Etat des lieux sortant fait sans la présence du locataire
SilverStella
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dna.factory
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20 sept. 2017 à 17:31
20 sept. 2017 à 17:31
Le 31 août 2017 à 17h
Je n'ai pas pu resté plus de 35 min car j'étais convoquée à mon entreprise à partir de 18h.
Un état des lieux fait consciencieusement, c'est facilement 2 à 3 heures.
Ca m'a choqué au aussi quand l'agente me l'a annoncé, me demandant carrément de la laisser faire et de revenir à la fin, mais ça prends vraiment ce temps.
Et le moment important de l'état des lieux, c'est la fin, pour la signature.
Si vous manquez la première heure, c'est pas trop gênant, suffit de relire ce qui a été noté.
Mais si vous n'êtes pas la pour signer, ça ne sert à rien de venir.
Un état des lieux contradictoire fait en votre absence n'a aucune valeur.
Mais dans la mesure ou vous avez refusé de faire l'état des lieux contradictoire (car oui, c'est vous qui avez refusé), et que les clés sont maintenant dans la nature (si on vous réponds que la boite au lettre était vide, vous faite quoi ? sans parler du fait que personne n'a pu ouvrir la boite au lettre car les clés était dedans).
Si le bailleur fait les choses légalement.
vous n'avez pas rendu l'appartement en temps et en heure. Vous êtes redevable d'une indemnité d'occupation pouvant aller jusqu'à trois fois le montant du loyer jusqu'à ce que l'état des lieux puisse avoir lieu.
Soit un nouvel état des lieux contradictoire, soit un état des lieux d'huissier unilatéral a vos frais.
Votre bailleur n'a pas fait les choses correctement, et vous pouvez rejeter l'état des lieux qu'il vous a envoyé (sauf si celui ci est fait par huissier). mais en faisant ça, il risque de partir sur le coté légal. Compliqué par le fait que le nouveau locataire est déja dans les lieux et a peut-être ajouté des dégradations.
Par contre, j'ai découvert une tonne de cartons - surement ceux de la nouvelle locataire devant la porte.
Pas très maline, la fille, si j'ai bien compris, vous avez eu une bonne demi-heure tout seul pour embarquer les cartons dans votre voiture ?
Avec comme excuse totalement valable de les déposer à la déchetterie car ils encombraient le couloir.
Je n'ai pas pu resté plus de 35 min car j'étais convoquée à mon entreprise à partir de 18h.
Un état des lieux fait consciencieusement, c'est facilement 2 à 3 heures.
Ca m'a choqué au aussi quand l'agente me l'a annoncé, me demandant carrément de la laisser faire et de revenir à la fin, mais ça prends vraiment ce temps.
Et le moment important de l'état des lieux, c'est la fin, pour la signature.
Si vous manquez la première heure, c'est pas trop gênant, suffit de relire ce qui a été noté.
Mais si vous n'êtes pas la pour signer, ça ne sert à rien de venir.
Un état des lieux contradictoire fait en votre absence n'a aucune valeur.
Mais dans la mesure ou vous avez refusé de faire l'état des lieux contradictoire (car oui, c'est vous qui avez refusé), et que les clés sont maintenant dans la nature (si on vous réponds que la boite au lettre était vide, vous faite quoi ? sans parler du fait que personne n'a pu ouvrir la boite au lettre car les clés était dedans).
Si le bailleur fait les choses légalement.
vous n'avez pas rendu l'appartement en temps et en heure. Vous êtes redevable d'une indemnité d'occupation pouvant aller jusqu'à trois fois le montant du loyer jusqu'à ce que l'état des lieux puisse avoir lieu.
Soit un nouvel état des lieux contradictoire, soit un état des lieux d'huissier unilatéral a vos frais.
Votre bailleur n'a pas fait les choses correctement, et vous pouvez rejeter l'état des lieux qu'il vous a envoyé (sauf si celui ci est fait par huissier). mais en faisant ça, il risque de partir sur le coté légal. Compliqué par le fait que le nouveau locataire est déja dans les lieux et a peut-être ajouté des dégradations.
Par contre, j'ai découvert une tonne de cartons - surement ceux de la nouvelle locataire devant la porte.
Pas très maline, la fille, si j'ai bien compris, vous avez eu une bonne demi-heure tout seul pour embarquer les cartons dans votre voiture ?
Avec comme excuse totalement valable de les déposer à la déchetterie car ils encombraient le couloir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 sept. 2017 à 19:19
"Un état des lieux contradictoire fait en votre absence n'a aucune valeur."
Un état des lieux fait en votre absence n'a aucune valeur PARCE QUE il n'a pas été fait contradictoirement.
EDL contradictoire = en présence des deux parties : propriétaire et locataire, ou de représentants (pour l'un comme pour l'autre) ayant reçu procuration en bonne et due forme.
"vous n'avez pas rendu l'appartement en temps et en heure. Vous êtes redevable d'une indemnité d'occupation pouvant aller jusqu'à trois fois le montant du loyer jusqu'à ce que l'état des lieux puisse avoir lieu. "
NON. Le locataire est redevable du loyer + charges jusqu'à la fin de son préavis SAUF si relocation avant la fin dudit préavis (art. 15 de la loi du 6/7/1989).
Cdt.
21 sept. 2017 à 10:24
dna.factory
Un état des lieux fait consciencieusement, c'est facilement 2 à 3 heures.
Ils ne m'ont absolument pas prévenu que ça durerait aussi longtemps et le logement, que j'ai laissé, était un studio de 26m². De plus l'état des lieux entrant c'est fait en 20 min.
J'ai reçu un message vocal à 17h45 pour me dire qu'elle avait beaucoup de retard et qu'elle avait déjà prévenue la future locataire (sympa pour moi de l'apprendre après coup)
refusé de faire l'état des lieux contradictoire Je n'ai pas refusé, je n'ai pas pu resté plus longtemps. J'avais rendez-vous chez mon employeur qui l'a attesté par courrier.
les clés sont maintenant dans la nature
Les clés je les ai restitué dans la boite aux lettres communes prévus pour eux. Dans la résidence nous avons des boites aux lettres ouvertes et anonymes mais la réception a la sienne.
Pas très maline, la fille,
Sur le moment j'ai le sang qui est monté à la tête, je ne lui ai même pas dit que c'était déplacée de gêner le passage et faire ça avant même que je sois totalement partie.
De plus la nouvelle locataire avait forcément la clé passe (qui permet de rentrer dans l'appartement n'importe quand, sinon elle n'aurait pas pu accéder au parking qui s'ouvre à l'aide de la clé)
Dans le cas contraire, pourquoi leur dire de stocker tous les cartons devant l'ascenseur/appartement qui bloque le passage aux voisins ?
djivi38
Merci pour votre réponse.
J'aurais pu revenir s'ils me l'avaient demandé mais le jour même ils relogeaient quelqu'un et j'ai un mail de la personne en charge de l'état des lieux sortant qui me le prouve.
Dois-je faire un courrier en recommandé pour leur dire que l'état des lieux sortant n'a aucune valeur et qu'ils doivent me rembourser le loyer et le parking du 31 août 2017 car ils ne m'ont pas laissé l'habiter ni y accéder ?
Dois-je leur rendre l'exemplaire de l'état des lieux sortant que je n'ai pas signé ?
Je ne m'y connais pas trop en droit donc je ne sais pas comment étayé le courrier.
Précisions : Certains des choses notées sur l'EDL sortant sont fausses et certaines sont dû au passage qu'ils font régulièrement dans le logement suite à l'incendie mortel qui s'est produit en octobre dernier
Merci pour vos réponses
21 sept. 2017 à 11:52
L'edl est une constatation de l'état du logement.
Peu importe la raison des dégradations, elles doivent être notées.
Ce n'est pas parce que les dégradations sont notées qu'elles vous seront forcément facturées. surtout si vous avez remonté ces dégradations indépendante de votre volonté à votre bailleur en temps et en heure.
(enfin bon, va falloir m'expliquer en quoi correspondent ces dégradations dues à du passage... vous devez quand même faire le ménage, même si c'est pas vous qui avez sali).
21 sept. 2017 à 12:29
J'ai passé trois soirée à nettoyer l'appartement, donc je pense avoir fait le nécessaire, j'ai même fait lavé le protège lit au pressing.
Dans l'EDL sortant ont notifié des rayures au sol à l'entrée et un impacte que je n'ai pas vu, les rideaux sales alors que la fumée est passé par les conduits d'air et que l'assurance m'a dit que c'était à leur charge (oralement) de les faire laver et la saleté des conduits d'air alors que j'ai nettoyé les conduits VMC mais pas ceux salis par l'incendie.
J'ai fait les joints mais ils me disent que c'est sale. Je ne les comprends pas.
Et puis c'est des dégradations qui peuvent être occasionnées par la nouvelle locataire ou par leur passage récurrent qu'ils font sans me prévenir dans le logement quand je suis absente.
Par exemple : le 28 août 2017, j'avais fait disjoncter le compteur en partant et le lendemain la porte, qui y mène, était ouverte et la lumière là.
Je ne leur trouve aucune excuse et les observations notées dans l'état des lieux sortant ne sont pas justes.
Elle n'avait qu'à fixer un nouveau RDV ou copier l'état des lieux sortant à l'identique de l'état des lieux entrant car sans ma présence le document n'est pas valable.
Dans le mail du 31/08/2017 à 17h36 que j'ai fait pour expliquer que je ne pouvais pas rester plus longtemps et que je laissais les clés dans la boite aux lettres, j'ai demandé qu'ils m'envoient l'état des lieux sortant. Je ne pensais pas qu'ils notifieraient des différences avec l'entrant (trop naïve).