Concubinage et rachat de parts d'appartement

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mercredi 20 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2017
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Bonjour,

Je suis en concubinage avec mon compagnon que j'ai rejoint dans un appartement dont il est propriétaire.
Il continue de payer son crédit, et je lui verse depuis 5 ans un petit loyer pour participer au paiement du logement.
Nous avons décider de réaliser des travaux d'améliorations de l'appartement et nous aimerions clarifier notre situation vis à vis de ce logement, sachant qu'il en est seul propriétaire et que nous ne sommes ni mariés, ni pacsés.

Quelle serait la solution pour que je devienne propriétaire d'une partie de ce logement tout en nous protégeant tout les deux en cas de pépin ? (décès, séparation, etc...)

D'avance merci.

1 réponse

Bonjour
Vous avez deux solutions:
1/ vous achetez la moitié du bien à votre concubin. Montant des frais en fonction du prix: ex Pour 100000 euros environ 9%.
2/ Vous vous pacsez. ensuite votre partenaire vous fait donation de la moitié du bien: abattement sur la donation de 80000 euros (arrondi ).émoluments et débours notaire en plus. Voir avec notaire.