Sujet Précédent Sujet Suivant

Contestation d amende

Jpb -  
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J ai reçu une amende où il y a une erreur d orthographe sur le nom de famille je souhaiterais savoir si je peux la contester cette amande est pas un essaie de vitesse
Dans l attente d une réponse de votre part
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 720
 
Bonjour,

le non, le motif invoqué n'est pas suffisant pour contester l'amende, il s'agit d'une erreur de plume".
0

Discussions similaires

Constester une amende pour "dépôt ou abandon d'ordures, de déchets, de maté
Lucien_Alefsen -
badaboum -

5 réponses
Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
Amende pour dépot ordures - recours
fabym -
dna.factory -

2 réponses
Amende Dépôt sauvage
mens59 -
mens59 -

10 réponses