Terrain agricol loué sans bail
Résolu
A voir également:
- Reprise de terre agricole par le propriétaire sans bail
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Lacamo bail - Forum compte bancaire
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
5 réponses
bonsoir,
un dernier pour la route,
dans votre cas, la procédure est simple, mais déjà faut encore savoir la nature du terrain, terre ou prés.
En effet inférieur à 2 ha soir 1 suivant décision d=préfectorale, votre terrain n'est pas aliéné par un bail rural, donc CQFD, résiliation simple, .
a lire votre réponse, la suite ... suivra
le cheval labour demain, repos now
un dernier pour la route,
dans votre cas, la procédure est simple, mais déjà faut encore savoir la nature du terrain, terre ou prés.
En effet inférieur à 2 ha soir 1 suivant décision d=préfectorale, votre terrain n'est pas aliéné par un bail rural, donc CQFD, résiliation simple, .
a lire votre réponse, la suite ... suivra
le cheval labour demain, repos now
tictic
merci de vos renseignements
leebic
oui m'a question est sensiblement la même ! mon terrain agricole est en location "libre" pour entretien de cette parcelle seulement afin que celle-ci ne devienne pas abandonnée ! donc pouvez vous me dire si je peux le reprendre sans préavis.