Sous location bail professionnel à titre gratuit

zuva_ra Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 18 sept. 2017 à 11:19
zuva_ra Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 18 sept. 2017 à 14:14
Bonjour,

Je ne suis pas certaine de poster ma question dans la bonne catégorie, mais je n'ai rien trouvé qui correspondait plus précisément à ma situation.
Profession libérale, une amie, exerçant elle aussi en profession libérale, me propose d'occuper à titre gratuit, trois matins par semaine, le local qu'elle loue, à fin de pouvoir y exercer (nous avons l'accord du bailleur pour cette sous-location).
Ma question : un contrat de sous-location d'un local professionnel peut-il être consenti valablement à titre gratuit?
Existe-t-il un modèle pour ce type de contrat?

Cordialement
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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 18 sept. 2017 à 14:10
Bonjour
Vous avez autorisation écrite du bailleur donc pas de pb de son coté
votre ami prend un risque si vous squattez le jour ou elle quittera le local mais c'est son pb)

Il n'est pas interdit de se prêter à titre gratuit mais il faut s'assurer que son assurance couvre les éventuels dégâts que vous feriez

"sous location" = onéreux donc dans votre cas c'est" mise à disposition gratuite" et non sous loc...
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