Remboursement caution

POUPY35 Messages postés 54 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Pour pouvoir me rendre ma caution, mon ancien propriétaire me demande de lui fournir les factures acquittées de l'EDF et de l'eau.
Est ce qu'il a le droit ?
Merci pour votre (vos) réponse(s)

2 réponses

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 582
     
    Bonjour,

    Ce n'est pas interdit mais je ne vois pas pourquoi il fait ça : vos fournisseurs n'ont pas le droit de s'adresser à lui pour payer vos factures.

    Cdlt
    1
  2. Energizor Messages postés 22039 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 342
     
    Bonjour,
    Il a le droit de demander, vous avez le droit de refuser en lui faisant remarquer que vos relations avec vos fournisseurs ne le regardent pas.
    1
    1. POUPY35 Messages postés 54 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      merci à vous
      Poupy35
      0
      1. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 438 > POUPY35 Messages postés 54 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        bonjour poupy,

        le terme exact est DG = DÉPÔT DE GARANTIE.
        Une caution est une personne qui assumera les éventuelles dettes du locataire.

        Cdt.
        0

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