Remboursement caution

POUPY35 Messages postés 50 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2024 - Modifié le 21 sept. 2017 à 08:26
djivi38 Messages postés 52302 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 23 sept. 2017 à 16:08
Bonjour,
Pour pouvoir me rendre ma caution, mon ancien propriétaire me demande de lui fournir les factures acquittées de l'EDF et de l'eau.
Est ce qu'il a le droit ?
Merci pour votre (vos) réponse(s)

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
21 sept. 2017 à 13:57
Bonjour,

Ce n'est pas interdit mais je ne vois pas pourquoi il fait ça : vos fournisseurs n'ont pas le droit de s'adresser à lui pour payer vos factures.

Cdlt
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Energizor Messages postés 26069 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 19 534
21 sept. 2017 à 17:46
Bonjour,
Il a le droit de demander, vous avez le droit de refuser en lui faisant remarquer que vos relations avec vos fournisseurs ne le regardent pas.
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POUPY35 Messages postés 50 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2024
23 sept. 2017 à 07:30
merci à vous
Poupy35
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djivi38 Messages postés 52302 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 15 424 > POUPY35 Messages postés 50 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2024
23 sept. 2017 à 16:08
bonjour poupy,

le terme exact est DG = DÉPÔT DE GARANTIE.
Une caution est une personne qui assumera les éventuelles dettes du locataire.

Cdt.
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