Clauses suspensives abusives

talatch -  
Bonjour,
Peut-on mettre, comme clause suspensive, l'attente de l'obtention d'une autorisation de transformer une maison avec un grand terrain, pour division de ce terrain en plusieurs parcelles?

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. kasom Modérateur
    bonjour

    OUI

    merci

    de rien ....vous deviez manquer de temps ou de place pour compléter votre question par un petit merci ou autre formule de politesse

    Discussions similaires

    Les HLM augmentent nos chargés de façon injustifiée,Quel recours avons nous ?
    Mimipinson

    8 réponses
    Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve d
    Telou92

    2 réponses
    Régularisation des charges abusive ?
    Diferentementeigual

    9 réponses
    Charges abusives
    Kharm

    12 réponses
    charges abusives ?
    Pauline

    8 réponses