Terrain agricol loué sans bail [Résolu]
tictic - - Dernière réponse : charles - 18 janv. 2018 à 20:08
A voir également:
- Récupérer un terrain agricole loué sans bail
- Location de terre agricole sans bail - Meilleures réponses
- Droit de fermage sans bail - Meilleures réponses
- Terrain agricole sans bail .comment le recuperer - Forum - Immobilier
- Propriétaire de terres exploités par un fermier sans bail - Forum - Immobilier
- Recuperer une terre agricole exploitée ✓ - Forum - Immobilier
- Récupèrer un terrain loué à un agriculteur - Forum - Immobilier
- Fermage agricole sans bail - Forum - Immobilier
5 réponses
Meilleure réponse
bonsoir,
un dernier pour la route,
dans votre cas, la procédure est simple, mais déjà faut encore savoir la nature du terrain, terre ou prés.
En effet inférieur à 2 ha soir 1 suivant décision d=préfectorale, votre terrain n'est pas aliéné par un bail rural, donc CQFD, résiliation simple, .
a lire votre réponse, la suite ... suivra
le cheval labour demain, repos now
un dernier pour la route,
dans votre cas, la procédure est simple, mais déjà faut encore savoir la nature du terrain, terre ou prés.
En effet inférieur à 2 ha soir 1 suivant décision d=préfectorale, votre terrain n'est pas aliéné par un bail rural, donc CQFD, résiliation simple, .
a lire votre réponse, la suite ... suivra
le cheval labour demain, repos now
Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire
24474 internautes nous ont dit merci ce mois-ci
ce n'est pas si simple je suis propriétaire de 5 parcelles de terrain agricole, depuis 2007, 2 sont en bail rurale avec fermage et déclaration à la MSA les 3 autres sont exploités par le fermiers malgré moi elle ne sont pas soumis à fermage ni même déclarer à la MSA depuis 2007 je demande au fermier de partir il ne veut il pense qu'il est dans son droit, le TGI a declare que les parcelles était a lui je vais me retrouver avec des vaches à 2 metres de ma porte elle vont saccager mon etang et j'ai dépenser 5000 euros de frais d'avocat et autre que faire
Bonjour,
Vous avez un titre de propriété ou les parcelles sont désignées.
Le Paysan occupe votre parcelle sans accord, ni perception de loyer de votre part, dans ce cas un simple pli avec avec A.R suffit.
Si vous avez accepté des loyers chaque année c'est foutu. La perception d'un chèque à compter du 11 Novembre, date de paiement des locations de terre et autres biens agricoles équivaut à un bail verbal et c'est le début de la galère avec les Paysans et leur mentalité.
La date est importante. Après trois mois, vous faites une relance ou une mise en congé.
De toute manière, n'hésitez pas à écrire à votre locataire ou squatteur. Une lettre simple ne vaut rien devant la mauvaise fois. Seul un Pli recommandé à valeur.
Sachez que SAFER et MSA sont des organismes privés.
L'assistance juridique de votre assurance multirisque doit vous assister. (Il y aussi matière à réflexion sur ce point)
Salutations.
recommandé avec A.R suffit.
Vous avez un titre de propriété ou les parcelles sont désignées.
Le Paysan occupe votre parcelle sans accord, ni perception de loyer de votre part, dans ce cas un simple pli avec avec A.R suffit.
Si vous avez accepté des loyers chaque année c'est foutu. La perception d'un chèque à compter du 11 Novembre, date de paiement des locations de terre et autres biens agricoles équivaut à un bail verbal et c'est le début de la galère avec les Paysans et leur mentalité.
La date est importante. Après trois mois, vous faites une relance ou une mise en congé.
De toute manière, n'hésitez pas à écrire à votre locataire ou squatteur. Une lettre simple ne vaut rien devant la mauvaise fois. Seul un Pli recommandé à valeur.
Sachez que SAFER et MSA sont des organismes privés.
L'assistance juridique de votre assurance multirisque doit vous assister. (Il y aussi matière à réflexion sur ce point)
Salutations.
recommandé avec A.R suffit.
Etendard, si je peux me permettre chaque cas est différent et il faut trouver la faille, et croyez moi cela prend du temps... mais cela permet de pouvoir se défendre. Personnellement j'ai cherché et j'ai trouvé, bien sur j'ai pris un avocat qui a vu que mon dossier etait défendable mais aujourd'hui qui dit tribunaux des baux ruraux dit conciliation et ces braves paysans qui sont là pour soit disant ns défendre lol de la poudre de perlinpimpim, mais il faut en passer par là pour aller o tribunal et que le DROIT soit respecté. ET cela c'est inadmissible. mais etendard je reste là pour la REVOLUTION lol
je reviens 3 ans aprés , j'ai gagné en appel, il y a une justice le paysan est condamné au titre de l'article 700 à me verser 3000 euros, jugement de 2011 je n'en ai toujours pas vue la couleur
le tribunal a conclu que puisque le paysan ne payais pas de loyer il n'avait pas droit d'exploiter les terres
résultat des courses j'en suis a 8956 Euros d'honoraire d'avocat, 4 ans de procédures, une condamnation du paysan devant la cour d'appel dont je n'ai pas vue la couleur de l'argent et une nouvelle convocation devant la cour d'appel, parce que la premiere decision de la cour d'appel a amputé le paysan d'une partie des terres qu'il exploite, il me demande de dommage et interet
à savoir le terrain en question ne vaut pas plus de 5000 euros à la revente
le tribunal a conclu que puisque le paysan ne payais pas de loyer il n'avait pas droit d'exploiter les terres
résultat des courses j'en suis a 8956 Euros d'honoraire d'avocat, 4 ans de procédures, une condamnation du paysan devant la cour d'appel dont je n'ai pas vue la couleur de l'argent et une nouvelle convocation devant la cour d'appel, parce que la premiere decision de la cour d'appel a amputé le paysan d'une partie des terres qu'il exploite, il me demande de dommage et interet
à savoir le terrain en question ne vaut pas plus de 5000 euros à la revente
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
bravo
- Messages postés
- 1
- Date d'inscription
- mardi 20 août 2013
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 20 août 2013
-