Regul taxe ordures menageres en cas de départ

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STEPH33 - 26 févr. 2008 à 22:17
mizarbelle Messages postés 101 Date d'inscription dimanche 1 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2009 - 6 févr. 2009 à 11:06
Bonjour,
Ma locataire va quitter mon appartement le 31/03/08.
J'aimerais savoir si elle doit régler la totalité de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2008 car elle était présente au 1er janvier 2008, ou si le calcul doit se faire au prorata temporis (3/12) ?
D'avance merci

2 réponses

je viens de demenager depuis le 1 aout 2008 donc j ai ete dans mon ancienne appartement du 1 janvier 2008 au 31 juillet 2008 et je me poses la meme question dois je payer la totalite de l annee a ma proprietaire ou un proratas sur les mois passees dans l ancien appartement d avance merci pour la reponse
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