Allocation personnalisée au logement

marie-josée Blossier -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

puis-je demander l'APL en étant en situation de divorce par consentement mutuel.la maison commune est en vente
et en attendant, j'ai pris en location un F2

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 749
     
    Bonjour,

    l'apl tenant compte du patrimoine et comme vous avez l'équivalent de la moitié de la maison, il n'est pas sûr que vous ayez droit à l'apl, mais rien ne vous empêche d'en faire la demande.
    0

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