils départementaux coupent les droits des allocataires sans raison et de manière parfaitement abusive (perso ça m'est encore arrivé en juin - sans que je ne sache pourquoi et brutalement sans que j'en sois averti ; mes droits ne sont toujours pas rétablis après 4 mois malgré mes recours, alors que je n'ai aucun revenu et strictement rien à me reprocher; heureusement j'ai de l'argent de côté pour tenir).
Dans ce cas il faut s'armer de courage et de patience et ne rien lâcher jusqu'au bout, les harceler au téléphone etc, et aller devant les tribunaux s'il le faut (vous pouvez saisir le tribunal administratif, en référé, si jamais le recours que vous avez formulé auprès du conseil départemental est resté sans réponse au bout de deux mois, ou en cas de réponse négative).
Je ne maitrise pas bien tous les aspects juridiques, mais je suppose que si votre mésaventure s'éternise il devrait être possible de réclamer des dommage et intérêts potentiellement très conséquents, vu la charge de stress que cela pourrait entraîner pour vous.
Bref bon courage et n'hésitez pas à demander de l'aide sur les forums en cas de doute !
Sachez tout de même que ça arrive (assez fréquemment) que les CAF et les conseils départementaux coupent les droits des allocataires sans raison et de manière parfaitement abusive (perso ça m'est encore arrivé en juin - sans que je ne sache pourquoi et brutalement sans que j'en sois averti ; mes droits ne sont toujours pas rétablis après 4 mois malgré mes recours, alors que je n'ai aucun revenu et strictement rien à me reprocher; heureusement j'ai de l'argent de côté pour tenir).
Dans ce cas il faut s'armer de courage et de patience et ne rien lâcher jusqu'au bout, les harceler au téléphone etc, et aller devant les tribunaux s'il le faut (vous pouvez saisir le tribunal administratif, en référé, si jamais le recours que vous avez formulé auprès du conseil départemental est resté sans réponse au bout de deux mois, ou en cas de réponse négative).
Je ne maitrise pas bien tous les aspects juridiques, mais je suppose que si votre mésaventure s'éternise il devrait être possible de réclamer des dommage et intérêts potentiellement très conséquents, vu la charge de stress que cela pourrait entraîner pour vous.
Bref bon courage et n'hésitez pas à demander de l'aide sur les forums en cas de doute !
Bonjour. Le Caf a coupé notre RSA sans aucun explication et aucun lettre. Je voudrais prendre gasoil hier mais le carte marche plus. Aucun versement. On suivre un projet personnalisé pour créer un entreprise. On appelle le CAF. Aucun réponse. Maintenant je besoin appelé l'école pour expliquer les enfants peut plus venir. Comme je ne plus gasoil. Notre enfants sont les seuls pas avoir droit pour transport scolaire comme on n'est pas native au village. Vive la France. Vive l'Europe. Quand on appelle Caf il peut rien expliqué. C'est juste comme ça. Merci beaucoup pour absolument rien. On peut suivre tout le programme. C'est rien du tout quand même.
Bien sur on a fait notre déclaration trimestrielle. Et on a pas raté un seul rendez vous. Et on a appelé le CAF en Aveyron. On est sous traitement. Mais on a aucun autre revenu et pas un seul centimes. Et le pire , on n'était pas prévu de cette coupure. Je ne peux pas payer les factures. Je ne peux pas ramener les enfants à école. Je peux rien faire. Je vais appeler le CAF au nouveau, mais je ne pas trop positive.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai eu la nouvelle notification de droit sur mon compte caf sur internet