Etat des lieux sortant fait sans la présence du locataire

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Bonjour,

Le 31 août 2017 à 17h, je suis allée au rendez-vous pour l'état des lieux sortant.

Devant le parking, je n'ai pas pu y entrer alors que je paie tous les mois et que le bip marchait la veille. Je me suis donc garée dans la rue.

Ensuite, je me suis rendue à la résidence mais je n'ai trouvé personne à la réception.
Je suis montée devant l'appartement pour voir si la personne s'y trouvait mais non.

Par contre, j'ai découvert une tonne de cartons - surement ceux de la nouvelle locataire devant la porte.

Peu de temps (20 jours) avant la fin du préavis j'ai reçu un mail me disant de remettre l'appartement en l'état car il serait reloué le jour même.

Je n'ai pas pu resté plus de 35 min car j'étais convoquée à mon entreprise à partir de 18h. J'ai demandé une attestation de présence pour qu'ils confirment ma présence.

J'ai laissé les clés dans la boîte aux lettres et j'ai envoyé un mail pour préciser où trouver les clés et que j'attendrais un courrier en recommandé afin que je puisse le signer.

Le 31 août à 17h45, la personne chargée de l'EDL m'a laissée un message pour me prévenir de son retard de 15-20min.

Le lundi suivant j'ai renvoyé un mail avec ma nouvelle adresse.

Je viens de recevoir l'état des lieux de sortie mais il est différent de l'état des lieux d'entrée alors que je n'étais pas présente pour le dernier.

Je ne souhaite pas signer cet état des lieux sortant car je n'étais pas présente et que je ne suis pas d'accord.

Que puis-je faire pour leur dire que je suis en désaccord et réclamer ma caution ?

Merci beaucoup

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Le 31 août 2017 à 17h
Je n'ai pas pu resté plus de 35 min car j'étais convoquée à mon entreprise à partir de 18h.

Un état des lieux fait consciencieusement, c'est facilement 2 à 3 heures.
Ca m'a choqué au aussi quand l'agente me l'a annoncé, me demandant carrément de la laisser faire et de revenir à la fin, mais ça prends vraiment ce temps.
Et le moment important de l'état des lieux, c'est la fin, pour la signature.
Si vous manquez la première heure, c'est pas trop gênant, suffit de relire ce qui a été noté.
Mais si vous n'êtes pas la pour signer, ça ne sert à rien de venir.

Un état des lieux contradictoire fait en votre absence n'a aucune valeur.
Mais dans la mesure ou vous avez refusé de faire l'état des lieux contradictoire (car oui, c'est vous qui avez refusé), et que les clés sont maintenant dans la nature (si on vous réponds que la boite au lettre était vide, vous faite quoi ? sans parler du fait que personne n'a pu ouvrir la boite au lettre car les clés était dedans).

Si le bailleur fait les choses légalement.
vous n'avez pas rendu l'appartement en temps et en heure. Vous êtes redevable d'une indemnité d'occupation pouvant aller jusqu'à trois fois le montant du loyer jusqu'à ce que l'état des lieux puisse avoir lieu.
Soit un nouvel état des lieux contradictoire, soit un état des lieux d'huissier unilatéral a vos frais.

Votre bailleur n'a pas fait les choses correctement, et vous pouvez rejeter l'état des lieux qu'il vous a envoyé (sauf si celui ci est fait par huissier). mais en faisant ça, il risque de partir sur le coté légal. Compliqué par le fait que le nouveau locataire est déja dans les lieux et a peut-être ajouté des dégradations.

Par contre, j'ai découvert une tonne de cartons - surement ceux de la nouvelle locataire devant la porte.
Pas très maline, la fille, si j'ai bien compris, vous avez eu une bonne demi-heure tout seul pour embarquer les cartons dans votre voiture ?
Avec comme excuse totalement valable de les déposer à la déchetterie car ils encombraient le couloir.
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bonjour Stella,

"Un état des lieux contradictoire fait en votre absence n'a aucune valeur."
Un état des lieux fait en votre absence n'a aucune valeur PARCE QUE il n'a pas été fait contradictoirement.
EDL contradictoire = en présence des deux parties : propriétaire et locataire, ou de représentants (pour l'un comme pour l'autre) ayant reçu procuration en bonne et due forme.

"vous n'avez pas rendu l'appartement en temps et en heure. Vous êtes redevable d'une indemnité d'occupation pouvant aller jusqu'à trois fois le montant du loyer jusqu'à ce que l'état des lieux puisse avoir lieu. "
NON. Le locataire est redevable du loyer + charges jusqu'à la fin de son préavis SAUF si relocation avant la fin dudit préavis (art. 15 de la loi du 6/7/1989).

Cdt.
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Bonjour,

dna.factory
Un état des lieux fait consciencieusement, c'est facilement 2 à 3 heures.

Ils ne m'ont absolument pas prévenu que ça durerait aussi longtemps et le logement, que j'ai laissé, était un studio de 26m². De plus l'état des lieux entrant c'est fait en 20 min.
J'ai reçu un message vocal à 17h45 pour me dire qu'elle avait beaucoup de retard et qu'elle avait déjà prévenue la future locataire (sympa pour moi de l'apprendre après coup)

refusé de faire l'état des lieux contradictoire Je n'ai pas refusé, je n'ai pas pu resté plus longtemps. J'avais rendez-vous chez mon employeur qui l'a attesté par courrier.

les clés sont maintenant dans la nature
Les clés je les ai restitué dans la boite aux lettres communes prévus pour eux. Dans la résidence nous avons des boites aux lettres ouvertes et anonymes mais la réception a la sienne.

Pas très maline, la fille,
Sur le moment j'ai le sang qui est monté à la tête, je ne lui ai même pas dit que c'était déplacée de gêner le passage et faire ça avant même que je sois totalement partie.

De plus la nouvelle locataire avait forcément la clé passe (qui permet de rentrer dans l'appartement n'importe quand, sinon elle n'aurait pas pu accéder au parking qui s'ouvre à l'aide de la clé)
Dans le cas contraire, pourquoi leur dire de stocker tous les cartons devant l'ascenseur/appartement qui bloque le passage aux voisins ?

djivi38
Merci pour votre réponse.

J'aurais pu revenir s'ils me l'avaient demandé mais le jour même ils relogeaient quelqu'un et j'ai un mail de la personne en charge de l'état des lieux sortant qui me le prouve.

Dois-je faire un courrier en recommandé pour leur dire que l'état des lieux sortant n'a aucune valeur et qu'ils doivent me rembourser le loyer et le parking du 31 août 2017 car ils ne m'ont pas laissé l'habiter ni y accéder ?

Dois-je leur rendre l'exemplaire de l'état des lieux sortant que je n'ai pas signé ?

Je ne m'y connais pas trop en droit donc je ne sais pas comment étayé le courrier.


Précisions : Certains des choses notées sur l'EDL sortant sont fausses et certaines sont dû au passage qu'ils font régulièrement dans le logement suite à l'incendie mortel qui s'est produit en octobre dernier

Merci pour vos réponses
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certaines sont dû au passage qu'ils font régulièrement dans le logement suite à l'incendie mortel qui s'est produit en octobre dernier
L'edl est une constatation de l'état du logement.
Peu importe la raison des dégradations, elles doivent être notées.
Ce n'est pas parce que les dégradations sont notées qu'elles vous seront forcément facturées. surtout si vous avez remonté ces dégradations indépendante de votre volonté à votre bailleur en temps et en heure.
(enfin bon, va falloir m'expliquer en quoi correspondent ces dégradations dues à du passage... vous devez quand même faire le ménage, même si c'est pas vous qui avez sali).
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dna.factory

J'ai passé trois soirée à nettoyer l'appartement, donc je pense avoir fait le nécessaire, j'ai même fait lavé le protège lit au pressing.

Dans l'EDL sortant ont notifié des rayures au sol à l'entrée et un impacte que je n'ai pas vu, les rideaux sales alors que la fumée est passé par les conduits d'air et que l'assurance m'a dit que c'était à leur charge (oralement) de les faire laver et la saleté des conduits d'air alors que j'ai nettoyé les conduits VMC mais pas ceux salis par l'incendie.

J'ai fait les joints mais ils me disent que c'est sale. Je ne les comprends pas.
Et puis c'est des dégradations qui peuvent être occasionnées par la nouvelle locataire ou par leur passage récurrent qu'ils font sans me prévenir dans le logement quand je suis absente.
Par exemple : le 28 août 2017, j'avais fait disjoncter le compteur en partant et le lendemain la porte, qui y mène, était ouverte et la lumière là.

Je ne leur trouve aucune excuse et les observations notées dans l'état des lieux sortant ne sont pas justes.

Elle n'avait qu'à fixer un nouveau RDV ou copier l'état des lieux sortant à l'identique de l'état des lieux entrant car sans ma présence le document n'est pas valable.

Dans le mail du 31/08/2017 à 17h36 que j'ai fait pour expliquer que je ne pouvais pas rester plus longtemps et que je laissais les clés dans la boite aux lettres, j'ai demandé qu'ils m'envoient l'état des lieux sortant. Je ne pensais pas qu'ils notifieraient des différences avec l'entrant (trop naïve).
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bonjour Stella,

"Dois-je faire un courrier en recommandé pour leur dire que l'état des lieux sortant n'a aucune valeur "
Vous devez attendre la fin du délai légal (2 mois à partir du rendu des clés) en cas de notifications de dégradations sur l'EDLS) de restitution du DG (Dépôt de Garantie) pour savoir quelles retenues vont être faites et à quelle hauteur : ne le sachant pas encore, vous ne pouvez rien contester.

" et qu'ils doivent me rembourser le loyer et le parking du 31 août 2017 car ils ne m'ont pas laissé l'habiter ni y accéder ?"
Soit c'est à vous de payer ce 31 août, soit c'est au nouveau locataire : il faudrait que vous ayez accès au contrat de location du nouveau locataire, car un bailleur ne peut pas encaisser 2 loyers pour la même période (illégal).

"Dois-je leur rendre l'exemplaire de l'état des lieux sortant que je n'ai pas signé ? "
Non. Gardez-le.

"Elle n'avait qu'à fixer un nouveau RDV"
Ave-vous demandé un autre RV dès que vous avez su que votre entreprise vous convoquait ? Depuis combien de temps le saviez-vous ? Avez-vous au moins demandé à votre boss de décaler ce RV au lendemain ?

"sans ma présence le document n'est pas valable."
Certes un EDL doit être contradictoire pour être valable, mais comme dit par dna.factory, vous vous êtes mis en tort... sinon, ça serait trop facile !! Tous les locataires feraient des dégradations à qui mieux mieux et ne viendraient pas le jour de l'EDL et ce, en toute impunité !!! Faut pas rêver... !
Vous auriez dû donner procuration à quelqu'un de confiance pour vous représenter à l'EDLS. Pour l'huissier, c'était un peu tard, puisque le locataire doit être averti par R+AR 7 jours avant.

Cdt.
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Bonjour djivi38,

Avez-vous demandé un autre RV dès que vous avez su que votre entreprise vous convoquait ?
Je n'ai pas contacté la personne pour décaler mon rdv car je ne savais qu'il y aurait potentiellement du retard.

Mon employeur a convoqué plusieurs employés à la même heure pour une réunion d'agence, je n'ai pas décalé car l'EDL ne devait prendre que 20-30 min.

vous vous êtes mis en tort
Je ne comprends pas comment je peux être en tord. Je pense même être victime puisque je n'ai pas pu entrer dans le parking ni faire l'EDL. Et je n'avais pas envisagé qu'ils allaient me faire ça. Car honnêtement la personne en charge de l'EDL devait savoir avant 17h qu'elle aurait du retard sinon la nouvelle locataire n'aurait pas pu mettre ses cartons devant la porte et avec les clés de qui a-t-elle pu accéder au parking puisque pour y aller il faut des clés ?

Elle aurait pu me prévenir en premier et me dire de repasser plus tard ou autre. Elle a attendu 45 min avant de m'appeler et de laisser ce message.

Pour l'huissier
J'ai filmé la sortie de mon appartement le 29 août 2017, il n'y aucune trace d'impacte ou autres dégradations. La nouvelle locataire peut très bien avoir abîmée la porte avec ses cartons et le sol.
Pour l'huissier, il n'aurait pas pu intervenir car le logement était déjà reloué le jour de mon départ.

contrat de location du nouveau locataire je pense que je ne peux faire valoir que le mail si je dois réclamer le loyer du 31 août car je ne pense pas pouvoir obtenir le contrat comme ça

Désolée si vous me pensez sur la défensive mais j'ai tellement subit de leur part que je trouve tout ça injuste.

Vous me conseillez donc d'attendre 2 mois et de réclamer le dépôt de garantie après ce délai (+ 10 jours le temps de l'envoi) ?

Merci
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"je n'ai pas décalé car l'EDL ne devait prendre que 20-30 min. "
Qui vous a donné cette durée ? ça, c'est quand on bâcle !

"la personne en charge de l'EDL devait savoir avant 17h qu'elle aurait du retard"
Non, pas obligatoirement.

"sinon la nouvelle locataire n'aurait pas pu mettre ses cartons devant la porte"
Mauvais raisonnement ! Elle devait emménager ce même jour... donc poser des cartons devant la porte vers 17h n'a rien d'anormal.

"Elle aurait pu me prévenir en premier et me dire de repasser plus tard ou autre. "
Et pourquoi ce n'est pas vous qui auriez pris cette initiative ? Vous attendez toujours "que les autres fassent" ??

"J'ai filmé...."
Peine perdue. En cas de litige, seules les photos d'un huissier sont valables.

"Vous me conseillez donc d'attendre 2 mois et de réclamer le dépôt de garantie après ce délai (+ 10 jours le temps de l'envoi) ?"
Vous êtes bien obligé d'attendre la fin du délai légal pour savoir s'il y a des retenues ! Je vous l'ai déjà expliqué !! Vous devez recevoir le DG (partiel ou intégral) avant les 2 mois à partir de rendu des clés. Pas besoin d'attendre 10 jours de + : je ne comprends pas du tout vos raisonnements !

Cdt.
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Qui vous a donné cette durée ? ça, c'est quand on bâcle ! Personne, je ne savait pas que ça dépasserait 1h l'EDL et qu'il y aurait ce retard. Et je ne pouvais pas l'avancer car j'avais du retard dans le ménage. En plus, je vivais dans 26m² et l'EDL entrant on l'avait fait en 20-30 min.
La résidence, qui me logeait, gère 13 résidences dans la ville donc si la charge était trop important ce jour-là, elle pouvait mandater plusieurs personnes ; après ce n'est pas mon job, je ne connais pas leur contrainte.
De plus, c'est mon premier logement, je n'y connais pas grand chose en EDL.

"la personne en charge de l'EDL devait savoir avant 17h qu'elle aurait du retard" Dans son message vocal, elle dit bien qu'elle a pris beaucoup de retard à partir de 15h.

Elle devait emménager ce même jour... donc poser des cartons devant la porte vers 17h n'a rien d'anormal La résidence possède une immense salle commune. Les cartons elle aurait pu les déposer dedans sous les caméras et c'est très pratique.
Je devais faire l'EDL à 17h, pourquoi l'ont-ils autorisé à bloquer le passage de l'ascenseur/appartement si l'EDL devait durait longtemps ?
De même, la résidence est intergénérationnelle et à mon étage, il y a des personnes à mobilité réduite qui ne pouvaient pas passé avec leur fauteuil.

Et pourquoi ce n'est pas vous qui auriez pris cette initiative ? Vous attendez toujours "que les autres fassent" ??
Je l'ai prise l'initiative en lui envoyant le mail et en attendant 35 min. Je ne l'ai même pas trouvé dans la résidence. Elle devait surement être dans un appartement. Pour l'huissier je ne savais pas que je devais l'appeler en cas de litige maintenant je saurai. Dans mon cas, je ne pouvais pas faire un faux plan à mon employeur. De plus, je ne suis pas partie comme une voleuse avec les clés, j'ai prévenu par mail et j'ai laissé les clés.

Pas besoin d'attendre 10 jours de + : je ne comprends pas du tout vos raisonnements !
Vous devez attendre la fin du délai légal (2 mois à partir du rendu des clés) en cas de notifications de dégradations sur l'EDLS) de restitution du DG (Dépôt de Garantie) pour savoir quelles retenues vont être faites et à quelle hauteur : ne le sachant pas encore, vous ne pouvez rien contester
Mon raisonnement : je voulais attendre 10 jours après les 2 mois de délai pour leur laisser le temps de m'envoyer le DG avant de les relancer.


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J'ai filmé la sortie de mon appartement le 29 août 2017
Et vous êtes revenu dans l'appartement le 30 aout avec un pétard a peinture :
https://www.youtube.com/watch?v=0X1SuLjnRcI
La nouvelle locataire peut très bien avoir abîmée la porte avec ses cartons et le sol.
Vous êtes malgré tout responsable jusqu'à l'état des lieu de sortie qui s'accompagne de la remise des clé.
Mais vous avez le droit de porter plainte contre la nouvelle locataire et/ou le bailleur (ou plus probablement contre X par manque de preuves) pour violation de domicile, et lui demander (ou à votre assurance) de rembourser intégralement les retenues qui sont faites à votre caution.

Pour l'huissier, il n'aurait pas pu intervenir car le logement était déjà reloué le jour de mon départ.
Bien sur que si.
En plus l'huissier pouvait faire les deux états des lieux en même temps (sortie vous, entrée suivant).
Bon par contre, il aurait surement apprécié à moitié l'intervention à 17:00 cumulé au retard du bailleur.
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Et vous êtes revenu dans l'appartement le 30 aout avec un pétard a peinture lol

vous avez le droit de porter plainte contre la nouvelle locataire et/ou le bailleur Je trouve ça excessif (ou je suis trop gentille). La locataire n'y est pour rien si la résidence ne s'est pas géré les entrées et sorties. Par contre peut-être que je porterai plainte, après les 2 mois de délai pour le DG, contre la résidence.

En plus l'huissier pouvait faire les deux états des lieux en même temps (sortie vous, entrée suivant). Je ne savais pas. Et je pense que même en le sachant je n'aurais pas pensé que ce soit possible avec un nouveau locataire à l'intérieur car entre le moment où l'huissier intervient et le rendu des clés, il se serait passé du temps.

Si je comprends bien tout ce que vous me dites :
- je suis en tord et je dois attendre les 2 mois de délai que le DG me soit renvoyé
même si :
- elle avait du retard et qu'elle ne m'a prévenu tardivement
- j'ai prévenu que je ne pouvais rester plus longtemps et que j'ai rendu les clés le jour même.
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Les principales réponses que je retiens sont :

"Un état des lieux contradictoire fait en votre absence n'a aucune valeur."
Un état des lieux fait en votre absence n'a aucune valeur PARCE QUE il n'a pas été fait contradictoirement.
EDL contradictoire = en présence des deux parties : propriétaire et locataire, ou de représentants (pour l'un comme pour l'autre) ayant reçu procuration en bonne et due forme.
L'état des lieux sortant a été fait en mon absence donc il n'a aucune valeur car il n'est pas fait contradictoirement

"Dois-je leur rendre l'exemplaire de l'état des lieux sortant que je n'ai pas signé ? "
Je ne leur renvoie pas l'EDL, j'attends les 2 mois

"Dois-je faire un courrier en recommandé pour leur dire que l'état des lieux sortant n'a aucune valeur "
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Je vais attendre les 2 mois le DG avant de les relancer

Merci
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