Re vente appartement suite à une séparation

Ashe - 18 sept. 2017 à 09:07
 Ashe - 18 sept. 2017 à 09:47
Bonjour,

J'ai acheté avec mon ex compagnon (on été juste en couple on vivait en concubinage)

Un appartement en VEFA tva réduit, primo accédant.

Quelques mois après nous nous sommes séparé.

L'appartement sera livré en décembre 2017, on essaie de le revendre.

Mais on m'as dit, que du moment ou l'ont est séparé les conditions d'achat pour la revente ne sont plus valable! c'est à dire que nous ne sommes pas obligé de le revendre pour un achat de résidence principale avec les conditions de ressources nécessaire, et qu'on peut le revendre à qui l'on veut même si la personne souhaite faire de la Loi Pinel.

Mais que les promoteurs ne le disait pas car forcement ils sont perdant au point de vue TVA...

Pouvez vous m'éclairez à ce sujet ?

Il y a une loi, ça dépend de quel code.... ?! pour que je puisse le faire valoir auprès de la banque et promoteur.

Merci par avance de votre aide.

2 réponses

Bonjour
"Mais on m'as dit": demandez-donc à on, qui semble s'y connaitre', de vous fournir la réponse.
ceci dit , relisez votre contrat.
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Dans mon contrat je n'ai rien lu à ce sujet, et la personne qui à dit ça ne me l'as pas dit directement.
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