Suite à une procédure judiciaire partie gagnante.

Bonjour, il y a quelque jour mon patron m’a appeler pour me prévenir que j’aurais embouti une voiture sur un parking lors d’une manœuvre avec mon camion et que le propriétaire du véhicule aurait porté plainte pour délit de fuite hors je me suis jamais rendu compte que j’avais embouti une voiture! Je conduit une camionnette rallongée, aucune marque présente sur mon véhicule. Sachant que c’était en plein jour et couvert par l’assurance de mon entreprise ainsi qu’était une personne un minimum honnête, fuir ne m’aurais servi strictement à rien.... Que va t’il se passer pour moi? Sachant que si j’ai vraiment embouti la dite voiture j’accepte de reconnaître les faits sans problème là n’est pas le ...

Bonjour,

Je suis intéressé par un véhicule vendu dans une casse portant la dénomination :
VE-RIV.

Je veux effectuer les travaux dessus pour qu'elle soit conforme, en tant que particulier en ai-je le droit, puis-je l'acheter ?
Si oui, quelles sont les conditions après (expert, CT, etc.. ) ?

Merci

Bonjour, Suite à une assignation en réferé au sujet d'une succession (demande d'expertise médicale en vue d'une action en nullité de testament), les conclusions d'une des parties n'ont pas été transmise en date de la comparution (celles de la partie défenderesse). J'ai du mal à saisir ce qui se passe alors Il y aurait l'hypothèse d'une injonction à conclure prononcé par le magistrat, lors de la date de comparution, ce qui reporterait donc dans ma compréhension la mise en délibéré Mais il est également avancé dans l'assignation qu'à défaut de conclusions, la partie qui n'a pas rendu ses conclusions "s'expose à ce qu'un jugement soit rendu sur les seuls éléments fournis par votre adversair...

Bonjour, La mère de mon fils a fait une requête au JAF et nous devons passer devant celui ci le 13 décembre. Madame à engagé un avocat pour défendre c'est intérêt et moi je souhaite me défendre seul. On m'a dis de préparer un bordereau de remise des pièces que je dois faire parvenir à son avocat. Je veut savoir si le bordereau suffit ou si je dois lui communiquer les pièces en même temps que la remise du bordereau Merci d'avance pour votre réponse 

Bonjour,
ma fille a touché un par choc du voiture en reculant pour sortir de sa place d parking.
Un temoin la vue , et lu a dit , vous avez vu , vous avez toucher la voiture , ma fille nous a dit qu'il n'y avait pas de dégat, la voiture touché avait deja le par choc de scoocthé et en mauvais etat et la voiture de notre fille n'a aucune trace. Aucun choc.
Le temoin, lui a dit allez y , y a rien , et j'ai rien vu .Elle est donc partie.
et 15 jours apres , nous recevons un appel du commisariat qui nous dit que notre fille doit se presenter avec sa voiture. Le policier n'a rien remarquer sur la voiture, mais que sa ne voulait rien dire, qu'il y avait des temoins. <...