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2 réponses
Madame, Monsieur
Je n'ai pas la science infuse, mais je connais un cas similaire au votre, les terres sont en fermage (écrit), donc bien défini. Il me semble que c'est 18 mois de préavis avant le terme (propos d'un expert agricole et foncier). Mais visiter les sites web des chambres notariales et agricoles pour avoir plus d'informations. Je crois aussi qu'un bail ne peut être verbal. Attention aux reconduction tacitement des baux, des fermages, etc. qui souvent sont de 9 ans en 9 ans s'ils ne sont pas résiliés dans les délais impartis.
Je n'ai pas la science infuse, mais je connais un cas similaire au votre, les terres sont en fermage (écrit), donc bien défini. Il me semble que c'est 18 mois de préavis avant le terme (propos d'un expert agricole et foncier). Mais visiter les sites web des chambres notariales et agricoles pour avoir plus d'informations. Je crois aussi qu'un bail ne peut être verbal. Attention aux reconduction tacitement des baux, des fermages, etc. qui souvent sont de 9 ans en 9 ans s'ils ne sont pas résiliés dans les délais impartis.