Taxes ordures ménagères après déménagement
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Modifié le 20 sept. 2017 à 17:08
djivi38 Messages postés 52240 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 - 4 oct. 2017 à 21:09
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3 réponses
Bonjour,
Oui c'est légal et oui vous devez payer, en réclamant un justificatif.
Lire ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2575-teom-et-locataire-qui-paye-la-taxe-d-ordures-menageres/
Oui c'est légal et oui vous devez payer, en réclamant un justificatif.
Lire ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2575-teom-et-locataire-qui-paye-la-taxe-d-ordures-menageres/