Terrain agricol loué sans bail

Résolu
tictic -  
 charles - 18 janv. 2018 à 20:08
Bonjour,
je possède un terrain agricol de 5290 m2 , que je loue à un agriculteur de puis 1996
aucun bail n'a été fait
je voudrais reprendre mon terrain , puis-je le faire ?
A voir également:

5 réponses

le cheval de devant
 
bonsoir,
un dernier pour la route,
dans votre cas, la procédure est simple, mais déjà faut encore savoir la nature du terrain, terre ou prés.
En effet inférieur à 2 ha soir 1 suivant décision d=préfectorale, votre terrain n'est pas aliéné par un bail rural, donc CQFD, résiliation simple, .
a lire votre réponse, la suite ... suivra

le cheval labour demain, repos now
166
tictic
 
merci de vos renseignements
6
leebic
 
oui m'a question est sensiblement la même ! mon terrain agricole est en location "libre" pour entretien de cette parcelle seulement afin que celle-ci ne devienne pas abandonnée ! donc pouvez vous me dire si je peux le reprendre sans préavis.
10