Compromis de vente - vendeur lésé? Recours ?

Samrault Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 18 sept. 2017 à 23:48
 Samrault - 19 oct. 2017 à 22:06
Bonjour,
Je viens de signer un compromis de vente , j ai vendu un bout de Mon terrain en vue d ne construction .
Sur Le compromis , il est stipulé qu un mur et clôture separatif serait errigé entre les deux parcelles, les frais étant supportés a 50/50 à hauteur de 5000€ ma x chacun.
Aujourd'hui d'huile, les acquéreurs me disent qu ils ne peuvent pas mettre cette somme, leur budget max est de 1500€.
Plusieurs questions :
- puis casser le compromis pour ce motif ? Ça ils ne peuvent pas financer çe qu ils ont signé, ils me disent maintenant q ils n ont les moyens Que pour une simple clôture... or Le compromis dit bien mur et clôture
- est çe normal que Le Notaire n ait pas mis de date maximale pour la réalisation ?
- quelle est la différence entre mur separatif et mitoyen ?
- si je construit ce mur auj, en limite de propriété, puis je ensuite réclamer les 50 % de la somme engagée ( les devis tournent autour de 6000€, soit près de la moitie du montant stupulé dans le compromis). Peut on exiger un avenant dans ce sens nous en tant que vendeur ? puis à ce moment p,us simplement demander d augmenter le prix de vente ce ces coûts? Car c était de leur devoir de vérifier s ils pouvaient payer ces travaux... ils ont signé dans ce sens.
- comme leur Maison n est pas construire encore, puis je Le mettre en mitoyenete ?
Merci pour votre aide car Le Notaire nous dit de nous arranger entre nous sinon ça va devenir compliqué!

2 réponses

Bonjour
Etes-vous situés dans un lotissement? situés en zone urbaine?
Le notaire a raison; Si vous ne trouvez pas d'accord , ce sera compliqué: la légalité de la clause relative à la construction du mur séparatif pose problème, surtout si vous vous trouvez en lotissement ou en zone urbaine.Il n'est pas du tout certain qu'une juridiction qualifierait cette clause de légale en présence d'une autre réglementation urbaine.
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Bonjour, non çe n est pas un lotissement , ç est un village
Apres plusieurs devis reçus, il s sévère Que Le coût serait d environ 5500€ au total.
Ils refusent toujours de payer prétextant qu ils n ont pas le budget ( ou plutot Que Çe Pas te j est pas leur priorité et prefere se payer une jolie cuisine).... ils suggèrent de mettre une clôture ou de retirer cette clause.
Le compromis stick île Ben muret et clôture ! C est Çe qui a été convenu.
Ils nous disent que cela est trop cher , poirtant ne nous fournisse a Cun autre devis comparatif.
Bref, pas encore voisins et déjà des tensions l que faire? Car notre prix de vente final a été calculé en fonction du temps étage de ces coûts, sur non nous aurons vendu plus cher çe terrain ..m.
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