APL Attestation de loyer ou pas ?
cindy3869
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir si le propriétaire doit remplir une attestation de loyer ? Car j'ai vu sur internet que depuis 2017, il n'y a plus besoin de fournir à la CAF ce document.
Le propriétaire me l'a rempli mais du coup je je sais pas si je dois la transmettre à la caf.
Et j'ai une deuxième question, j'ai rempli en ligne ma demande d'apl, ils m'ont demandé mes revenus de 2015 (j'ai gagné que 2500 euros car j'étais étudiante), ma situation au 11 août 2017 (j'étais au chômage) et également si je voulais déclarer une nouvelle situation. Depuis le 1er septembre 2017 je suis en CDD. Sauf que quand j'ai fait la demande d'APL (le 11 septembre) j'avais pas encore reçu mon contrat de travail (oui, je suis dans l'éducation nationale, ils sont un peu lents...) du coup j'ai dit que non je n'avais pas de nouvelle situation.
Sauf que le lendemain (12 septembre) j'ai reçu mon contrat de travail! Alors j'ai essayé de déclarer une nouvelle situation pour dire que j'étais salariée, mais le souci c'est que comme mon dossier est en cours de traitement, je ne peux rien faire pour le moment. Vous croyez que ça va être considéré comme une fausse déclaration ? (Ça me fait un peu peur). Et du coup en gagnant maintenant 1500 euros net par mois, je n'aurais pas le droit au APL ?
Merci beaucoup pour vos réponses !
Cordialement
Cindy
Je voudrais savoir si le propriétaire doit remplir une attestation de loyer ? Car j'ai vu sur internet que depuis 2017, il n'y a plus besoin de fournir à la CAF ce document.
Le propriétaire me l'a rempli mais du coup je je sais pas si je dois la transmettre à la caf.
Et j'ai une deuxième question, j'ai rempli en ligne ma demande d'apl, ils m'ont demandé mes revenus de 2015 (j'ai gagné que 2500 euros car j'étais étudiante), ma situation au 11 août 2017 (j'étais au chômage) et également si je voulais déclarer une nouvelle situation. Depuis le 1er septembre 2017 je suis en CDD. Sauf que quand j'ai fait la demande d'APL (le 11 septembre) j'avais pas encore reçu mon contrat de travail (oui, je suis dans l'éducation nationale, ils sont un peu lents...) du coup j'ai dit que non je n'avais pas de nouvelle situation.
Sauf que le lendemain (12 septembre) j'ai reçu mon contrat de travail! Alors j'ai essayé de déclarer une nouvelle situation pour dire que j'étais salariée, mais le souci c'est que comme mon dossier est en cours de traitement, je ne peux rien faire pour le moment. Vous croyez que ça va être considéré comme une fausse déclaration ? (Ça me fait un peu peur). Et du coup en gagnant maintenant 1500 euros net par mois, je n'aurais pas le droit au APL ?
Merci beaucoup pour vos réponses !
Cordialement
Cindy
A voir également:
- APL Attestation de loyer ou pas ?
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
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- Apl quittance de loyer absente - Forum CAF
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1 réponse
Bonjour,
"Sauf que quand j'ai fait la demande d'APL (le 11 septembre) j'avais pas encore reçu mon contrat de travail (oui, je suis dans l'éducation nationale, ils sont un peu lents...) du coup j'ai dit que non je n'avais pas de nouvelle situation. "
certes mais vous travailliez depuis le 01 09 2017, donc votre déclaration est tout de même "limite".
Mais effectivement avec un salaire de 1 500 euros, il est probable que vous n'ayez pas droit aux apl.
"Sauf que quand j'ai fait la demande d'APL (le 11 septembre) j'avais pas encore reçu mon contrat de travail (oui, je suis dans l'éducation nationale, ils sont un peu lents...) du coup j'ai dit que non je n'avais pas de nouvelle situation. "
certes mais vous travailliez depuis le 01 09 2017, donc votre déclaration est tout de même "limite".
Mais effectivement avec un salaire de 1 500 euros, il est probable que vous n'ayez pas droit aux apl.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et concernant l'attestation savez vous si je dois la fournir ?
Cordialement.