Remboursement caution

POUPY35 Messages postés 55 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64988 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Pour pouvoir me rendre ma caution, mon ancien propriétaire me demande de lui fournir les factures acquittées de l'EDF et de l'eau.
Est ce qu'il a le droit ?
Merci pour votre (vos) réponse(s)

2 réponses

Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 565
 
Bonjour,

Ce n'est pas interdit mais je ne vois pas pourquoi il fait ça : vos fournisseurs n'ont pas le droit de s'adresser à lui pour payer vos factures.

Cdlt
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Energizor Messages postés 32750 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 100
 
Bonjour,
Il a le droit de demander, vous avez le droit de refuser en lui faisant remarquer que vos relations avec vos fournisseurs ne le regardent pas.
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POUPY35 Messages postés 55 Statut Membre
 
merci à vous
Poupy35
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djivi38 Messages postés 64988 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 137 > POUPY35 Messages postés 55 Statut Membre
 
bonjour poupy,

le terme exact est DG = DÉPÔT DE GARANTIE.
Une caution est une personne qui assumera les éventuelles dettes du locataire.

Cdt.
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