Modele de courrier pour le passage d'exclusivité en simple

BRET -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Avez-vous des modèles de courrier pour le passage d'un mandat d'exclusité en mandat simple.
Merci par avance
Cordialement

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    Bonjour

    je vous demande par la présente de supprimer la clause d'exclusivité du mandat N° ...concernant le bien situé......

    le dit mandat est donc transformé en mandat simple à réception de la présente lettre

    à envoyer en recommandé avec AR
    0

Discussions similaires

Faux ou vrai courrier de huissier ?
Mymynoham -
Mimi -

8 réponses
Document caution solidaire valide ou non ?
maxboog -
feloxe -

8 réponses
Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
Besoin d'aide : avis de passage du facteur
sauge -
inkitator -

50 réponses