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Clauses suspensives abusives

talatch -  
kasom Messages postés 32325 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Peut-on mettre, comme clause suspensive, l'attente de l'obtention d'une autorisation de transformer une maison avec un grand terrain, pour division de ce terrain en plusieurs parcelles?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32325 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 848
 
bonjour

OUI

merci

de rien ....vous deviez manquer de temps ou de place pour compléter votre question par un petit merci ou autre formule de politesse
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