Terrain agricol loué sans bail [Résolu]
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5 réponses
le cheval de devant
bonsoir,
un dernier pour la route,
dans votre cas, la procédure est simple, mais déjà faut encore savoir la nature du terrain, terre ou prés.
En effet inférieur à 2 ha soir 1 suivant décision d=préfectorale, votre terrain n'est pas aliéné par un bail rural, donc CQFD, résiliation simple, .
a lire votre réponse, la suite ... suivra
le cheval labour demain, repos now
un dernier pour la route,
dans votre cas, la procédure est simple, mais déjà faut encore savoir la nature du terrain, terre ou prés.
En effet inférieur à 2 ha soir 1 suivant décision d=préfectorale, votre terrain n'est pas aliéné par un bail rural, donc CQFD, résiliation simple, .
a lire votre réponse, la suite ... suivra
le cheval labour demain, repos now
jenaimarre
ce n'est pas si simple je suis propriétaire de 5 parcelles de terrain agricole, depuis 2007, 2 sont en bail rurale avec fermage et déclaration à la MSA les 3 autres sont exploités par le fermiers malgré moi elle ne sont pas soumis à fermage ni même déclarer à la MSA depuis 2007 je demande au fermier de partir il ne veut il pense qu'il est dans son droit, le TGI a declare que les parcelles était a lui je vais me retrouver avec des vaches à 2 metres de ma porte elle vont saccager mon etang et j'ai dépenser 5000 euros de frais d'avocat et autre que faire
didier95
Bonjour,
Vous avez un titre de propriété ou les parcelles sont désignées.
Le Paysan occupe votre parcelle sans accord, ni perception de loyer de votre part, dans ce cas un simple pli avec avec A.R suffit.
Si vous avez accepté des loyers chaque année c'est foutu. La perception d'un chèque à compter du 11 Novembre, date de paiement des locations de terre et autres biens agricoles équivaut à un bail verbal et c'est le début de la galère avec les Paysans et leur mentalité.
La date est importante. Après trois mois, vous faites une relance ou une mise en congé.
De toute manière, n'hésitez pas à écrire à votre locataire ou squatteur. Une lettre simple ne vaut rien devant la mauvaise fois. Seul un Pli recommandé à valeur.
Sachez que SAFER et MSA sont des organismes privés.
L'assistance juridique de votre assurance multirisque doit vous assister. (Il y aussi matière à réflexion sur ce point)
Salutations.
recommandé avec A.R suffit.
Vous avez un titre de propriété ou les parcelles sont désignées.
Le Paysan occupe votre parcelle sans accord, ni perception de loyer de votre part, dans ce cas un simple pli avec avec A.R suffit.
Si vous avez accepté des loyers chaque année c'est foutu. La perception d'un chèque à compter du 11 Novembre, date de paiement des locations de terre et autres biens agricoles équivaut à un bail verbal et c'est le début de la galère avec les Paysans et leur mentalité.
La date est importante. Après trois mois, vous faites une relance ou une mise en congé.
De toute manière, n'hésitez pas à écrire à votre locataire ou squatteur. Une lettre simple ne vaut rien devant la mauvaise fois. Seul un Pli recommandé à valeur.
Sachez que SAFER et MSA sont des organismes privés.
L'assistance juridique de votre assurance multirisque doit vous assister. (Il y aussi matière à réflexion sur ce point)
Salutations.
recommandé avec A.R suffit.
spiroy
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- mercredi 7 décembre 2011
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- 21 mars 2013
réponse tardive car inscrit récent,
avez-vous pensé à consulter le syndicat de la propriété privée rurale de votre département ? ce sont des bénévoles mais ils sont de bon conseil !
bon courage à tous, les relations entre propriétaires et locataires ne sont pas de tout repos...
avez-vous pensé à consulter le syndicat de la propriété privée rurale de votre département ? ce sont des bénévoles mais ils sont de bon conseil !
bon courage à tous, les relations entre propriétaires et locataires ne sont pas de tout repos...
Igor1
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- 17 décembre 2018
Bonjour,
oui , mais la procédure ne sera pas simple, si l'agriculteur ne veut pas lâcher le terrain. En effet celui-ci dispose d'un bail oral, qui a la même valeur qu'un bail écrit (il suffit qu'il puisse prouver du paiement de la location)
oui , mais la procédure ne sera pas simple, si l'agriculteur ne veut pas lâcher le terrain. En effet celui-ci dispose d'un bail oral, qui a la même valeur qu'un bail écrit (il suffit qu'il puisse prouver du paiement de la location)
susy
Etendard, si je peux me permettre chaque cas est différent et il faut trouver la faille, et croyez moi cela prend du temps... mais cela permet de pouvoir se défendre. Personnellement j'ai cherché et j'ai trouvé, bien sur j'ai pris un avocat qui a vu que mon dossier etait défendable mais aujourd'hui qui dit tribunaux des baux ruraux dit conciliation et ces braves paysans qui sont là pour soit disant ns défendre lol de la poudre de perlinpimpim, mais il faut en passer par là pour aller o tribunal et que le DROIT soit respecté. ET cela c'est inadmissible. mais etendard je reste là pour la REVOLUTION lol
jenaimarre
je reviens 3 ans aprés , j'ai gagné en appel, il y a une justice le paysan est condamné au titre de l'article 700 à me verser 3000 euros, jugement de 2011 je n'en ai toujours pas vue la couleur
le tribunal a conclu que puisque le paysan ne payais pas de loyer il n'avait pas droit d'exploiter les terres
résultat des courses j'en suis a 8956 Euros d'honoraire d'avocat, 4 ans de procédures, une condamnation du paysan devant la cour d'appel dont je n'ai pas vue la couleur de l'argent et une nouvelle convocation devant la cour d'appel, parce que la premiere decision de la cour d'appel a amputé le paysan d'une partie des terres qu'il exploite, il me demande de dommage et interet
à savoir le terrain en question ne vaut pas plus de 5000 euros à la revente
le tribunal a conclu que puisque le paysan ne payais pas de loyer il n'avait pas droit d'exploiter les terres
résultat des courses j'en suis a 8956 Euros d'honoraire d'avocat, 4 ans de procédures, une condamnation du paysan devant la cour d'appel dont je n'ai pas vue la couleur de l'argent et une nouvelle convocation devant la cour d'appel, parce que la premiere decision de la cour d'appel a amputé le paysan d'une partie des terres qu'il exploite, il me demande de dommage et interet
à savoir le terrain en question ne vaut pas plus de 5000 euros à la revente
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