Droits à l' ARS, plafond des ressources ?
Résolu
Bonjour,
Pour cette rentrée scolaire 2011/2012, je voudrais savoir par ce qu'on entend par "plafond de ressources" à ne pas dépasser pour l'obtention de l'ARS (Allocation de Rentrée Scolaire).
Pour y avoir droit, la CAF se base-t-elle sur les revenus déclarés ("total des salaires et assimilés") ou alors le revenu imposable (après déduction de l'abattement de 10%) ?
Merci de me renseigner sur ce sujet qui préoccupe beaucoup de monde.
Pour cette rentrée scolaire 2011/2012, je voudrais savoir par ce qu'on entend par "plafond de ressources" à ne pas dépasser pour l'obtention de l'ARS (Allocation de Rentrée Scolaire).
Pour y avoir droit, la CAF se base-t-elle sur les revenus déclarés ("total des salaires et assimilés") ou alors le revenu imposable (après déduction de l'abattement de 10%) ?
Merci de me renseigner sur ce sujet qui préoccupe beaucoup de monde.
2 réponses
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ContributeurBonsoir,
Je ne suis pas certaine que ce message soit au bon endroit (droit des salariés) mais je vais tout de même vous répondre
Tout est là : Allocation de rentrée scolaire. -
ContributeurBonsoir,
La caf se base sur le revenu net catégoriel :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1878
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...