Enfant décédé
Papy
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Modifié le 18 sept. 2017 à 22:35
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 18 sept. 2017 à 22:34
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gt.55
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18 sept. 2017 à 22:34
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Bonsoir Papy,
Désolé pour vous, mais il faut avoir élevé son enfant pendant au moins 9 ans pour qu'il soit compté à charge...
Article L18 du Code des pensions civiles et militaires.
Donc pour vous, ce sera 2.
Cdt
Désolé pour vous, mais il faut avoir élevé son enfant pendant au moins 9 ans pour qu'il soit compté à charge...
Article L18 du Code des pensions civiles et militaires.
Donc pour vous, ce sera 2.
Cdt