Activités extra scolaires et Garde alternée

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10 mars 2020
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Bonjour,
Mes deux enfants sont en garde alternée. Pour ne pas les pénaliser, l'année dernière je m'étais organisée pour qu'ils pratiquent leur sport sur mes semaines car leur père refusait de les y emmener et de participer financièrement.
Cette année, j'ai pris les devant en lui indiquant les souhaits des enfants et lui demandant de voir avec eux selon ses contraintes professionnels.
Il refuse de nouveau et menace de faire appel au jaf si les enfants pratiquent une activité sans son autorisation, même sur mes semaines !
Savez vous s'il est en droit de m'interdire d'inscrire les enfants uniquement sur mes semaines ? Savez vous si je risque quelque chose en les inscrivant tout de même ?
J'ai peur qu'il ne contacte les clubs pour les menacer et que les clubs annulent les inscriptions de mes enfants par peur des répercussions.
Merci pour votre aide.
A voir également:

3 réponses

Bonjour,

Vous êtes libre de faire faire du sport à vos enfants pendant votre temps de garde.
Les menaces sont abusive et irrecevable sur le plan juridique.
Savez vous s'il est en droit de m'interdire d'inscrire les enfants uniquement sur mes semaines ?
Non !

Savez vous si je risque quelque chose en les inscrivant tout de même ?
Et encore non !
Vous êtes avocat ? ou vous avez vécu cette situation ?
> Charlie
Non que des bénévoles ici, pas d'avocat.
Mais si nos conseils sont mis en doute libre à vous de voir un avocat.
Je ne remet pas en doute vos conseils. Je viens d'avoir un avis contraire d'une personne travaillant en association spécialisée. C'est pourquoi si vous avez des textes ou autres preuves qui pourraient m'aider à me défendre vis à vis de mon ex mari, cela serait un argument solide à lui opposer pour pouvoir inscrire quand même mes enfants sur le temps ou ils sont chez moi.
> Charlie
Je viens d'avoir un avis contraire d'une personne travaillant en association spécialisée
Et cette personne ne donne pas ses sources ?
Il n'existe pas de lois ou de textes pour tout, juste du bon sens.
Une activité sportive pour vos enfants, de plus uniquement pendant votre période de garde n'est en rien illégale.
Sauf si conditions particulières mettant en danger physiquement et/ ou psychologiquement les enfants.
Vous n'avez pas besoin de l'accord du père !
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10 mars 2020
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Bonjour

Chacun est réputé avoir agit avec l'accord de l'autre ( en résumé, tel est la définition de l'autorité parentale conjointe)

CEPENDANT! Dans la vie courante, nous ne demandons pas la permission à notre ex de consulter un médecin si notre enfant tousse ou à de la fievre!

Par conséquent, la réponse vous a été donner par Mischa

Tout ce que vous ferez pendant votre semaine ne vous regarde que vous:

Votre ex fait un abus de l'interprétation de la loi, à savoir, l'exercice de l'autorité parentale

Si nous devions mettre ces codes à la lettre, alors, croyez moi, vos enfants ne pourraient meme pas mettre les pieds dehors, sans que l'autre l'est autorisé ou validé


Seul les sports pouvant mettre en puéril la santé ou le psychisme , l'équilibre de l'enfant doit faire l'objet d'un accord mutuel

Concernant ce genre d'activité, vous faites ce que vous voulez car vous avez l'autorité parentale cojointe

Article 372-2 du code civil

A l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant.


Article 372 du code civil

Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale.
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10 mars 2020
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et j'ai oublié cela

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3132

En cas d’exercice conjoint de l'autorité parentale, un seul parent peut notamment faire, sans qu'il y ait besoin de réclamer l'accord de l'autre parent :

une demande de dérogation à la carte scolaire,
une autorisation de sortie scolaire,
une réinscription scolaire...
En cas de désaccord entre les parents sur une décision à prendre dans l'intérêt de l'enfant, l'un d'eux peut saisir le juge Jaf, qui prend le nom de juge des tutelles, avec le formulaire cerfa n° 15733*01.

Formulaire
Bonjour,
Merci pour vos conseils.
Toute la question est là. Il a mis par écrit qu'il n'était pas d'accord. Je ne peux donc pas invoqué le fait d'être réputée avoir agit avec son accord.
Je suis désolée si je vous parais prise de tête. Il a réussi à retourner absolument tout contre moi malgré ma preuve de bonne foi.
Mais merci beaucoup pour votre aide.
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10 mars 2020
7 338 > Sand
Aucun Juge ne vous condamnera à désinscrire vos enfants des activités scolaires

Quand on parle de désaccord, encore , faut t'il qu'il soit motivé!

Il faut que ce désaccord soit contre l’intérêt des enfants!

Vous n’êtes pas la seule à inscrire vos enfants à des activités extra scolaires sans demander l’autorisation à l'autre et cela n'a jamais fait l'objet d'une saisine chez le JAF

Si votre ex veut y aller, alors, qu'il le fasse, il va devoir bien développer les dangers qu'il a relevé dans ces activités
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9 décembre 2019
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Bonjour
@ sand ou charlie
Que font ils comme sport vos enfants ??
A vous lire
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10 mars 2020
7 338 > Charlie
et bien, c'est parfait
Ne répondez pas à des mails sans intérêt , faites le tri entre ce qui est important, ce qui ne l'est pas et dormez sur vos deux oreilles, quittes à venir sur le forum nous en parler, mais ne lui répondez pas

Par ex, la, vous lui avez déjà répondu ? Si non, ne le faites pas ! Et pourrais t'on avoir l'exemple du mail qu'il vous a envoyé pour vous " interdire " de faire pratiquer aux enfants des activités ?
Est ce que je peux vous envoyer tout ça sur une adresse mail privée ?
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10 mars 2020
7 338 > Charlie
inscrivez vous et envoyez le moi en messagerie privée en cliquant sur mon pseudo
> Charlie
Merci sophiag pour l'intervention, en souhaitant que les enfants servent pas de munitions pour abattre l'autre.

Pour Charlie ou Sand, vous devez agir qu'en fonction de l’intérêt des enfants pas autrement et uniquement sur votre temps de garde.
Le judo n'a rien de reprochable, votre ex délire et bien il va finir par se mettre les enfants à dos.
Et rien de plus !
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10 mars 2020
7 338 > Misha-d'ok
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