Reconnaissance de paternité trop tardive d'un etranger,probleme
abiku
Messages postés
2
Statut
Membre
-
abiku Messages postés 2 Statut Membre -
abiku Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour,j'ai eu un fils au gabon lors des mon service militaire(cooperation dans l'enseignement) en 1967.je ne l'ai retrouvé que + de 40 ans après.or l'administration francaise dit que la reconnaissance officielle ne peut etre acceptée après un long temps. je souhaite donc savoir si il serait possible par une action juridique de trouver un recours à cette reglementation ,peut etre il existe une jurisprudence? Si rien ne peut etre espéré ,cet argument pourrait il servir à obtenir la nationalité francaise.
il est docteur en medecine,chef de clinique à l'hopital de Libreville,a souvent sejourné en france pour motif professionnel;son acte de naissance gabonais comporte mon nom mais je n'etais pas la a sa naissance et ne l'ai pas déclaré.merci de vos conseils .
Abiku
il est docteur en medecine,chef de clinique à l'hopital de Libreville,a souvent sejourné en france pour motif professionnel;son acte de naissance gabonais comporte mon nom mais je n'etais pas la a sa naissance et ne l'ai pas déclaré.merci de vos conseils .
Abiku
A voir également:
- Reconnaissance paternité tardive et nationalité française
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Nationalité française par mariage, combien de temps forum - Forum Mariage
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
Bonjour
La nationalité ne peut être transmise que si la filiation est établie du temps de la minorité de l'enfant.
C'est la stricte application du code civil et c'est imparable.
mais je n’étais pas là a sa naissance
L'acte est apocryphe irrégulier et il n'y jamais eu de possession d'état donc aucune possibilité même en justice de faire établir la filiation française, même s'il est désigné comme tel.
Cdt
La nationalité ne peut être transmise que si la filiation est établie du temps de la minorité de l'enfant.
C'est la stricte application du code civil et c'est imparable.
mais je n’étais pas là a sa naissance
L'acte est apocryphe irrégulier et il n'y jamais eu de possession d'état donc aucune possibilité même en justice de faire établir la filiation française, même s'il est désigné comme tel.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...