Litiges avec ma belle-mère

Résolu/Fermé
annelise14 - 28 nov. 2007 à 09:53
 gaelle - 2 mars 2010 à 11:48
Bonjour,


Mon père est décédé voici presque trois ans. Mon frère et moi sommes en litige avec notre belle-mère avec qui il s’était remarié, après le décès de notre mère, remariage avec contrat selon régime des acquêts précisant que « les futurs époux se réservent propres et excluent de la communauté tous leurs biens présents et à venir par succession, donations ou legs ». Je précise que cette personne est usufruitière…
Mon père a vendu des biens de notre famille paternelle, il a acheté avec ces ventes et probablement des liquidités, d’autres biens dont des appartements et la maison qu’elle habite toujours dans les meubles de notre mère. Ma belle-mère de son côté, avait une petite ferme. Elle a écarté ce bien de la communauté, alors que ceux acquis grâce de notre famille font désormais partie de la communauté dont elle demande la moitié, plus 20% d’usufruit.
Je pensais que, en vue de tous les états liquidatifs de nos défunts, nous pouvions récupérer la totalité, tout comme elle, de nos biens, or le notaire nous parle de « récompenses » qui seront calculées
D’autre part, concernant le compte joint, ayant des soupçons ( mon père ayant fait des confidences sur son lit d’hôpital), j’ai demandé des relevés du compte joint.
Concernant les deux derniers mois avant le décès, alors qu’il était invalide, elle a vidé le compte de plus de la moitié, fait des virements au profil de nouveaux comptes personnels à son nom et continue sans scrupules. Pouvons-nous avoir des explications avec la Banque , en comparaison avec l’attitude de notre père qui était très économe et avons-nous des recours ? Elle prétend qu’il a fait lui-même des retraits juste avant sa mort (très importants), alors que nous savons qu’il ne s’est jamais servi d’une carte bleue…Avons-nous la possibilité de faire bloquer au moins la moitié de ce compte ?
Les comptes personnels sont toujours bloqués chez le notaire, comment savoir s’ils sont pourvus d’intérêts, et quand pourrons en bénificier.

16 réponses

moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 664
1 déc. 2007 à 12:17
Vous avez raison d'hésiter à aller en justice. Pour ma part: 15 ans de procédures et cout total de + 1 MF ( avocats, divers experts .....) mais mon affaire était véritablement trés complexe: détournement de fonds , captation d'héritage, faux usage de faux,vol, recel de testament ( implicitement admis par le juge) .......d'où appel à des experts financiers, immobiliers......
Le seul problème dans une histoire comme celle ci est de savoir si le jeux en vaut la chandelle. Dans mon cas cela valait le coup, mais dans le votre ?
Il faut être sur avant d'aller devant la justice car le processus est le suivant;
Votre avocat envoie à la partie adverse des conclusions ( qui sont le dossier) et la partie adverse répond ( réponse à conclusion) en général la veille de la date fixée du procès, d'où report d'audience. Puis aprés appel......
Mon conseil, menacez, essayez de monter le plus possible du dossier vous même car vous connaissez tout. Vous pouvez demander les relevés de banques jusqu'à 10 ans avant le décès.
Prenez un avocat du droit de la famille et pas un avocat généraliste.
Voila ce que je puis vous dire.
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