Taxes ordures ménagères après déménagement

Tfortwo - Modifié le 20 sept. 2017 à 17:08
djivi38 Messages postés 47348 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2022 - 4 oct. 2017 à 21:09
Bonjour,
Notre ancien propriétaire se réveille après notre départ du logement que nous occupions depuis 4 ans. Elle nous réclame 3 ans de taxe ordures ménagères alors qu'il n'a jamais été question de cela ni dans notre bail, ni tout au long de notre location. Est-ce légal et sommes nous dans l'obligation de régler?

3 réponses

Bonjour,

Oui c'est légal et oui vous devez payer, en réclamant un justificatif.

Lire ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2575-teom-et-locataire-qui-paye-la-taxe-d-ordures-menageres/
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