Pere sans adresse et au RSA
Luluberlu79
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je m'excuse par avance de la longeur de mon message, mon cas est assez complexe...
J'ai 2 enfants, je suis séparé du père depuis 2013.
Jusque là tout se passait bien, a l'amiable, nous n'avons pas fait de jugement et nous avions la garde partagé ( 1 semaine sur 2 ) toute l'année.
Il y'a quelques mois le papa a rencontré une femme, et il a décidé au mois de Septembre de cette année d'aller vivre avec elle, elle habite trop loin pour continuer notre garde alterné, donc j'ai les enfants tout le temps.
Je précise que j'ai également refait ma vie depuis 2 ans.
Vu que nous n'avions pas fait de jugement, je n'ai pas de pension alimentaire. J'ai les allocations CAF.
Le père des enfants ne travail pas, n'a plus le droit au ASSEDIC, et est donc au RSA.
Sa nouvelle compagne est a la COTOREP, ils ne veulent pas se déclarer ensemble ( pour ne pas perdre leur "droits" evidemment) et ne veulent pas me donner l'adresse de cette dernière.
De plus le papa etant au RSA pense ne rien me devoir car il n'est pas solvable... La bonne excuse en gros..
Mes questions sont les suivante: comment puis-je engager une procédure pour une pension alimentaire sans adresse où envoyer les papiers? Et le pere etant au RSA aurai-je le droit a un recour quelconque?
Merci d'avance pour vos réponses
Je m'excuse par avance de la longeur de mon message, mon cas est assez complexe...
J'ai 2 enfants, je suis séparé du père depuis 2013.
Jusque là tout se passait bien, a l'amiable, nous n'avons pas fait de jugement et nous avions la garde partagé ( 1 semaine sur 2 ) toute l'année.
Il y'a quelques mois le papa a rencontré une femme, et il a décidé au mois de Septembre de cette année d'aller vivre avec elle, elle habite trop loin pour continuer notre garde alterné, donc j'ai les enfants tout le temps.
Je précise que j'ai également refait ma vie depuis 2 ans.
Vu que nous n'avions pas fait de jugement, je n'ai pas de pension alimentaire. J'ai les allocations CAF.
Le père des enfants ne travail pas, n'a plus le droit au ASSEDIC, et est donc au RSA.
Sa nouvelle compagne est a la COTOREP, ils ne veulent pas se déclarer ensemble ( pour ne pas perdre leur "droits" evidemment) et ne veulent pas me donner l'adresse de cette dernière.
De plus le papa etant au RSA pense ne rien me devoir car il n'est pas solvable... La bonne excuse en gros..
Mes questions sont les suivante: comment puis-je engager une procédure pour une pension alimentaire sans adresse où envoyer les papiers? Et le pere etant au RSA aurai-je le droit a un recour quelconque?
Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse
"Mes questions sont les suivante: comment puis-je engager une procédure pour une pension alimentaire sans adresse où envoyer les papiers? Et le pere etant au RSA aurai-je le droit a un recour quelconque? "
- en cas de refus de communiquer l'adresse
une procédure s'engage à la derniere adresse connue
- même au RSA, il peut très bien participer a hauteur de 50€/mois
comment font les parents au RSA qui élèvent leur enfant , ils doivent bien dépenser un minimum.
Si le juge considère que ce n'est pas possible
vous aurez quand même un jugement, qui validera le mode de garde
et qui pourra servir de preuve, peut être pour plus tard, que le père n'a pas pu subvenir au besoin de son enfant.
- en cas de refus de communiquer l'adresse
une procédure s'engage à la derniere adresse connue
- même au RSA, il peut très bien participer a hauteur de 50€/mois
comment font les parents au RSA qui élèvent leur enfant , ils doivent bien dépenser un minimum.
Si le juge considère que ce n'est pas possible
vous aurez quand même un jugement, qui validera le mode de garde
et qui pourra servir de preuve, peut être pour plus tard, que le père n'a pas pu subvenir au besoin de son enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il faut donc que j'engage quand même une procédure?
Mais si le papa ne reçoit pas les papiers ou même la convocation chez le juge, si il y'en a une, le dossier sera reporter pour non présence d'un des parents non?
Il faut que j'aille au tribunal retirer un dossier comme pour une procédure normal, en expliquant mon cas?
Désolé pour ces questions qui peuvent paraître naive, mais je suis complètement novice dans ce domaine. ( heureusement d'ailleurs)
Merci
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
il faudra faire convoqué votre ex par un huissier
a sa dernière adresse connue
c'est son problème si il ne communique pas ses coordonnées
après c'est également son problème si il n'est pas présent
le juge rendra une décision qu'en votre présence