Calcul prestations de la CAF : avant ou après frais réels ?

Résolu

SophieG23 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 13 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2017 - Modifié le 17 juil. 2020 à 16:23
Marc62FR Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 26 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2018 - 26 avril 2018 à 22:22

Bonjour,

Je suis enceinte et souhaite anticiper pour connaître mes droits aux prestations de la CAF.
Je me pose alors la question suivante : pour la prime à la naissance par exemple, quel montant de ressources la CAF prend-elle en compte ? S'agit-il du montant des salaires et autres perçus ou s'agit-il des salaires et autres MOINS les frais réels déclarés (à savoir les frais kilométriques dans notre cas) ? Dans la 1ère situation, nous n'aurions pas droit à la prime à la naissance car nous dépassons de peu le plafond de ressources de la CAF. Dans la 2ème situation, nous y aurions droit.
Impossible jusqu'à présent de trouver une réponse fiable même auprès de la CAF elle-même.

Merci d'avance pour vos réponses éclairées.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Tof
30 mars 2018 à 00:20

Bonjour j’ai appelé la caf et mon interlocuteur m a confirmé que la CAF prend en compte votre revenu fiscal de référence fourni par les impôts. Vos frais réels déclarés aux impôts sont donc bien deduits

mel02
Modifié le 18 avril 2018 à 13:23

Bonjour,
mais pour les 10% légaux? La CAF les calculent directement?
merci.

Luna95
25 avril 2018 à 14:57

Bonjour, je viens de verifier mes ressources 2016 et la caf n'a pas pris en compte les 10% légaux etes vous bien sure que ceux ci sont pris en compte? merci

Réponse 2 / 3

Pauline B
17 oct. 2017 à 16:32

Bonjour
Je me pose la même question car nous sommes exactement dans la même situation que vous.
Avez vous eu des réponses ?
Bien cordialement

SophieG23 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 13 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2017
17 oct. 2017 à 17:11

Bonjour,

Sur ce forum, aucune malheureusement.... Et quand je pose la question autour de moi, j'ai toujours des réponses différentes ! Mais du coup, j'ai pris rdv à la CAF pour le 24/10 où je poserai directement la question à l'agent que je verrai et, surtout, je vais insister pour avoir une réponse FIABLE ! Si vous voulez, je pourrai vous tenir ensuite au courant.

Cordialement

Pauline B > SophieG23 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 13 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2017
17 oct. 2017 à 18:23

Je veux bien, c'est très gentil !
À bientôt

SophieG23 > Pauline B
24 oct. 2017 à 15:51

Bonjour,

Comme promis, je reviens vers vous suite à mon rdv à la CAF de ce matin. Au final, j'ai la confirmation formelle que la CAF prend en compte les frais réels déclarés pour calculer le montant des prestations. Quel soulagement pour moi !
Petite précision : l'agent m'a expliqué qu'ils ont un gros problème avec leur simulateur sur internet qui n'est pas fiable pour le calcul de toutes les prestations.
Par exemple, dans certains cas le simulateur dit qu'on n'a pas droit à la prime de naissance alors qu'on y a droit. Ou encore il ne prend pas en considération les frais réels déclarés pour le calcul du CMG, ce qui change quand même beaucoup les montants !
Donc rien de mieux que de se déplacer directement à la CAF sur rdv pour faire un point plus juste sur nos droits !
Et il faut également se fier aux plafonds de ressources indiqués sur leur site en considérant que les ressources concernées sont les salaires déclarés MOINS les frais réels DECLARES (à savoir les frais kilométriques notamment).

Bon courage et bonne journée

Tigrou
22 févr. 2018 à 21:44

Bonsoir Pauline et merci pour ces infos. Moi je le pose une question si je ne déduit pas de frais reels mais laisse les abattement légaux de 10%,est ce que la caf considéra ces 10% ou pas ?

Sylvain
29 mars 2018 à 22:39

Bonjour,
Il me semble que la CAF se base sur le revenu fiscal de référence (RFR). Celui-ci prend en compte les frais qu'ils soient réels ou forfaitaires, tout comme les autres déductions fiscales de type déficit foncier, donations à des associations... Quelqu'un peut-il confirmer? Merci d'avance.

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