Clauses suspensives abusives

talatch -  
Bonjour,
Peut-on mettre, comme clause suspensive, l'attente de l'obtention d'une autorisation de transformer une maison avec un grand terrain, pour division de ce terrain en plusieurs parcelles?

1 réponse

  1.  kasom Modérateur
    bonjour

    OUI

    merci

    de rien ....vous deviez manquer de temps ou de place pour compléter votre question par un petit merci ou autre formule de politesse
    0

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