La nue-propriété
2017NM-31
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 sept. 2017 à 10:49
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 sept. 2017 à 10:49
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3 réponses
Bonjour
En matière fiscale , il y a toujours"plusieurs virages". Si vous évitez le premier, le Fisc vous attend au suivant. Tout ceci pour vous dire que la législation fiscale est très bien organisée.
Vous voulez éviter des frais de succession à votre fille et pour cela lui faire acquérir indivisément un appartement. Bien. Mais comme elle ne dispose pas de fonds vous lui donnez de l'argent.c'est donc une donation imposable de la même façon qu'une succession et bien plus tôt.
Si au lieu de lui donner 30000 euros -somme non imposable-vous lui donniez 300000 euros, votre fille serait taxée sur 100000 euros comme s'il s'agissait d'une succession. A cela j'ajoute les frais de la donation - même si elle n'est pas imposable il y a quand même des frais.
Si votre patrimoine ne comporte qu'un bien immobilier de 140000 euros et 60000 euros de liquidités, en l'état actuel de la législation votre fille ne serait pas imposée car elle bénéficie de 200000 euros d'abattements (100000 par parent). Qu'en sera-t-il dans le futur? Personne n'en sait rien......surtout avec tous ces "nouveaux venus" dans la politique....
En matière fiscale , il y a toujours"plusieurs virages". Si vous évitez le premier, le Fisc vous attend au suivant. Tout ceci pour vous dire que la législation fiscale est très bien organisée.
Vous voulez éviter des frais de succession à votre fille et pour cela lui faire acquérir indivisément un appartement. Bien. Mais comme elle ne dispose pas de fonds vous lui donnez de l'argent.c'est donc une donation imposable de la même façon qu'une succession et bien plus tôt.
Si au lieu de lui donner 30000 euros -somme non imposable-vous lui donniez 300000 euros, votre fille serait taxée sur 100000 euros comme s'il s'agissait d'une succession. A cela j'ajoute les frais de la donation - même si elle n'est pas imposable il y a quand même des frais.
Si votre patrimoine ne comporte qu'un bien immobilier de 140000 euros et 60000 euros de liquidités, en l'état actuel de la législation votre fille ne serait pas imposée car elle bénéficie de 200000 euros d'abattements (100000 par parent). Qu'en sera-t-il dans le futur? Personne n'en sait rien......surtout avec tous ces "nouveaux venus" dans la politique....
Poisson92100
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15 sept. 2017 à 13:35
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Bonjour
Je suppose que votre patrimoine total dépasse les 500000 euros pour que ce soucis de minimiser le cout de la succession est un intérêt ? et que pour vous "dépouiller" par donation vous disposez de revenus suffisant largement pour vivre...
La valeur de l'usufruit- donc de la NP dépend de vos age (vous pas votre fille)
si vous voulez faire un achat démembré avec elle le notaire saura faire...
Je suppose que votre patrimoine total dépasse les 500000 euros pour que ce soucis de minimiser le cout de la succession est un intérêt ? et que pour vous "dépouiller" par donation vous disposez de revenus suffisant largement pour vivre...
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Poisson92100
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15 sept. 2017 à 13:38
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lors de votre succession que je vous souhaite lointaine votre fille de 100000 euros d'abattement par parent et de taux très faible ensuite.
Ses droits de succession seront donc limité voire nul si vous avez surtout vos deux biens immos
En revanche dans tous les cas il y a bien sur le cout des formalité mais ca personne ne peut y échapper !
Ses droits de succession seront donc limité voire nul si vous avez surtout vos deux biens immos
En revanche dans tous les cas il y a bien sur le cout des formalité mais ca personne ne peut y échapper !
2017NM-31
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15 sept. 2017 à 16:49
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Bonjour Poisson92100,
J'ai posé une question pour avoir une réponse précise si possible, je ne vous demande pas de supposer quoi que ce soit et d'émettre vos avis ! Quant à me conseiller un notaire, je vous remercie....travaillez plutôt votre grammaire (pour que le coût de la succession ait un intérêt)
J'ai posé une question pour avoir une réponse précise si possible, je ne vous demande pas de supposer quoi que ce soit et d'émettre vos avis ! Quant à me conseiller un notaire, je vous remercie....travaillez plutôt votre grammaire (pour que le coût de la succession ait un intérêt)
Poisson92100
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2017NM-31
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18 sept. 2017 à 10:49
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faite donc votre couteuse et inutile usine à gaz à votre gré et amusez vous seul
Bye
Bye
Utilisateur anonyme
15 sept. 2017 à 13:39
15 sept. 2017 à 13:39
Bonjour,
Vous pouvez - chacun des parents - faire une donation de 100 000 euros à votre fille tous les 15 ans exonéré de droits.
Vous pouvez - chacun des parents - faire une donation de 100 000 euros à votre fille tous les 15 ans exonéré de droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 sept. 2017 à 16:57