Augmentation des charges

Question

Bonjour, 

Louant un appartement de 50m2 dans un immeuble comportant dix appartements, je paye actuellement 65 euros de charges par mois. Or, le syndic de l'immeuble m'a signalé qu'il souhaitait me faire payer deux fois cette somme à partir de ce mois, car il aurait remarqué la présence fréquente de mon compagnon dans mon logement. Est-ce légal? Je pensais que les charges étaient fixes et que j'étais libre de recevoir chez moi qui je voulais sans avoir à le signaler au syndic...

D'avance merci pour votre réponse!

djivi38 · Accepted Answer

bonsoir,

et vous pensez juste !
Vous pouvez recevoir qui vous voulez dans votre logement et le syndic n'a RIEN à dire.

Si vous payez des provisions de charges mensuelles, elles seront régularisées (pour tous les locataires de l'immeuble) 1 fois/an dès que les comptes seront approuvés en assemblée générale des copropriétaires, et les justificatifs de l'augmentation doivent être tenus à la disposition des locataires pendant 6 mois après la demande du règlement de la régularisation.

Si vous payez une somme forfaitaire mensuelle, il n'y a pas de régularisation et cette somme reste la même tout le temps de la location.

Cdt.
 
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –

Lucie · Answer

Merci beaucoup pour cette réponse rapide... qui me rassure par la même occasion!

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Les provisions de 65 euros que vous payez sont-elles un forfait (location meublée ?) ou bien une provision (location vide ?).
Si c'est un forfait, pas de souci - c'est le bail qui s'applique.
Si c'est une provision, la régularisation en fin d'année pourrait être plus élevée si vous êtes 2 personnes (exemple : consommation d'eau )

Poisson92100 · Answer

Bjr

Ce n'est pas le syndic qui fixe votre provision pour charges mais le bailleur !
Et la loi exige que cela soit en fonction des "dépenses prévisionnelles"


LOI 89 article 23 (que je vous invite à aller lire)

Lucie · Answer

Il s'agit d'une "provision", mais ce qui m'étonne, c'est que mon conjoint et moi n'habitons pas ensemble, il passe un week-end sur deux chez moi uniquement... Ce n'est pas comme si nous avions emménagé ensemble! Et c'est la raison pour laquelle je me dis que le syndic n'est absolument pas dans son droit...

Lucie · Answer

Merci beaucoup à tous pour vos réponses et en particulier pour l'article de loi, que je vais m'empresser de lire et qui sera un bon justificatif si le syndic s'obstine!

Augmentation des charges

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