Litiges avec ma belle-mère

[Résolu/Fermé]
Signaler
-
 gaelle -
Bonjour,


Mon père est décédé voici presque trois ans. Mon frère et moi sommes en litige avec notre belle-mère avec qui il s’était remarié, après le décès de notre mère, remariage avec contrat selon régime des acquêts précisant que « les futurs époux se réservent propres et excluent de la communauté tous leurs biens présents et à venir par succession, donations ou legs ». Je précise que cette personne est usufruitière…
Mon père a vendu des biens de notre famille paternelle, il a acheté avec ces ventes et probablement des liquidités, d’autres biens dont des appartements et la maison qu’elle habite toujours dans les meubles de notre mère. Ma belle-mère de son côté, avait une petite ferme. Elle a écarté ce bien de la communauté, alors que ceux acquis grâce de notre famille font désormais partie de la communauté dont elle demande la moitié, plus 20% d’usufruit.
Je pensais que, en vue de tous les états liquidatifs de nos défunts, nous pouvions récupérer la totalité, tout comme elle, de nos biens, or le notaire nous parle de « récompenses » qui seront calculées
D’autre part, concernant le compte joint, ayant des soupçons ( mon père ayant fait des confidences sur son lit d’hôpital), j’ai demandé des relevés du compte joint.
Concernant les deux derniers mois avant le décès, alors qu’il était invalide, elle a vidé le compte de plus de la moitié, fait des virements au profil de nouveaux comptes personnels à son nom et continue sans scrupules. Pouvons-nous avoir des explications avec la Banque , en comparaison avec l’attitude de notre père qui était très économe et avons-nous des recours ? Elle prétend qu’il a fait lui-même des retraits juste avant sa mort (très importants), alors que nous savons qu’il ne s’est jamais servi d’une carte bleue…Avons-nous la possibilité de faire bloquer au moins la moitié de ce compte ?
Les comptes personnels sont toujours bloqués chez le notaire, comment savoir s’ils sont pourvus d’intérêts, et quand pourrons en bénificier.

16 réponses

Messages postés
1105
Date d'inscription
mercredi 7 mars 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
29 septembre 2009
649
Vous avez raison d'hésiter à aller en justice. Pour ma part: 15 ans de procédures et cout total de + 1 MF ( avocats, divers experts .....) mais mon affaire était véritablement trés complexe: détournement de fonds , captation d'héritage, faux usage de faux,vol, recel de testament ( implicitement admis par le juge) .......d'où appel à des experts financiers, immobiliers......
Le seul problème dans une histoire comme celle ci est de savoir si le jeux en vaut la chandelle. Dans mon cas cela valait le coup, mais dans le votre ?
Il faut être sur avant d'aller devant la justice car le processus est le suivant;
Votre avocat envoie à la partie adverse des conclusions ( qui sont le dossier) et la partie adverse répond ( réponse à conclusion) en général la veille de la date fixée du procès, d'où report d'audience. Puis aprés appel......
Mon conseil, menacez, essayez de monter le plus possible du dossier vous même car vous connaissez tout. Vous pouvez demander les relevés de banques jusqu'à 10 ans avant le décès.
Prenez un avocat du droit de la famille et pas un avocat généraliste.
Voila ce que je puis vous dire.
22
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 21240 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Est-ce que quelqu'un pourrait me dire si, lorsque des meubles ont déjà fait l'objet d'un premier usufruit(suite au décès de ma mère), peuvent à nouveau se retrouver en usufuit, ou s'i ne peut y en avoir qu'un seul.?
D'autre part, est'ce que notre belle-mère(ou plutôt ses enfants) npeuvent se permettre de procéder à une licitation sur cesmeubles ?
Merçi.
bonjour,nous c'est notre belle mère qui a tout fait son coup avec le notaire,d'ailleurs la succession n'etant pas finie,celui çi m'a dit l'autre jour au telephone que je l'enmerdais et qu'il ne voulait plus s'occuper de nos affaires!!avons prevenus notre avocat! nous attendons!!pareille que les affaires precedentes,elle a vidé tous les comptes alors que mon père mourrait hospitalisé d'un cancer!le notaire s'est tout de meme servi de 3000 euros sans rien nous dire et expliquer!!!!!!!plus de sous en heritage sur le livret a de mon père!
Messages postés
1473
Date d'inscription
vendredi 18 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2016
1 182
Bonjour,

Dans l'hypothèse ou votre "belle-mère" a procédé a multiples retraits anormalement importants sur les comptes bancaires, il s'agit d'un recel de communauté et de succession, ce qui a pour effet de réduire la part de votre belle-mère.

En cas de contestation il est possible d'ordonner des mesures de séquestre, procédure rapide,
Bonjour,

Je suis journaliste et je suis en train de préparer un documentaire pour Canal + sur les détournements d’héritages.
Je suis donc à la recherche d’une ou de plusieurs affaires exemplaires et incontestables qui puissent illustrer ce thème.
Que les personnes spoliées l’aient été par des individus ou par des organisations plus structurées, j’aimerais pouvoir, avec votre aide, démonter des mécanismes et, si l’affaire le permet, montrer des dysfonctionnements du système.

La première approche du problème, qui - à ce que l’on me dit - ne serait pas qu’un épiphénomène, me permet d’envisager plusieurs cas :
- Spoliation au sein d’une famille.
- Détournement par une « institution » du genre Maison de retraite, ou association gérant des tutelles…
- Détournement par des individus qui parviennent à profiter de l’état de faiblesse de personnes âgées ou diminuées…

J'en appel à vos témoignages, et vos preuves, un reportage pouvant parfois aider à débloquer des situations.

Cordialement

Sophie Nairac
Bonjour,

Je ne sais pas si vous avez trouvez des cas pour votre reportage. Mais nous sommes dans une situation très intéressante, mom père est décédé il y a 6 mois. Ma mère n'a jamais divorcé mais il s'avère qu'il y a une deuxième épouse, reconnue avec des enfants. Nous avons saisi le procureur de la république, un avocat etc... mais cela leur semble complexe. Ma mère a épousé mon père en 1951 et la deuxième en 1990, nous sommes entrain de prouver notre identité! et de plus la seconde femme a pris tous les biens. Nous sommes nous même ébahis au même titre que la justice qui ne sait pas quoi faire. Contactez moi si vous êtes intéresses.

Cordialement
S. Achard
> salima
Bonjour,


Je souhaiterai en savoir un peu plus sur votre histoire. Je suis journaliste pour la chaîne Planète Justice et j'aimerai réaliser un reportage sur les problèmes rencontrés lors des succesions.
Si vous souhaitez un peu plus de discrétion, n'hésitez pas à m'écrire à l'adresse suivante : benaissamounia@yahoo.fr

Merci
mon ex époux a été hospitalisé en 07/06 , pronostic mortel fin 08/06 et dcd début 09/06. Lors du décès de son père il avait vendu la maison de famille, et hébergeait sa mère au domicile de sa compagne, qui s'est fait passer pour épouse auprès des pompes funèbres (faire part) et dans les 15 jrs précédant le décès avait vidé les comptes . Nous possédons copies de divers mouvements bancaires
1) en 24h , un chèque et un virement depuis le même compte et à un même tiers qui répond "nous étions amis et nous rendions divers petits services"...puis répond pas de transaction commerciale = pas de justificatif à donner ...et ajoute c'était un prêt privé qui a été réglé juste avant le décès : nous répondons : fournissez les preuves du versement du prêt car obligations malgré tout de trace fiscale si prêt supérieur à 800 euros, puis trace du versement du prêt et reconnaissace de dette initiale enregistrée
d'autres chèqus en copie dont un pour régler l'avocat de la compagne et confirmation de l'avocat qui dit avoir ignoré que sa cliente avait signé un chèque ne lui appartenant pas
aucune réponse de la compagne à nombreux courriers simples, RAR et mails tant de 2 notaires successifs que de nous et de l'avocat représentant la mère du DCD , car la vieille dame a été transportée du jour au lendemain dans de la famille avec une valise et le portait de son fils...
d'autre part nous procédons à diverses recherches et sommes sur le point de prouver aussi qu'il y a recel au minimum du véhicule (non vendu et aucune trace d'1 rembt de cotisation assurance au prorata temporis) mais aussi de l'urne funéraire puisque les faits se sont produits antérieurement à 2007 ; d'ailleurs la loi qui indique que c'est la personne qui règle qui dispose de l'organisation et"du corps du défunt" ne peuit s'appliquer car tout a été réglé par le compte du éfunt via un découvert organisé pour vider le compte, mais assuré. La compagne au vu d'une insuffisance bancaire ayant à la demande des pompes funèbres remboursé un caviton à 4 places et concession qui en fait étaient à son seul nom. A ce jour aucune trace des cendres qui ont bien été remises à la compagne (supposée épouse)

Notre propos aujourd'hui sera essentiellement de la faire condamner à mise en danger de mon ex-belle mère (écrit du juge des Tutelles faisant état d'1 séjour en hopital dû au traumatisme du voyage ; mon ex belle-mère est âgée de 88 ans, quasi aveugle et cardiaque) restituer les cendres, véhicule et mobilier et rembourser les sommes
Mon père décède d'un cancer en 2007 et je m'étonne qu'il n'y ai presque rien sur le projet de succession proposé par le notaire alors que mon père a toujours été propriéaire de son logement, son seul bien. Après investigation sur ses relevés bancaires, je découvre que :

Mon père a vendu son appartement et le meme jour a établit un chèque à l'ordre des AGF VIE de la quasi totalité du montant de la vente puis s'est installé en location jusqu'à sa mort, un an plus tard.

Les AGF contactées par le notaire et mon avocat répondent qu'aucun contrat n'existe. !!

Ne me décourageant pas, j'appelle moi-meme en me présentant et je dis que mon notaire n'a pas reçu de réponse.

La secrétaire en ligne, me dit, en riant : 'oh, de toute façon, on ne réponds jamais aux notaires' !!

Après 3 ou 4 appels aux AGF, j'obtiens finalement les ref du contrat établi par mon père et de l'agent qui l'a rédigé (à noter que les conversations se passent bien jusqu'au moment où la personne au bout du fil se rend compte que je ne suis pas la bénéficiaire)

J'ignore s'il existe un texte de loi contraignant les assurances vie à répondre aux notaires, mais cette méthode ressemble à du vol organisé

Les assurances vie semblent le bon moyen pour spolier les héritiers (ps : les bénéficiaires sont la petite amie de mon père et ma cousine infirmière).

Le TGI de Dole a contraint les AGF à me donner accès au dossier et condamnée à 1000 euros pour m'avoir obligée à recourir à la justice pour obtenir une réponse à mon courrier.

La procédure suit son cours
Ma belle mère a magouillé toute sa vie,pendant 30 ans elle n'a cessé de voler mon mari et moi même ,elle a fait des achats de biens , elle faisait faire des travaux etc.... au nom du frère de mon mari,achat qu'elle payait elle même( avec l'appui de mon beau père qui avait tellement peur d'elle qu'il signait tout sans broncher)
Elle était tellement diabolique que personne de son vivant n'osait lui dire quoique ce soit
La seule qui lui tennat un peu tête c'était moi!
A son décès, mon beau père nous fit des confidences et qu'elle ne fut pas notre surprise!

Elle s'était arrangée pour déshériter mon mari complétement en laissant un listing auprès du notaire.( listing comprenant tous les chèques qu'elle avait envoyé pour les enfants et nous même(Noêl, anniversaires,pâques cadeaux divers et le plus terrible des sommes qu'elle nous avait envoyées (comme loyer mais elle n'avait pas voulu que l'on lui fasse de quittances prétendant qu'on était en famille)pour avoir habiter lors de notre déménagement et ce de 1984 jusqu'en 1988.
Nous avons les preuves qu'elle a elle même écrites sur le testament+ lettre de l'agent d'assurance qui écrivait avoir reçu ma belle mère pour assurer la maison lui disant qu'elle devenait notre locataire,le TGIng maintenu par la justice)
Mais par contre un n'as pas laissé de listing pour mon beau frère qui lui au moins 10 fois plus que mon mari et en plus celui-ci à la mort de sa mère a dépouillé son père âgé de 94 ans en vidant la maison, luii laissant que le strict minimum.
On nous as averti habitant loin, j'ai saisi le tribunal et nous avons demandé une mise en tutelle de mon beau père afin de le protéger de son fils et belle fille.

A la première convocation du notaire, nous avons été très mal acceuilli par celui-ci( il faut savoir qu'il était le notaire de mes beaux parents et qu'il est aussi celui de mon beau frère donc PARTIAL.Il refusa de prendre les réserves de mon mari et par la suite refusa tous contacts avec nous

Dans un carton remis par belle mère qui croyait donner à mon mari des papiers pour sa retraite, nous avons découvert au fond des actes de ventes et diverses factures au nom de mon beau frère acquittées par mes beaux parents. Nous en fûmes choqués!
ENfin nous avons toutes les preuves pour nous défendre,l'ouvertures de la succession sans que la moindre recherches soit faîte
Tout le monde se renvoie la balle, et c'est mon beau frère qui fait sa loi avec son ami le notaire.
A qui s'adresser, nous avons tout les documents prouvant notre bonne foi et les mensonges de ma belle mère car elle a menti sur son testament.
L'avocate qui nous as défendu en plus a saboté e dossier, elle a encaissé l'aide juridictionnelle et c'est tout!

QUAND SERONS NOUS ENTENDU? MON MARI RISQUE DE TOUT PERDRE
bonjour mon pere vient de deceder et je m'occupe de tout les papiers.
ma grand mere (la mere de mon pere) veut s'installer dans la maison dans les prochain jour.
apparement elle aurait droit a une partie de la maison ainsi que moi et mon frere mais rien ne prouve qu'elle aie droit a cette part.
est ce que elle as le droit de s'installer dans la maison???
si oui cela empecherai t'il la vente de la maison???car mon frere et moi ne voulons pas garder la maison???
Merçi pour votre réponse.
Pourriez-vous me dire comment procèder pour ordonner des mesures de sequstre ???
Le compte ayant été amputé de moitié 15 j avant les décès, j'ai vu sur le net que dans ce cas les impôts pouvaient agir et demander la restitution ? Y a t-il es risques?
Savez-vous s'il est vrai qu'au ca où le compte était intitulé " Monsieur ou Madame", il doit d'office être bloqué au décès de l'un des 2 ???

Merçi beaucoup pour votre participatin.
Cordialement
Bonsoir,

Si vous voulez correspondre avec moi, il serait préférable de le faire via votre boîte e-mail, sophie.nairac@free.fr : vous avez la mienne. Pour ce qui est du reportage, les principales histoires ont de fait, déjà été sélectionnées et proposées à Canal. Néanmoins on peut toujours rajouter une enquête si votre affaire et bien dans l'angle du sujet. Car certes il s'agit de "captation d'héritage", ce qui semble être effectivement votre cas, mais avec un "DYSFONCTIONNEMENT JURIDIQUE", à pointer. Essayer sur ma boîte mail de me faire part d'un EVENTUEL MAIS RÉEL vice de procédure, lenteur, "erreur" judiciaire ou d'auxiliaire de justice etc.

D'avance merci.

Sophie Nairac
Messages postés
1105
Date d'inscription
mercredi 7 mars 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
29 septembre 2009
649
Bonjour
Votre affaire est complexe. Je ne saurai que vous conseiller de prendre contact avec un avocat spécialisé dans le droit de la famille. Vous trouverez un listing complet et détaillé des avocats auprès du tgi auquel vous êtes rattaché.
Ayant vécu une situation relativement semblable, je suis à même de vous dire que vous allez droit au procés et pas en référé mais sur le fond.
En tant qu'héritière directe vous avez la possiblilté de pouvoir demander les doubles de l'ensemble des opérations bancaires sur ces comptes pour une période de 10 ans ( si ma mémoire est bonne). Vous vous engagez dans une procédure longue et couteuse, mais qui en fonction des sommes enjeux peut être intérréssante.
Bonjour,

Voici mes coordonnées vous pouvez en toute confidentialité me joindre via mon email qui est : sophie.nairac@free.fr

Cordialement

Sophie Nairac

Bonjour votre affaire est complexe et je serai vous je ne prenderai pas rdv avec un baveux(avocat) ki ne servirai a rien de tte façon.Je vous conseil l'intimidation :) en générale sa marche (vous suspendé votre belle mere par dessus un pont ou un balcon (si vous en avez un a votre disposition) .
Elle devrait changé d'avis normalement.
je vous conseille sincèrement de choisir 1 autre avocat spécialiste dans ce genre de problèmes!!il en existe!ne baissez pas les bras!!!!!battez vous!!!actuellement je me bat et garde courage!!!!courage!!!!!!!!!et que la justice soit avec vous!!!!!!!!!!!
Vous concernant, êtes-vous allé en justice??
Je crois savoir aussi que le fisc dans ce cas a la possibilité e réclamer le solde un mois avant,y a t-il des risques ??
Savez-vous si il y a vraiment ambiguïté entre l'intitulé "Mr et Mme ou Mr ou Mme" ??
J'ai vu le notaire, devant les malhonnetées de notre belle-mère, il nous conseille effectivement de voir un avocat, mais ayant peur de l'engrenage des frais, nous avons décidé, de faire parvenir par le biais de notre notaire un courrier exposant ttes les opérations anormales et en la menaçant d'en arriver à aller justice, ou, selon son opinion voir une médiation...
cordialement
Merçi
meçi pour ces bons conseils
Je ne me rends pas vraiment compte si "le jeux en vaut la chandelle", tout est tellement sournois...et j'ai l'impression que le notaire cache qq chose.Il nous a dit que cela ne vient pas d'elle, mais que ses filles sont derrière... Il a voulu nous mettre à la porte de son étude et est monté dans un colère étonnanante losrque je l'ai accusé de freiner la succession et surtpout d'être complice, heureusement nous avons pris un second notaire pr nous deux, qui semble plus efficace. Je vais demander une consultation avec un avocat spécialisé. Nous n'avons toujours pas de réponse à notre couurier qui date de 2 mois, sachant que les courriers s'éffectuent par le pssage du 1er notaire.

Merçi encore
cordialement
Messages postés
1473
Date d'inscription
vendredi 18 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2016
1 182
Bonjour,

Votre question, trouse réponse dans la nouvelle loi du 3 décembre 2001, réformant le droit des successions,

Le conjoint survivant qui occupe à l'époque du décès à titre de d'habitation principale, un logement appartenant aux époux, ou dépendant
totalement de la succession a sur ce logement, jsuqu'à son décès, un droit d'habitation et un droit d'usage sur le mobilier le
garnissant.

Il faut retenir de cette loi, que la protection du conjoint survivant a été renforcée.

Dans le cas, où le mobilier est de valeur, vous pouvez exiger en qualité d'héritière, un inventaire dressé par le notaire
chargé de la succesion.

Bien à vous,
Bonjour,

Je suis journaliste et je suis en train de préparer un documentaire pour Canal + sur les détournements d’héritages.
Je suis donc à la recherche d’une ou de plusieurs affaires exemplaires et incontestables qui puissent illustrer ce thème.
Que les personnes spoliées l’aient été par des individus ou par des organisations plus structurées, j’aimerais pouvoir, avec votre aide, démonter des mécanismes et, si l’affaire le permet, montrer des dysfonctionnements du système.

La première approche du problème, qui - à ce que l’on me dit - ne serait pas qu’un épiphénomène, me permet d’envisager plusieurs cas :
- Spoliation au sein d’une famille.
- Détournement par une « institution » du genre Maison de retraite, ou association gérant des tutelles…
- Détournement par des individus qui parviennent à profiter de l’état de faiblesse de personnes âgées ou diminuées…

J'en appel à vos témoignages, et vos preuves, un reportage pouvant parfois aider à débloquer des situations.

Cordialement

Sophie Nairac
Bonjour
Afin de respecter un anonymat, du fait que, désormais une procèdure est lancée pour cette affaire, je ne renonce pas à faire suite à votre demande, mais pour cela, je vous serai reconnaissante de pouvoir vous joindre par le biais de coordonnées personelles...
Si vous le souhaitez, vous pouvez me joindre, car nous sommes dans un partage judiciaire contre la seconde femme de mon père qui a organisé son appauvrissent le plus complet en faisant donation de tous ses biens à sa fille qui en tant qu'assistante sociale s'est également chargé de mettre à sac la commuanuté de biens dans une période de vulnérabilité extrème de mon père.
Bonjour,
avez vous terminé votre reportage?
Si non, je pense avoir un bon cas d'exemple de famille ayant été spoliée.
Et je pèse mes mots.
Cdlt.

Benjamin Boulet
> benji
Bonjour,

Je suis également journaliste mais pour la chaîne Planète Justice. Je cherche également à faire un reportage sur des litiges rencontrés lors du part d'un héritage. Je souhaiterai connaître votre histoire un peu plus.
Vous pouvez me joindre sur mon adresse personnelle afin de m'expliquer votre situation : benaissamounia@yahoo.fr

A beintôt