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Droits à l' ARS, plafond des ressources ?

Résolu
lensois62 - Modifié le 17 juil. 2020 à 16:25
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 27 août 2013 à 00:54
Bonjour,
Pour cette rentrée scolaire 2011/2012, je voudrais savoir par ce qu'on entend par "plafond de ressources" à ne pas dépasser pour l'obtention de l'ARS (Allocation de Rentrée Scolaire).
Pour y avoir droit, la CAF se base-t-elle sur les revenus déclarés ("total des salaires et assimilés") ou alors le revenu imposable (après déduction de l'abattement de 10%) ?

Merci de me renseigner sur ce sujet qui préoccupe beaucoup de monde.

2 réponses

Réponse 1 / 2
caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 4 565
Modifié par Matthieu-B le 20/06/2014 à 13:16
Bonsoir,

Je ne suis pas certaine que ce message soit au bon endroit (droit des salariés) mais je vais tout de même vous répondre

Tout est là : Allocation de rentrée scolaire.
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