Propriétaire refusant d'honorer un bail signé
Résolu
Amandine
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai signé un bail locatif avec mon mari il y a quelques mois. Quelques jours avant l'état des lieux, j'ai averti l'agence immobilière que je serai seule à entrer dans la maison avec mes 2 enfants car mon mari et moi nous séparons. La propriétaire a alors refusé que j'entre dans les lieux. L'agence a encaissé les frais et m'a dit que la propriétaire ne changerai pas d'avis. Les vacances d'été ont laissées la situation en suspens. Depuis début septembre j'essaie de récupérer le logement auprès de l'agence qui ne me semble pas vraiment engagée avec moi. Suis je dans mon droit ? La propriétaire peut elle refuser d'honorer son bail pour cause de rupture ? Je voudrais savoir si cela vaut le coup que je me batte car dans quelques jours je serai sans domicile, ma maison ayant été vendue. Merci de votre aide.
J'ai signé un bail locatif avec mon mari il y a quelques mois. Quelques jours avant l'état des lieux, j'ai averti l'agence immobilière que je serai seule à entrer dans la maison avec mes 2 enfants car mon mari et moi nous séparons. La propriétaire a alors refusé que j'entre dans les lieux. L'agence a encaissé les frais et m'a dit que la propriétaire ne changerai pas d'avis. Les vacances d'été ont laissées la situation en suspens. Depuis début septembre j'essaie de récupérer le logement auprès de l'agence qui ne me semble pas vraiment engagée avec moi. Suis je dans mon droit ? La propriétaire peut elle refuser d'honorer son bail pour cause de rupture ? Je voudrais savoir si cela vaut le coup que je me batte car dans quelques jours je serai sans domicile, ma maison ayant été vendue. Merci de votre aide.
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3 réponses
Bonjour,
Mais oui, vous êtes dans votre droit puisque vous avez signé le bail. L'agence se met en tort et le bailleur également.
Mettez les en demeure de vous donner les clés par lettre RAR.
Cdlt
Mais oui, vous êtes dans votre droit puisque vous avez signé le bail. L'agence se met en tort et le bailleur également.
Mettez les en demeure de vous donner les clés par lettre RAR.
Cdlt
Amandine
Merci, je vais suivre votre conseil. J'espérais pouvoir régler ça à l'amiable mais maintenant la situation devient urgente car je serai sans logement dans 10 jours.
Bien sûr je n'ai maintenant qu'un salaire mais cela m'ouvre des droits d'aides au logement et des proches peuvent se porter garants. Je suis solvable et j'ai de l'épargne par la vente de ma maison. Ce qui m'intéresse c'est de connaître le cadre légal dans ma situation.
Si votre mari a également signé le bail, il est locataire lui aussi. S'il ne veut plus être locataire, il devra donner son congé comme le dit Dalma. Et de toute manière, jusqu'au divorce, il reste solidaire des dettes du ménage.
Dépêcher vous de rédiger votre lettre en utilisant bien la mention de mise en demeure : " ... le contrat de bail étant signé par toutes les parties, il est valable et votre refus de me donner l'accès au logement est parfaitement illégal. Je vous mets donc en demeure de me permettre l'accès du logement et de me donner les clés ..."
Dépêcher vous de rédiger votre lettre en utilisant bien la mention de mise en demeure : " ... le contrat de bail étant signé par toutes les parties, il est valable et votre refus de me donner l'accès au logement est parfaitement illégal. Je vous mets donc en demeure de me permettre l'accès du logement et de me donner les clés ..."
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