Terrain agricol loué sans bail

Bonjour,
Vous avez un titre de propriété ou les parcelles sont désignées.
Le Paysan occupe votre parcelle sans accord, ni perception de loyer de votre part, dans ce cas un simple pli avec avec A.R suffit.
Si vous avez accepté des loyers chaque année c'est foutu. La perception d'un chèque à compter du 11 Novembre, date de paiement des locations de terre et autres biens agricoles équivaut à un bail verbal et c'est le début de la galère avec les Paysans et leur mentalité.
La date est importante. Après trois mois, vous faites une relance ou une mise en congé.

De toute manière, n'hésitez pas à écrire à votre locataire ou squatteur. Une lettre simple ne vaut rien devant la mauvaise fois. Seul un Pli recommandé à valeur.

Sachez que SAFER et MSA sont des organismes privés.

L'assistance juridique de votre assurance multirisque doit vous assister. (Il y aussi matière à réflexion sur ce point)
Salutations.

recommandé avec A.R suffit.

j'arrive certainement trop tard mais pour faire suite à la réponse ci-dessus, je dirais que ce brave agriculteur doit aussi cotiser à la MSA pour votre terrain, vous avertir pour toutes modifications à faire sur votre terrain parce que c'est encore le votre ( cela concerne haies barrieres Changement de gerant etc...) et franchement ils ne sont pas nombreux à respecter la loi puisque la règle c'est on a payé un fermage (de misère) mais le terrain est à nous maintenant.
Pour revenir à votre problème j'avais trouvé sur internet un article qui stipulait :
Celui qui exploite une parcelle de terre depuis plusieurs années ne peut revendiquer le bénéfice d'un bail au sens de l'article L411 -1 du code rural s'il ne justifie pas d'un paiement régulier d'un fermage ainsi que des cotisations afferentes au bien considéré auprès de la MSA (cour d'appel de Limoges 3 Février 2004) les deux conditions sont cumulatives.

SI cela ne vs sert pas j'espère que cela servira à d'autres.....

desolee igor, mais aujourd'hui le droit existe pour tout le monde ce n'est pas ; soit une declaration à la Msa, soit une preuve de paiement.... LES DEUX CONDITIONS SONT OBLIGATOIRES.... C'est la justice qui décide et surtout ne pas se laisser endormir par des paysans qui croient encore que nos terrains sont à eux...mais d'après vous igor pourquoi certains ne déclare pas à la MSA,????? STOPPONS CES GENS AVIDES DU BIEN D'autrui

je suis d'accord de stopper ces gens car moi aussi je suis entrain de me battre pour reprendre mon bien. mais comment faire?
en montant une association peu être!!!

Si vous montez un asso, je serai membre. D'accord avec Susy

Etendard, si je peux me permettre chaque cas est différent et il faut trouver la faille, et croyez moi cela prend du temps... mais cela permet de pouvoir se défendre. Personnellement j'ai cherché et j'ai trouvé, bien sur j'ai pris un avocat qui a vu que mon dossier etait défendable mais aujourd'hui qui dit tribunaux des baux ruraux dit conciliation et ces braves paysans qui sont là pour soit disant ns défendre lol de la poudre de perlinpimpim, mais il faut en passer par là pour aller o tribunal et que le DROIT soit respecté. ET cela c'est inadmissible. mais etendard je reste là pour la REVOLUTION lol

Bonsoir,

Votre décision de justice m' intéresse particulièrement . Comment pourrais-je en avoir une copie ou ses références ? peut être pourriez vous me joindre en MP ?