Cumul RSA [Résolu]

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 ced79 -
Bonjour à toutes et à tous,

J'espère que l'un ou l'une d'entre-vous aura la réponse à ma question.

Je suis jeune diplômé depuis un peu moins d'un an et je viens de trouver mon emploi que j'ai débuté le 12 septembre dernier (CDD 1 an). Avant cela, j'ai touché le RSA seulement pendant les mois de juin, juillet et août.

J'ai effectué ma déclaration trimestrielle du RSA le 1er septembre en leur indiquant n'avoir touché aucun salaire durant les mois de juin, juillet et août. Mais ayant signé mon contrat le même jour, je décide de déclarer un changement de situation à la CAF en leur indiquant que j'avais trouvé un emploi. Je me répète, les deux déclarations sont faites à quelques minutes d'intervalles. Je passe donc de "Sans Activité" à "Activité Salariée". A aucun moment, la CAF ne m'a demandé le salaire que j'allais toucher lors de ma déclaration de changement de situation.

Cependant j'ai la surprise de voir sur mon profil que le RSA n'a pas été supprimé.
Est-ce normal que le RSA tombe toujours pour ce trimestre alors même que j'ai indiqué travailler ? Vont-ils me demander de rembourser un trop perçu lors de ma prochaine déclaration trimestrielle ?

J'ai contacté la Caf directement mais pas de réponse pour l'instant, ni par mail, ni par téléphone.

Pour info, je touche un salaire net d'environ 1 600€ (la CAF ne m'ayant pas demandé mon nouveau salaire lors de la déclaration de changement de situation) et mon RSA est de 650€ (en plus des APL).

J'espère avoir été clair et je remercie d'avance ceux qui me répondront !

Nino
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Bonjour,

Vous n'aurez pas à rembourser. Le RSA se cumule au salaire jusqu'à la déclaration trimestrielle suivante. A la prochaine déclaration vous déclarerez vos salaires et vous n'aurez plus de RSA (peut-être de la prime d'activité). C'est un coup de pouce qui nous permet de bien débuter notre emploi après une période de galère (acheter des vêtements, mettre de l'essence, payer les transports en commun ...).
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Bonjour,
Je ne connais pas un sujet techniquement et légalement aussi complexe que le RSA pour lequel vous obtiendrez une réponse à toutes les questions à la seconde.

Un montant de RSA fictif (ou intermédiaire) est calculé sur chaque mois du trimestre de référence considérant :
- la situation familiale connue au 1er jour du trimestre de droit ou au jour de la demande (sauf séparation – afin d’impacter le droit Rsa dû dès le mois de séparation, les
RSA fictifs sont recalculés en tenant compte de la situation d’isolement même si la personne n’était pas isolée sur le trimestre de référence-),
- les conditions d’éligibilité au dernier jour de chaque mois du trimestre de droit,
- les enfants à charge au sens du RSA sur chaque mois du trimestre de référence,
- les prestations familiales et du forfait logement dus au titre de chaque mois du trimestre de référence,
- de la moyenne des ressources du foyer perçues pour le trimestre de référence.
La moyenne mensuelle de ces 3 montants fictifs est le montant qui sera dû et constant sur chacun des 3 mois du trimestre de droit.

Constant = même montant de RSA pendant tout le trimestre de droit.
Cordialement,
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Du coup ai-je droit au RSA pour encore 3 mois ?
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Jusqu'à votre DTR de décembre sur laquelle vous indiquerez les ressources de septembre à novembre.
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Si c'est le cas c'est une bonne surprise ! Merci à tous d'avoir pris le temps de me répondre.
Bonjour
si vous avez touché le RSA en juin juillet et AOUT c'est que vous aviez fait une déclaration en juin pour mars avril mai et le RSA est calculé par rapport à ces 3 mois donc on ne vous demandera pas de rembourser juin juillet aout
par contre les conditions et donc le calcul change pour septembre octobre et novembre .
Avez vous toucher le RSA début septembre ?
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Je n'ai touché le RSA qu'en juin juillet et août, je n'avais pas fait la demande avant. Je n'ai eu le RSA qu'à partir de Juin.

Et oui j'ai touché le RSA début septembre et je vais le toucher début octobre. Mais ma question est de savoir si je vais devoir rembourser le RSA de septembre octobre et novembre lorsque je vais faire ma prochaine déclaration trimestrielle vu que je travaille depuis septembre.

Je vais donc pouvoir toucher le RSA pendant 3 mois en plus de mon salaire ?
avez vous eu de reponse a ce sujet je suis dans le meme cas
Bonjour les réponses plus haut sont justes !

lors de votre premier trimestre de reprise d'activité, les salaires et le RSA sont cumulés pendant 3 mois !

Ensuite a votre prochaine déclaration trimestrielle vous n'aurez plus le droit au RSA si vous continué a travailler bien entendu et puisque vous aurez declaré vos revenus et par conséquent vous basculerez dans le dispositif "prime d'activité" ( si vous y êtes illisible ce qui la aussi dépendra de vos revenus salarial ) !

si vous perdez votre emploi et que vous n'avez pas travaillé 88 jours ou 610 heures ( l'équivalent de 4 mois ) pour pouvoir toucher le chomage "ARE" auprès de PE, vous rebasculez au RSA automatiquement au jour meme ou vous perdez votre emploi et vos revenus ( meme si c'est le dernier jours du mois ) et donc vous toucherez votre salaire + RSA complet + aide au logement éventuel ( le RSA n'est pas divisible ) ! cela fonctionne aussi si vous épuisez vos allocations chomage durant le mois et que vous n'avez pas le droit a l'ASS ( ARE + RSA + aide éventuel au logement )

Il vaut mieux faire une declaration de changement de situation professionnel tout de suite pour les reprises d'activités et les pertes d'activités que d'attendre la déclaration trimestriel car meme si le premier trimestre vous cumulez salaire et RSA cette reprise peut avoir une incidence sur d'autre prestation comme par exemple l'aide au logement -( mais c'est complexe a déterminer et au cas par cas ) !

En tout cas si vous travaillez a temp plein il est normal que vous cumuliez RSA et salaire les 3 premiers mois de travail et se ne sera pas un trop perçu !

Normalement il y a des invitations par régions a des reunions de groupe pour parler du RSA et il y a bien une personne de la CAF qui stipule cette histoire de cumule entre le RSA et le salaire les 3 premiers mois !

A titre informatif une personne en fin de droit chez PE qui touche les ASS perçoit aussi le cumule ASS et salaire durant les 3 premiers mois !

Autre chose si vous faite de l'interim avec des coupures ! chaque coupures est considéré comme une perte d'activité et de revenu et vous donne droit a nouveau au RSA ( donc vous cumulez paye d'interim pour les jours travaillés + RSA complet + d'autre prestation comme l'aide au logement suivant votre situation ) ! Ceci peut etre répété tout les mois jusqu'à se que vous ayez suffisamment travailler pour toucher le chomage "ARE" chez PE ( 88 jours ou 610 heures équivalent de 4 mois ) ! donc quand vous avez suffisamment travaillé vous devez faire immédiatement votre demande d'allocation auprès de PE et des qu'elle est validé ( et uniquement validé ) en informer la CAF aussitôt !
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