Modele de courrier pour le passage d'exclusivité en simple BRET - Dernière réponse le 15 sept. 2017 1 réponse Bonjour, Avez-vous des modèles de courrier pour le passage d'un mandat d'exclusité en mandat simple. Merci par avance Cordialement 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler kasom Modérateur Bonjour je vous demande par la présente de supprimer la clause d'exclusivité du mandat N° ...concernant le bien situé...... le dit mandat est donc transformé en mandat simple à réception de la présente lettre à envoyer en recommandé avec AR Discussions similaires Document caution solidaire valide ou non ? maxboog Faux ou vrai courrier de huissier ? Mymynoham Droit de passage sur terrain tres pentu. dks31 Besoin d'aide : avis de passage du facteur sauge Servitude avec droit de passage conflit avec voisine Meli24230 Sujet Précédent Sujet Suivant
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