Contrat location saisonnière
Jojooooooo
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Jojooooooo Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai signé un contrat pour une location saisonnière à distance « en l'ayant lu un peu trop vite» (pour une durée de 12 jours pour le mois de janvier 2018).
Mon problème est le suivant :
Je me suis rendue compte qu'en plus du terme «arrhes» cité à deux reprises en début de contrat dans 2 clauses différentes, le bailleur a AUSSI cité le terme «acompte» dans la clause d'Annulation du contrat.
Mes questions sont :
1- Quel terme est pris en compte au final alors que les deux termes utilisés ont des conséquences juridiques totalement différentes?
2- La précision d'un ou de plusieurs cas de force(s) majeur(s) doit-elle être obligatoirement rédigé dans le contrat?
Je vous remercie par avance pour vos réponses
J'ai signé un contrat pour une location saisonnière à distance « en l'ayant lu un peu trop vite» (pour une durée de 12 jours pour le mois de janvier 2018).
Mon problème est le suivant :
Je me suis rendue compte qu'en plus du terme «arrhes» cité à deux reprises en début de contrat dans 2 clauses différentes, le bailleur a AUSSI cité le terme «acompte» dans la clause d'Annulation du contrat.
Mes questions sont :
1- Quel terme est pris en compte au final alors que les deux termes utilisés ont des conséquences juridiques totalement différentes?
2- La précision d'un ou de plusieurs cas de force(s) majeur(s) doit-elle être obligatoirement rédigé dans le contrat?
Je vous remercie par avance pour vos réponses
1 réponse
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bonsoir,
arrhes ou acompte : le bailleur doit choisir. Faites-lui préciser et modifier par écrit.
Pas de cas de force majeure en location saisonnière.
Cdt.
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Juste une petite précision étant donné que j'ai déjà fait un chèque que je pensais être un chèque d'arrhes et qu'il a était encaissé si le bailleur décide de changer en «acompte» comment puis-je faire puisque je ne suis pas d'accord pour celà?
- eh bien... faites-lui un courrier en lui faisant remarquer qu'il s'est trompé à la fin en écrivant "acompte" alors que par 2 fois il parle d'arrhes... et que vous demander qu'il rectifie cette dernière page (enfin je suppose "dernière" !) en mentionnant la même chose qu'ailleurs dans le texte...
Cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...