Reconnaissance de paternité trop tardive d'un etranger,probleme

abiku Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2017 - 30 sept. 2017 à 11:03
abiku Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2017 - 30 sept. 2017 à 19:04
bonjour,j'ai eu un fils au gabon lors des mon service militaire(cooperation dans l'enseignement) en 1967.je ne l'ai retrouvé que + de 40 ans après.or l'administration francaise dit que la reconnaissance officielle ne peut etre acceptée après un long temps. je souhaite donc savoir si il serait possible par une action juridique de trouver un recours à cette reglementation ,peut etre il existe une jurisprudence? Si rien ne peut etre espéré ,cet argument pourrait il servir à obtenir la nationalité francaise.
il est docteur en medecine,chef de clinique à l'hopital de Libreville,a souvent sejourné en france pour motif professionnel;son acte de naissance gabonais comporte mon nom mais je n'etais pas la a sa naissance et ne l'ai pas déclaré.merci de vos conseils .
Abiku

2 réponses

Bonjour

La nationalité ne peut être transmise que si la filiation est établie du temps de la minorité de l'enfant.
C'est la stricte application du code civil et c'est imparable.

mais je n’étais pas là a sa naissance
L'acte est apocryphe irrégulier et il n'y jamais eu de possession d'état donc aucune possibilité même en justice de faire établir la filiation française, même s'il est désigné comme tel.

Cdt
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