Activités extra scolaires et Garde alternée
Charlie
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mes deux enfants sont en garde alternée. Pour ne pas les pénaliser, l'année dernière je m'étais organisée pour qu'ils pratiquent leur sport sur mes semaines car leur père refusait de les y emmener et de participer financièrement.
Cette année, j'ai pris les devant en lui indiquant les souhaits des enfants et lui demandant de voir avec eux selon ses contraintes professionnels.
Il refuse de nouveau et menace de faire appel au jaf si les enfants pratiquent une activité sans son autorisation, même sur mes semaines !
Savez vous s'il est en droit de m'interdire d'inscrire les enfants uniquement sur mes semaines ? Savez vous si je risque quelque chose en les inscrivant tout de même ?
J'ai peur qu'il ne contacte les clubs pour les menacer et que les clubs annulent les inscriptions de mes enfants par peur des répercussions.
Merci pour votre aide.
Mes deux enfants sont en garde alternée. Pour ne pas les pénaliser, l'année dernière je m'étais organisée pour qu'ils pratiquent leur sport sur mes semaines car leur père refusait de les y emmener et de participer financièrement.
Cette année, j'ai pris les devant en lui indiquant les souhaits des enfants et lui demandant de voir avec eux selon ses contraintes professionnels.
Il refuse de nouveau et menace de faire appel au jaf si les enfants pratiquent une activité sans son autorisation, même sur mes semaines !
Savez vous s'il est en droit de m'interdire d'inscrire les enfants uniquement sur mes semaines ? Savez vous si je risque quelque chose en les inscrivant tout de même ?
J'ai peur qu'il ne contacte les clubs pour les menacer et que les clubs annulent les inscriptions de mes enfants par peur des répercussions.
Merci pour votre aide.
3 réponses
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Bonjour,
Vous êtes libre de faire faire du sport à vos enfants pendant votre temps de garde.
Les menaces sont abusive et irrecevable sur le plan juridique.-
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Je ne remet pas en doute vos conseils. Je viens d'avoir un avis contraire d'une personne travaillant en association spécialisée. C'est pourquoi si vous avez des textes ou autres preuves qui pourraient m'aider à me défendre vis à vis de mon ex mari, cela serait un argument solide à lui opposer pour pouvoir inscrire quand même mes enfants sur le temps ou ils sont chez moi.
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Bonjour
Chacun est réputé avoir agit avec l'accord de l'autre ( en résumé, tel est la définition de l'autorité parentale conjointe)
CEPENDANT! Dans la vie courante, nous ne demandons pas la permission à notre ex de consulter un médecin si notre enfant tousse ou à de la fievre!
Par conséquent, la réponse vous a été donner par Mischa
Tout ce que vous ferez pendant votre semaine ne vous regarde que vous:
Votre ex fait un abus de l'interprétation de la loi, à savoir, l'exercice de l'autorité parentale
Si nous devions mettre ces codes à la lettre, alors, croyez moi, vos enfants ne pourraient meme pas mettre les pieds dehors, sans que l'autre l'est autorisé ou validé
Seul les sports pouvant mettre en puéril la santé ou le psychisme , l'équilibre de l'enfant doit faire l'objet d'un accord mutuel
Concernant ce genre d'activité, vous faites ce que vous voulez car vous avez l'autorité parentale cojointe
Article 372-2 du code civil
A l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant.
Article 372 du code civil
Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale.-
et j'ai oublié cela
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3132
En cas d’exercice conjoint de l'autorité parentale, un seul parent peut notamment faire, sans qu'il y ait besoin de réclamer l'accord de l'autre parent :
une demande de dérogation à la carte scolaire,
une autorisation de sortie scolaire,
une réinscription scolaire...
En cas de désaccord entre les parents sur une décision à prendre dans l'intérêt de l'enfant, l'un d'eux peut saisir le juge Jaf, qui prend le nom de juge des tutelles, avec le formulaire cerfa n° 15733*01.
Formulaire -
Bonjour,
Merci pour vos conseils.
Toute la question est là. Il a mis par écrit qu'il n'était pas d'accord. Je ne peux donc pas invoqué le fait d'être réputée avoir agit avec son accord.
Je suis désolée si je vous parais prise de tête. Il a réussi à retourner absolument tout contre moi malgré ma preuve de bonne foi.
Mais merci beaucoup pour votre aide.- Aucun Juge ne vous condamnera à désinscrire vos enfants des activités scolaires
Quand on parle de désaccord, encore , faut t'il qu'il soit motivé!
Il faut que ce désaccord soit contre l’intérêt des enfants!
Vous n’êtes pas la seule à inscrire vos enfants à des activités extra scolaires sans demander l’autorisation à l'autre et cela n'a jamais fait l'objet d'une saisine chez le JAF
Si votre ex veut y aller, alors, qu'il le fasse, il va devoir bien développer les dangers qu'il a relevé dans ces activités
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Bonjour
@ sand ou charlie
Que font ils comme sport vos enfants ??
A vous lire
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Mon fils fait du judo depuis l'an dernier (l'année dernière leur père a refusé de participer financièrement et/ou de l'y emmener sur ses semaines mais j'ai pu les inscrire sur mes semaines uniquement car il ne s'est pas opposé à leur inscription) et ma fille faisait du judo également mais souhaite faire de l'équitation cette année.
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Je sais qu'il se joue de moi. Il passe son temps à faire ça. C'est pourquoi je m'acharne à trouver des preuves juridiques pour m'assurer qu'il est ou non dans son droit.
En relisant l'ONC, j'ai pu voir un paragraphe mentionnant le fait que nous devions prendre les decisions importantes ensemble concernant les enfants mais que pour le sport entre autres une simple information suffit. J'ai donc trouvé ce qu'il me faut et vos conseils à tous me conforte dans mes actions. Je vous remercie beaucoup. -
Cela, on le savait que vous n'aviez pas de compte à rendre à ce niveau la
Ce qui est plus inquiétant, c'est l'état dans lequel votre ex vous met à distance
Cessez d'avoir peur ainsi (meme si vous vous trompez) car on ne va pas vous retirez la garde pour ces motifs ou je ne sais quoi d'autres qui nourrit votre peur -
Malheureusement il a instauré ce climat de peur depuis notre séparation. Je me bat depuis plus de 3 ans pour prendre de la distance par rapport à tout ça mais il se sert des enfants pour m'atteindre et il est vrai que cela fonctionne à tous les coups.
J'ai refais ma vie. Je vais avoir un bébé avec mon nouveau conjoint. Je suis heureuse.
En revanche, son comportement envers les enfants et moi me mange de l'intérieur. J'essaye de protéger au mieux mes enfants, de faire en sorte qu'ils ne soient pas victimes du besoin de vengeance de leur père. Mais c'est un combat de tous les jours...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...